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Tribunal Cantonal NE

31 Entscheide aus 2025 · Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte

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  1. CMPEA.2025.46, INT.2025.486Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte4. Dezember 2025Changement de curatrice.
  2. CMPEA.2025.53, INT.2025.484Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte1. Dezember 2025Recours manifestement mal fondé, notament en lien avec la reprise d’un droit de visite interrompu et une expertise familiale ordonnée par l’APEA.
  3. CMPEA.2025.42, INT.2025.473Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte19. November 2025Contribution d’entretien en faveur de l’enfant majeur. Fardeau de l’allégation et de la preuve.
  4. CMPEA.2024.67, INT.2025.446Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. Oktober 2025Garde alternée.
  5. CMPEA.2025.34, INT.2025.357Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. Oktober 2025Placement de mineure.
  6. CMPEA.2025.26, INT.2025.302Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte29. September 2025Levée d’une curatelle de portée générale.
  7. CMPEA.2025.19, INT.2025.300Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte24. September 2025Placement d’enfant.
  8. CMPEA.2025.35, INT.2025.301Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. September 2025Placement d’un enfant. Modification de son lieu de résidence.
  9. CMPEA.2025.37, INT.2025.293Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. September 2025Conflit de compétence entre autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Incompétence de la Cour de céans à trancher lorsque le conflit concerne des autorités de deux cantons différents.
  10. CMPEA.2025.6, INT.2025.295Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. September 2025Compétence de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte pour prononcer des mesures de protection au profit d’enfants qui, à l’origine, avaient été déplacés illicitement depuis l’Espagne.
  11. CMPEA.2024.50, INT.2025.294Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. September 2025Droit aux relations personnelles d’un père d’une jeune fille de 15 ans.
  12. CMPEA.2025.24, INT.2025.274Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juli 2025Placement à des fins d’assitance. Limitation de durée.
  13. CMPEA.2025.23, INT.2025.273Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juli 2025Placement à des fins d’assistance d’une personne atteinte de démence.
  14. CMPEA.2025.21, INT.2025.272Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte28. Juli 2025Placement d’enfants.
  15. CMPEA.2025.16, INT.2025.247Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. Juli 2025Rémunération et indemnitsation du curateur. Mise à la charge de la personne concernée des honoraires du curateur.
  16. CMPEA.2025.2, INT.2025.201Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13. Juni 2025Droit de visite surveillé.
  17. CMPEA.2024.55, INT.2025.166Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. Mai 2025Allégués et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (art. 317 CPC). Modification et fixation de la contribution d’entretien pour un enfant mineur (art. 276, 285 et 286 CC). Renvoi de la cause à la première instance (art. 318 al. 1 let. c CPC).
  18. CMPEA.2025.9, INT.2025.167Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13. Mai 2025Modalité d’exercice du droit de visite.
  19. CMPEA.2024.62, INT.2025.131Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. Mai 2025Rémunération et indemnisation du curateur privé.
  20. CMPEA.2024.39, INT.2025.118Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. April 2025Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur. Mise à la charge de l’Etat des honoraires du curateur en cas d’indigence de la personne concernée.
  21. CMPEA.2025.8, INT.2025.116Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte9. April 2025Placement d’enfants (art. 310 CC), mesures provisionnelles.
  22. CMPEA.2024.49, INT.2025.98Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. März 2025Mesures de protection de l’enfant. Curatelle d’appui éducatif.
  23. CMPEA.2024.59, INT.2025.94Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte17. März 2025Conditions d’octroi de l’assistance judiciaire (art. 117 ss CPC). Recevabilité des allégués et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (art. 326 al. 1 CPC).
  24. CMPEA.2024.14, INT.2025.86Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. März 2025Discernement et absence de discernement. Mandat pour cause d’inaptitude. Constatation et validité dudit mandat. Qualité pour recourir des proches et tiers intéressés. Violation du droit d’être entendu.
  25. CMPEA.2024.60, INT.2025.56Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte20. Februar 2025Levée du placement d’un enfant. Droit de visite du parent en prison.
  26. CMPEA.2025.4, INT.2025.52Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte14. Februar 2025Qualité pour recourir de l’établissement désigné pour un placement d’enfant.
  27. CMPEA.2024.30, INT.2025.51Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte10. Februar 2025Rémunération et indemnisation du curateur privé sans compétences spécifiques.
  28. CMPEA.2024.32, INT.2025.175Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte5. Februar 2025Compétence des autorités suisses.
  29. CMPEA.2024.73, INT.2025.26Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. Januar 2025Irrecevabilité d’un recours qui n’est pas dirigé contre une décision de l’autorité inférieure (art. 43 OJN).
  30. CMPEA.2024.72, INT.2025.25Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. Januar 2025Capacité de postuler. Conflit d’intérêts de l’avocat (art. 12 let. c LLCA). irrecevabilité du recours de l’adverse partie faute de préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).
  31. CMPEA.2023.55, INT.2025.30Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. Januar 2025Curatelle d’appui éducatif.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.