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Tribunal Cantonal NE

121 Entscheide aus 2025 · Cour de droit public · Seite 1 von 3

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  1. CDP.2025.135, INT.2025.524Cour de droit public22. Dezember 2025Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité. Méthode d’évaluation.
  2. CDP.2025.48, INT.2025.512Cour de droit public19. Dezember 2025Rejet demande de remise d'impôt (impôt cantonal et communal).
  3. CDP.2025.51, INT.2025.504Cour de droit public18. Dezember 2025Accueil extrafamilial. Calcul de la capacité contributive pour la subvention communale du placement des enfants (part de colocation/concubinage ajoutée).
  4. CDP.2025.12, INT.2025.510Cour de droit public18. Dezember 2025Assurance-maladie. Malinlevée de l’opposition (primes impayées ; conclusions irrecevables ; changement assureur).
  5. CDP.2025.115, INT.2025.509Cour de droit public18. Dezember 2025Assurance-maladie. Mainlevée de l'opposition (primes impayées).
  6. CDP.2022.319, INT.2026.207Cour de droit public18. Dezember 2025Droit des marchés publics. Qualité pour recourir. Exigence d’un intérêt digne de protection à l’annulation ou la modification de la décision d’adjudication.
  7. CDP.2025.44, INT.2025.500Cour de droit public17. Dezember 2025Prescription de la créance en indemnisation de l’avocat d’office.
  8. CDP.2025.392, INT.2025.511Cour de droit public17. Dezember 2025Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.
  9. CDP.2025.353, INT.2025.532Cour de droit public17. Dezember 2025Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.
  10. CDP.2025.327, INT.2025.496Cour de droit public15. Dezember 2025Séjour des étrangers.
  11. CDP.2024.292, INT.2025.495Cour de droit public12. Dezember 2025Assurance-chômage. Suspension 14 jours indemnisables (aucune recherche de travail pour mars 2024).
  12. CDP.2025.16, INT.2025.490Cour de droit public10. Dezember 2025Aménagement du territoire. Refus de permis de construire d’une palissade avec filet pare-vue (double dérogation).
  13. CDP.2025.354, INT.2025.533Cour de droit public8. Dezember 2025Etendue de l’instruction d’une demande d’accueil dans une structure parascolaire ordinaire d’un enfant vivant avec un handicap. Droit à un examen exempt de toute discrimination. Intérêt supérieur de l’enfant.
  14. CDP.2025.248, INT.2026.142Cour de droit public8. Dezember 2025Circulation routière. Retrait permis pour une durée de 6 mois pour une perte de maîtrise pour un conducteur qui s’est endormi au volant après l’absorption de somnifères.
  15. CDP.2025.91, INT.2026.110Cour de droit public5. Dezember 2025Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage.
  16. CDP.2025.325, INT.2025.482Cour de droit public5. Dezember 2025Droit des étrangers. Refus d’autorisation de séjour (séjour d’un enfant placé).
  17. CDP.2024.342, INT.2025.481Cour de droit public5. Dezember 2025Assurance-accidents. Suppression de prestations d’assurance (causalité adéquate de troubles psychiques développés à la suite d’un accident de la route de gravité moyenne).
  18. CDP.2024.227, INT.2025.480Cour de droit public5. Dezember 2025Fin du droit aux prestations d’assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle). Instruction fondée sur une expertise mise en œuvre par l’AI non probante.
  19. CDP.2023.349, INT.2025.502Cour de droit public5. Dezember 2025Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est".
  20. CDP.2023.343, INT.2025.501Cour de droit public5. Dezember 2025Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est". Précision de jurisprudence du RJN 2013 p. 503.
  21. CDP.2025.47, INT.2025.483Cour de droit public4. Dezember 2025Assurance-accident. Refus de prestations. Lien de causalité naturelle. Troubles oculaires.
  22. CDP.2025.318, INT.2026.205Cour de droit public2. Dezember 2025Capacité de postuler du mandataire en lien avec une précédente relation de mandat.
  23. CDP.2025.15, INT.2026.78Cour de droit public2. Dezember 2025Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Absence à un entretien de conseil.
  24. CDP.2025.7, INT.2025.460Cour de droit public28. November 2025Rente limitée dans le temps. Défaut d’instruction. Valeur probante d’un avis de synthèse du SMR. Renvoi pour instruction complémentaire.
  25. CDP.2024.257, INT.2025.459Cour de droit public28. November 2025Refus de rente. Examen clinique psychiatrique mené par le SMR non probant. Renvoi pour instruction complémentaire.
  26. CDP.2024.282, INT.2025.453Cour de droit public27. November 2025Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’une incapacité de travail durable durant le délai de carence.
  27. CDP.2024.137, INT.2025.494Cour de droit public27. November 2025Aménagement du territoire et constructions. Contrôle préjudiciel de la validité d’un plan d’affectation à l’occasion d’une demande de permis de construire. Vices de procédure. Protection du principe de la bonne foi.
  28. CDP.2025.224, INT.2025.476Cour de droit public26. November 2025Assurance-invalidité. Octroi allocation pour impotent de degré faible.
  29. CDP.2024.274, INT.2025.450Cour de droit public25. November 2025Assurance-chômage. Suspension 10 jours (inuffisance de recherches d'emploi avant inscription).
  30. CDP.2025.42, INT.2025.491Cour de droit public24. November 2025Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi. Dysfonctionnement de la plateforme informatique Jobroom.
  31. CDP.2024.287, INT.2025.451Cour de droit public21. November 2025Divers. Echec pour tricherie à l'examen du barreau (premier échec; documentation non conforme aux recommandations, informations et directives).
  32. CDP.2024.192, INT.2026.1Cour de droit public21. November 2025Assurance-invalidité. Refus augmentation allocation pour impotent.
  33. CDP.2025.56, INT.2025.445Cour de droit public20. November 2025Assurance chômage. Refus d’ouverture du droit à l’indemnité de chômage. Remise tardive des formulaires IPA.
  34. CDP.2025.33, INT.2025.444Cour de droit public20. November 2025Assurance-maladie.
  35. CDP.2025.28, INT.2025.440Cour de droit public19. November 2025Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (covid long). Valeur probante de l’expertise. Recommandations.
  36. CDP.2023.265, INT.2025.434Cour de droit public14. November 2025Refus de rente et d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Stabilisation de l’état de santé niée en l’espèce. Renvoi pour instruction complémentaire.
  37. CDP.2024.333, INT.2025.433Cour de droit public12. November 2025LResp. Responsabilité éventuelle de l’Etat ou d’une commune.
  38. CDP.2025.216, INT.2025.523Cour de droit public11. November 2025LFLP. Partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle.
  39. CDP.2025.193, INT.2025.432Cour de droit public11. November 2025Assurance-accidents. Fin des prestations au 31 janvier 2025.
  40. CDP.2024.301, INT.2025.431Cour de droit public10. November 2025Assurance-chômage. Détermination du gain assuré.
  41. CDP.2025.173, INT.2025.428Cour de droit public5. November 2025Divers. Echec à l'examen du barreau (échec définitif).
  42. CDP.2025.285, INT.2026.206Cour de droit public4. November 2025Droit des marchés publics. Adjudication. Méthode d’arrondi / nombre de décimales à utiliser pour le calcul d’une note (appréciation d’un critère).
  43. CDP.2025.14, INT.2025.426Cour de droit public31. Oktober 2025Assurance-accidents. Principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. Application par analogie de l’article 26 bis al. 3 RAI à l’assurance-accidents.
  44. CDP.2024.303, INT.2025.421Cour de droit public31. Oktober 2025Assurance-invalidité. Refus d’augmentation d’une rente d’invalidité (révision d’office). Valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, gastroentérologie, médecine interne et rhumatologie).
  45. CDP.2024.265, INT.2025.420Cour de droit public29. Oktober 2025Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité et des mesures professionnelles.
  46. CDP.2024.306, INT.2025.447Cour de droit public28. Oktober 2025Aide sociale. Remboursement aide matérielle (épouse exerçant une activité indépendante).
  47. CDP.2025.1, INT.2026.11Cour de droit public21. Oktober 2025Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage : Chômage fautif, faute moyenne. Date effective de la résiliation des rapports de travail.
  48. CDP.2025.18, INT.2025.377Cour de droit public17. Oktober 2025Assurance-vieillesse et survivants. Tardiveté de la révocation de l’ajournement de la rente de vieillesse. Devoir de renseignement de l’assureur.
  49. CDP.2024.289, INT.2025.359Cour de droit public16. Oktober 2025Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la construction d’une halle d’escalade. Demande de récusation. Contrôle préjudiciel du PAL. Clause d’esthétique.
  50. CDP.2025.54, INT.2025.535Cour de droit public14. Oktober 2025AVS. Réparation de dommage (responsabilité de l’employeur). Prescription de l’action en réparation du dommage (droit applicable et notion de connaissance du dommage).

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