Tribunal Cantonal NE
24 Entscheide aus 2026 · Cour Civile, Autorité de recours en matière civile
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- ARMC.2026.76, INT.2026.307Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. August 2026Annulation d’un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Carence. Lettre de patronage.
- ARMC.2026.53, INT.2026.316Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. August 2026Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2026.33, INT.2026.294Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. Juli 2026Bail à loyer. Expulsion.
- ARMC.2026.20, INT.2026.292Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Juni 2026Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2026.28, INT.2026.254Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Juni 2026Examen de la solvabilité de la recourante. La solvabilité ne recouvre pas la notion de surendettement. Distinction entre les deux notions.
- ARMC.2025.103, INT.2026.215Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Mai 2026Mainlevée de l’opposition. Cession de créance.
- ARMC.2025.49, INT.2026.216Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. Mai 2026Mainlevée de l’opposition.
- ARMC.2026.36, INT.2026.289Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Mai 2026Durée des effets de l’inscription au registre du commerce. Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2026.14, INT.2026.286Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. April 2026Annulation de la faillite.
- ARMC.2026.21, INT.2026.293Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. April 2026Bail. Expulsion. Principe de la proportionnalité.
- ARMC.2026.7, INT.2026.291Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. April 2026Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2026.18, INT.2026.287Cour Civile, Autorité de recours en matière civile13. April 2026Bail. Expulsion.
- ARMC.2026.13, INT.2026.285Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. April 2026Annulation de la faillite.
- ARMC.2025.92, INT.2026.162Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. April 2026Révision d’un jugement. Motifs de révision. Demande manifestement irrecevable.
- ARMC.2025.116, INT.2026.160Cour Civile, Autorité de recours en matière civile9. April 2026Mainlevée provisoire de l’opposition.
- ARMC.2026.16, INT.2026.163Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. April 2026Annulation d’un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2025.127, INT.2026.161Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. April 2026Annulation d’un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- ARMC.2026.5, INT.2026.290Cour Civile, Autorité de recours en matière civile10. März 2026Annulation de la faillite. Vraisemblance de la solvabilité. Créance postposée de l’associée unique.
- ARMC.2025.110, INT.2026.80Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. Februar 2026Annulation de la faillite. Solvabilité.
- ARMC.2025.135, INT.2026.81Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Februar 2026Défaut de paiement de la dette à l’origine de la faillite (art. 174 al. 2 LP).
- ARMC.2025.118, INT.2026.73Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. Februar 2026Recours contre une décision prononçant la faillite. Paiement dans le délai de dix jours. Vraisemblance de la solvbilité.
- ARMC.2025.125, INT.2026.87Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. Januar 2026Mainlevée provisoire. Titre. Signature apposée sur un écran tactile.
- ARMC.2025.80, INT.2026.244Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. Januar 2026Qualité du consommateur. Validité du contrat. Conformité des marchandises. Devoir d’interpellation.
- ARMC.2025.123, INT.2026.86Cour Civile, Autorité de recours en matière civile12. Januar 2026Absence de rectification d’un acte.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.