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75 Entscheide aus 2026 · Autorité de recours en matière pénale · Seite 1 von 2

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  1. ARMP.2026.80, INT.2026.318Autorité de recours en matière pénale20. August 2026Exploitabilité de moyens de preuve. Retrait de preuves inexploitables du dossier pénal.
  2. ARMP.2026.72, INT.2026.317Autorité de recours en matière pénale19. August 2026Accès au dossier pénal par un tiers.
  3. ARMP.2026.74, INT.2026.308Autorité de recours en matière pénale18. August 2026Indemnisation du défenseur d’office. Compétence résiduelle du Ministère public suite à la mise en accusation. Droit du bénéficiaire de l’assistance judiciaire à pouvoir se déterminer sur le mémoire d’honoraires avant taxation.
  4. ARMP.2026.78, INT.2026.309Autorité de recours en matière pénale17. August 2026Récusation d’un inspecteur de police et d’une procureure. Clause générale, compétences du Ministère public respectivement de l’Autorité de céans.
  5. ARMP.2026.83, INT.2026.311Autorité de recours en matière pénale12. August 2026Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie.
  6. ARMP.2026.82, INT.2026.319Autorité de recours en matière pénale7. August 2026Refus de restituer un délai d’opposition. Vraisemblance du motif de restitution invoqué (maladie).
  7. ARMP.2026.95, INT.2026.297Autorité de recours en matière pénale27. Juli 2026Détention provisoire. Risque de récidive simple et qualifié. Exigences de motivation. Mesures de substitution.
  8. ARMP.2026.73, INT.2026.260Autorité de recours en matière pénale1. Juli 2026Récusation d’une juge.
  9. ARMP.2026.69, INT.2026.266Autorité de recours en matière pénale1. Juli 2026Indemnisation du défenseur d’office.
  10. ARMP.2026.68, INT.2026.262Autorité de recours en matière pénale30. Juni 2026Classement d’un recours faute de paiement de l’avance de frais en temps utile.
  11. ARMP.2026.75, INT.2026.259Autorité de recours en matière pénale29. Juni 2026Détention préventive et mesures de substitution.
  12. ARMP.2026.61, INT.2026.296Autorité de recours en matière pénale24. Juni 2026Non-entrée en matière. Diffamation.
  13. ARMP.2026.63, INT.2026.253Autorité de recours en matière pénale18. Juni 2026Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Nouvelle évaluation après complément d’instruction.
  14. ARMP.2026.47, INT.2026.238Autorité de recours en matière pénale17. Juni 2026Non-entrée en matière. Classement. Homicide par négligence. Lésions corporelles par négligence. Exposition. Lésions corporelles graves. Expertise.
  15. ARMP.2026.4, INT.2026.295Autorité de recours en matière pénale15. Juni 2026Non-entrée en matière. Calomnie. Dénonciation calomnieuse.
  16. ARMP.2026.42, INT.2026.228Autorité de recours en matière pénale29. Mai 2026Recevabilié du recours contre le refus d’administrer une preuve. Tenue du dossier d’une procédure pendante. Refus de reprise d’une instruction suspendue.
  17. ARMP.2026.66, INT.2026.220Autorité de recours en matière pénale21. Mai 2026Prolongation de la détention provisoire. Risques de fuite et de collusion. Mesures de substitution. Célérité de la procédure. Droit d’être entendu (en lien avec la motivation de la décision du TMC).
  18. ARMP.2026.65, INT.2026.219Autorité de recours en matière pénale20. Mai 2026Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Notification à un proche, en l’absence du destinataire et au domicile de celui-ci. Restitution du délai d’opposition.
  19. ARMP.2026.60, INT.2026.218Autorité de recours en matière pénale18. Mai 2026Récusation d’un juge.
  20. ARMP.2026.46, INT.2026.214Autorité de recours en matière pénale13. Mai 2026Non-entrée en matière. Atteinte à l’intégrité physique supposément commise par la police ou par un tiers non identifiable.
  21. ARMP.2026.55, INT.2026.200Autorité de recours en matière pénale8. Mai 2026Non-entrée en matière. Escroquerie. Abus de confiance. Gestion déloyale. Principe de subsidiarité de droit pénal.
  22. ARMP.2026.53, INT.2026.201Autorité de recours en matière pénale7. Mai 2026Mise sous scellés. Portée de la renonciation à la demander. Procédure.
  23. ARMP.2026.32, INT.2026.213Autorité de recours en matière pénale6. Mai 2026Non-entrée en matière. Violation du droit d’être entendu. Mise en danger de la vie d’autrui. Menaces.
  24. ARMP.2026.54, INT.2026.190Autorité de recours en matière pénale4. Mai 2026Perquisition de supports informatiques. Mise sous scellés. Procédure.
  25. ARMP.2026.58, INT.2026.191Autorité de recours en matière pénale30. April 2026Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte, ainsi que de fuite. Proportionnalité. Mesures de substitution.
  26. ARMP.2026.41, INT.2026.176Autorité de recours en matière pénale29. April 2026Retard injustifié.
  27. ARMP.2026.31, INT.2026.188Autorité de recours en matière pénale28. April 2026Non-entrée en matière. Abus de la détresse. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
  28. ARMP.2025.157, INT.2026.175Autorité de recours en matière pénale27. April 2026Ordonnance de classement. Viol.
  29. ARMP.2026.38, INT.2026.189Autorité de recours en matière pénale24. April 2026Récusation d’un procureur. Conflit d’intérêts. Apparence de prévention.
  30. ARMP.2026.6, INT.2026.167Autorité de recours en matière pénale20. April 2026Séquestre d’un véhicule. Recours devenu sans objet. Frais et indemnité de procédure.
  31. ARMP.2025.147, INT.2026.217Autorité de recours en matière pénale20. April 2026Non-entrée en matière. Abus de confiance. Escroquerie.
  32. ARMP.2026.48, INT.2026.158Autorité de recours en matière pénale16. April 2026Détention provisoire. Risque de collusion.
  33. ARMP.2026.45, INT.2026.155Autorité de recours en matière pénale15. April 2026Recevabilité du recours. Prolongation de la détention provisoire. Dies a quo et dies a quem de la prolongation.
  34. ARMP.2026.39, INT.2026.166Autorité de recours en matière pénale10. April 2026Séquestre en vue de confiscation ou en couverture des frais.
  35. ARMP.2026.37, INT.2026.165Autorité de recours en matière pénale2. April 2026Opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
  36. ARMP.2026.22, INT.2026.164Autorité de recours en matière pénale2. April 2026Ouverture de l’instruction. Ordonnance de classement ou de non-entrée en matière.
  37. ARMP.2026.40, INT.2026.147Autorité de recours en matière pénale1. April 2026Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
  38. ARMP.2026.21, INT.2026.145Autorité de recours en matière pénale31. März 2026Non-entrée en matière. Voies de fait. Dommages à la propriété.
  39. ARMP.2026.26, INT.2026.137Autorité de recours en matière pénale25. März 2026Recevabilité du recours immédiat contre une décision de la direction de la procédure du tribunal de première instance. Jonction et disjonction de causes. Principe de célérité.
  40. ARMP.2026.33, INT.2026.127Autorité de recours en matière pénale23. März 2026Détention provisoire. Soupçons sérieux de culpabilité. Risques de réitération et de fuite. Proportionnalité. Mesures de substitution. Motivation de la décision de prolongation de la détention provisoire.
  41. ARMP.2026.28, INT.2026.126Autorité de recours en matière pénale19. März 2026Renonciation à porter plainte.
  42. ARMP.2026.27, INT.2026.125Autorité de recours en matière pénale19. März 2026Ouverture de l’instruction. Consultation du dossier.
  43. ARMP.2026.17, INT.2026.113Autorité de recours en matière pénale11. März 2026Tardiveté d’une opposition à une ordonnance pénale. Recevabilité du recours et fiction de notification.
  44. ARMP.2026.5, INT.2026.140Autorité de recours en matière pénale10. März 2026Non-entrére en matière. Injure. Diffamation. Menaces. Culpabilité de l’auteur et conséquences de son acte sont peu importantes.
  45. ARMP.2026.16, INT.2026.111Autorité de recours en matière pénale10. März 2026Non-entrée en matière. Frais à la charge du prévenu libéré.
  46. ARMP.2026.20, INT.2026.112Autorité de recours en matière pénale9. März 2026Ouverture matérielle de l’instruction. Classement. Avantages accordés à certains créanciers.
  47. ARMP.2026.11, INT.2026.104Autorité de recours en matière pénale9. März 2026Classement. Frais mis à la charge de la prévenue. Refus de l’indemnité pour les frais de défense.
  48. ARMP.2026.12, INT.2026.89Autorité de recours en matière pénale24. Februar 2026Autorisation de visite d’une personne détenue. Risque de collusion.
  49. ARMP.2026.8, INT.2026.136Autorité de recours en matière pénale20. Februar 2026Non-entrée en matière. Droit d’être entendu (motivation des décisions). Contenu d’une plainte pénale.
  50. ARMP.2026.15, INT.2026.83Autorité de recours en matière pénale20. Februar 2026Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.

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