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39 Entscheide aus 2025 · Cour pénale

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  1. CPEN.2024.49, INT.2026.250Cour pénale22. Dezember 2025Usurpation d’une dénomination.
  2. CPEN.2025.11, INT.2025.516Cour pénale19. Dezember 2025Dérapage dans un tunnel. Vitesse excessive.
  3. CPEN.2025.33, INT.2026.10Cour pénale10. Dezember 2025Prolongation d’une mesure institutionnelle.
  4. CPEN.2024.77, INT.2026.90Cour pénale26. November 2025Présomption d’innocence. Gestion déloyale. Conclusions civiles.
  5. CPEN.2025.25, INT.2026.95Cour pénale25. November 2025Libération conditionnelle d’une mesure au sens de l’article 59 CP. Prolongation.
  6. CPEN.2025.35, INT.2025.485Cour pénale11. November 2025Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
  7. CPEN.2024.88, INT.2025.429Cour pénale27. Oktober 2025Présomption d’innocence. Lex mitior. Contrainte sexuelle.
  8. CPEN.2025.6, INT.2026.15Cour pénale23. Oktober 2025Infraction grave à la LStup (méthamphétamine). Conduite malgré une incapacité. Vulnérabilité face à la peine (âge et état de santé).
  9. CPEN.2025.27, INT.2025.436Cour pénale21. Oktober 2025Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.
  10. CPEN.2025.14, INT.2025.387Cour pénale29. September 2025Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.
  11. CPEN.2021.105, INT.2025.386Cour pénale29. September 2025Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.
  12. CPEN.2024.85, INT.2025.315Cour pénale19. September 2025Demande de révision d’une ordonnance pénale.
  13. CPEN.2023.69, INT.2025.317Cour pénale16. September 2025Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.
  14. CPEN.2024.61, INT.2025.349Cour pénale15. September 2025Contrainte sexuelle. Viol.
  15. CPEN.2024.60, INT.2025.449Cour pénale12. September 2025Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.
  16. CPEN.2024.90, INT.2026.54Cour pénale2. September 2025Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.
  17. CPEN.2025.1, INT.2026.4Cour pénale27. August 2025Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.
  18. CPEN.2025.45, INT.2025.269Cour pénale11. August 2025Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.
  19. CPEN.2024.69, INT.2026.53Cour pénale9. Juli 2025Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).
  20. CPEN.2024.68, INT.2025.348Cour pénale3. Juli 2025Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.
  21. CPEN.2024.76, INT.2025.268Cour pénale2. Juli 2025Fixation de la peine. Tentative de viol.
  22. CPEN.2024.15, INT.2025.448Cour pénale10. Juni 2025Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Enlèvement de mineur.
  23. CPEN.2024.80, INT.2025.229Cour pénale9. Mai 2025Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.
  24. CPEN.2024.57, INT.2025.183Cour pénale6. Mai 2025Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.
  25. CPEN.2024.17, INT.2025.180Cour pénale5. Mai 2025Dénonciation calomnieuse.
  26. CPEN.2023.57, INT.2025.186Cour pénale5. Mai 2025Lésions corporelles simples. Voies de fait.
  27. CPEN.2024.31, INT.2025.119Cour pénale9. April 2025Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Commission par omission (art. 11 CP). Obtention illicite de prestations de l’aide sociale (art. 148a CP).
  28. CPEN.2024.56, INT.2025.346Cour pénale8. April 2025Utilisation frauduleuse d’un ordinateur. Principe d’accusation.
  29. CPEN.2024.47, INT.2025.145Cour pénale3. April 2025Présomption d’innocence. Violation d’une obligation d’entretien. Montant du jour-amende. Fixation de la peine. Délai d’épreuve du sursis. Révocation d’un sursis antérieur.
  30. CPEN.2024.84, INT.2025.109Cour pénale2. April 2025Appel contre une décision judiciaire indépendante.
  31. CPEN.2024.73, INT.2025.169Cour pénale27. März 2025Réintégration dans la mesure institutionnelle.
  32. CPEN.2024.71, INT.2025.339Cour pénale27. März 2025Excès de vitesse. Violation simple des règles de la circulation routière. Appel restreint.
  33. CPEN.2024.78, INT.2025.170Cour pénale6. März 2025Infractions LCR.
  34. CPEN.2024.46, INT.2026.94Cour pénale4. März 2025Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP).
  35. CPEN.2024.37, INT.2026.93Cour pénale4. März 2025Escroquerie à l’aide sociale (art. 146 al. 1 et 2 CP).
  36. CPEN.2024.51, INT.2025.181Cour pénale18. Februar 2025Confiscation. Conclusions civiles en cas d’acquittement du prévenu.
  37. CPEN.2024.44, INT.2025.228Cour pénale18. Februar 2025Conditions pour l’octroi du sursis. Expulsion non obligatoire. Cas de rigueur.
  38. CPEN.2024.50, INT.2025.92Cour pénale13. Februar 2025Infraction aux art. 123 ch. 2, 139, 144, 186 CP, 10 al. 2, 31 al. 1, 51 al. 1 et 3, 91a al. 1, 92 al. 1, 94 al. 1 LCR, 95 al. 1 let. a LCR, 3 OAC, 19 al. 1 et 19a LStup. Infraction aux art. 122, subs. 123, très subs. 126, 139, 144, 181, 186 CP, 19a LStup.
  39. CPEN.2024.21, INT.2025.134Cour pénale6. Februar 2025Vol en bande. Recel. Quotité de la peine.

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