DE

Tribunal Cantonal NE

78 Entscheide aus 2025 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 2

Filter2

Kammer

Neueste zuerst
Autorité de recours en matière pénale2025Alle Filter löschen
  1. ARMP.2025.150, INT.2025.514Autorité de recours en matière pénale18. Dezember 2025Détention provisoire. Risques simple et qualifié de récidive.
  2. ARMP.2025.125, INT.2025.515Autorité de recours en matière pénale16. Dezember 2025Classement. Escroquerie en lien avec l’octroi d’un crédit COVID-19.
  3. ARMP.2025.142, INT.2025.521Autorité de recours en matière pénale10. Dezember 2025Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité. Célérité de la procédure.
  4. ARMP.2025.135, INT.2025.492Autorité de recours en matière pénale9. Dezember 2025Prolongation et modification des mesures de substitution. Risque de passage à l’acte.
  5. ARMP.2025.139, INT.2025.489Autorité de recours en matière pénale8. Dezember 2025Recours contre une ordonnance de classement du tribunal de première instance. Restitution du délai d’opposition.
  6. ARMP.2025.134, INT.2025.479Autorité de recours en matière pénale2. Dezember 2025Non-entrée en matière. Violation d’une obligation d’entretien.
  7. ARMP.2025.99, INT.2025.470Autorité de recours en matière pénale28. November 2025Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice. Faux témoignage en justice. Calomnie.
  8. ARMP.2025.121, INT.2025.469Autorité de recours en matière pénale25. November 2025Qualité de partie plaignante.
  9. ARMP.2025.128, INT.2025.456Autorité de recours en matière pénale24. November 2025Séquestre d’un véhicule automobile.
  10. ARMP.2025.122, INT.2025.455Autorité de recours en matière pénale21. November 2025Non-entrée en matière. Prétendue utilisation indue de billets de loterie gagnants.
  11. ARMP.2025.120, INT.2025.435Autorité de recours en matière pénale11. November 2025Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.
  12. ARMP.2025.105, INT.2025.430Autorité de recours en matière pénale5. November 2025Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.
  13. ARMP.2025.96, INT.2025.425Autorité de recours en matière pénale30. Oktober 2025Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
  14. ARMP.2025.111, INT.2025.423Autorité de recours en matière pénale27. Oktober 2025Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.
  15. ARMP.2025.95, INT.2025.400Autorité de recours en matière pénale17. Oktober 2025Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titres
  16. ARMP.2025.110, INT.2025.399Autorité de recours en matière pénale17. Oktober 2025Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
  17. ARMP.2025.103, INT.2025.398Autorité de recours en matière pénale17. Oktober 2025Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.
  18. ARMP.2025.113, INT.2025.358Autorité de recours en matière pénale15. Oktober 2025Expulsion du logement.
  19. ARMP.2025.107, INT.2025.395Autorité de recours en matière pénale15. Oktober 2025Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.
  20. ARMP.2025.102, INT.2025.363Autorité de recours en matière pénale15. Oktober 2025Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
  21. ARMP.2025.101, INT.2025.468Autorité de recours en matière pénale15. Oktober 2025Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.
  22. ARMP.2025.98, INT.2025.354Autorité de recours en matière pénale14. Oktober 2025Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
  23. ARMP.2025.97, INT.2025.396Autorité de recours en matière pénale13. Oktober 2025Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.
  24. ARMP.2025.94, INT.2025.362Autorité de recours en matière pénale26. September 2025Retard injustifié : recours devenu sans objet.
  25. ARMP.2025.75, INT.2025.361Autorité de recours en matière pénale26. September 2025Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.
  26. ARMP.2025.76, INT.2025.284Autorité de recours en matière pénale9. September 2025Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.
  27. ARMP.2025.81, INT.2025.290Autorité de recours en matière pénale8. September 2025Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.
  28. ARMP.2023.74, INT.2025.283Autorité de recours en matière pénale8. September 2025Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
  29. ARMP.2023.73, INT.2025.282Autorité de recours en matière pénale8. September 2025Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
  30. ARMP.2025.36, INT.2025.280Autorité de recours en matière pénale27. August 2025Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.
  31. ARMP.2025.79, INT.2025.286Autorité de recours en matière pénale25. August 2025Classement. Menaces. Légitime défense.
  32. ARMP.2025.78, INT.2025.275Autorité de recours en matière pénale20. August 2025Frais résultant d’actes de procédure viciés. Frais de procédure. Bonne foi en procédure.
  33. ARMP.2025.82, INT.2025.271Autorité de recours en matière pénale19. August 2025Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.
  34. ARMP.2025.83, INT.2025.264Autorité de recours en matière pénale6. August 2025Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.
  35. ARMP.2025.74, INT.2025.260Autorité de recours en matière pénale31. Juli 2025Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.
  36. ARMP.2025.72, INT.2025.267Autorité de recours en matière pénale30. Juli 2025Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.
  37. ARMP.2025.70, INT.2025.364Autorité de recours en matière pénale15. Juli 2025Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.
  38. ARMP.2025.68, INT.2025.251Autorité de recours en matière pénale14. Juli 2025Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.
  39. ARMP.2025.69, INT.2025.250Autorité de recours en matière pénale10. Juli 2025Suspension de la procédure.
  40. ARMP.2025.71, INT.2025.242Autorité de recours en matière pénale7. Juli 2025Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.
  41. ARMP.2025.65, INT.2025.237Autorité de recours en matière pénale4. Juli 2025Suspension de la procédure.
  42. ARMP.2025.64, INT.2025.234Autorité de recours en matière pénale30. Juni 2025Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.
  43. ARMP.2025.57, INT.2025.226Autorité de recours en matière pénale26. Juni 2025Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.
  44. ARMP.2025.67, INT.2025.326Autorité de recours en matière pénale25. Juni 2025Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
  45. ARMP.2025.61, INT.2025.206Autorité de recours en matière pénale20. Juni 2025Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.
  46. ARMP.2025.51, INT.2025.202Autorité de recours en matière pénale17. Juni 2025Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.
  47. ARMP.2025.55, INT.2025.196Autorité de recours en matière pénale10. Juni 2025Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
  48. ARMP.2025.52, INT.2025.195Autorité de recours en matière pénale10. Juni 2025Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.
  49. ARMP.2025.60, INT.2025.190Autorité de recours en matière pénale5. Juni 2025Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
  50. ARMP.2025.59, INT.2025.189Autorité de recours en matière pénale4. Juni 2025Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.