Tribunal Cantonal NE
16 Entscheide aus 2026 · Cour Civile, Cour d'appel
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict1
- Cour Civile, Cour d'appel
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27
- Autorité de recours en matière pénale75
- Cour pénale9
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public145
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
- CACIV.2026.26, INT.2026.306Cour Civile, Cour d'appel12. August 2026Assurance pour véhicules à moteur. Fardeau de la preuve. Etendue du risque assuré. Obligation de renseigner. Plaques de contrôle.
- CACIV.2026.34, INT.2026.265Cour Civile, Cour d'appel1. Juli 2026Appel manifestement mal fondé et renonciation à notifier l’appel à l’intéressé. Risque de non-retour d’enfants après des vacances à l’étranger non rendu concrètement vraisemblable.
- CACIV.2026.12, INT.2026.298Cour Civile, Cour d'appel1. Juli 2026Contrat de travail. Résiliation abusive. Indemnité. Répartition des frais judiciaires et dépens.
- CACIV.2026.18, INT.2026.239Cour Civile, Cour d'appel17. Juni 2026Motivation juridique nouvelle. Capacité de travail. Congé en temps inopportun.
- CACIV.2026.13, INT.2026.226Cour Civile, Cour d'appel27. Mai 2026Contrat de vente d’actions. Dol. Responsabilité pour les pourparlers précontractuels.
- CACIV.2026.4, INT.2026.203Cour Civile, Cour d'appel5. Mai 2026Mesures protectrices de l'union conjugale. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.
- CACIV.2026.10, INT.2026.173Cour Civile, Cour d'appel24. April 2026Mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC). Interprétation d’une convention (art. 18 CO).
- CACIV.2026.7, INT.2026.157Cour Civile, Cour d'appel20. April 2026Bail commercial. Dommages et intérêts suite à un refus d’un transfert de bail commercial. Indemnité au titre de plus-value considérable à l’issue du bail.
- CACIV.2026.9, INT.2026.149Cour Civile, Cour d'appel31. März 2026Bail commercial. Défaut de la chose louée : réduction du loyer. Qualité pour agir en garantie des défauts. Droit d’être entendu.
- CACIV.2026.8, INT.2026.148Cour Civile, Cour d'appel30. März 2026Expulsion du locataire commercial (art. 257d CO). Procédure de cas clair (art. 257 CPC).
- CACIV.2025.56, INT.2026.116Cour Civile, Cour d'appel16. März 2026Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce. Entretien de l’épouse.
- CACIV.2026.2, INT.2026.101Cour Civile, Cour d'appel6. März 2026Droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC) fixé dans le cadre d’une procédure en paternité et aliments (art. 261 et 285 CC).
- CACIV.2026.5, INT.2026.56Cour Civile, Cour d'appel4. Februar 2026Appel manifestement mal fondé.
- CACIV.2026.3, INT.2026.57Cour Civile, Cour d'appel4. Februar 2026Appel manifestement irrecevable, respectivement mal fondé.
- CACIV.2025.52, INT.2026.99Cour Civile, Cour d'appel27. Januar 2026Divorce. Liquidation du régime matrimonial (art. 205 ss CC). Société simple entre époux (art. 530 ss CO). Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC).
- CACIV.2025.59, INT.2026.9Cour Civile, Cour d'appel9. Januar 2026Contribution d’entretien après divorce et liquidation du régime matrimonial. Appel dépourvu de la motivation idoine.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.