Tribunal Cantonal NE
9 Entscheide aus 2026 · Cour pénale
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict1
- Cour Civile, Cour d'appel16
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte27
- Autorité de recours en matière pénale75
- Cour pénale
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public145
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres0
Neueste zuerst
- CPEN.2025.43, INT.2026.223Cour pénale21. Mai 2026Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Confiscation de valeurs patrimoniales.
- CPEN.2026.4, INT.2026.282Cour pénale4. Mai 2026Scandale. Désobéissance à la police. Injures.
- CPEN.2025.40, INT.2026.170Cour pénale13. April 2026Escroquerie. Faux dans les titres. Infractions aux crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus. Infractions contre le patrimoine.
- CPEN.2025.42, INT.2026.134Cour pénale23. März 2026Récusation.
- CPEN.2025.30, INT.2026.124Cour pénale23. März 2026Ordonnance pénale non signée en original. Validité de sa transmission au tribunal de première instance pour valoir acte d’accusation. Renvoi de la cause.
- CPEN.2025.48, INT.2026.171Cour pénale19. März 2026Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Sursis partiel. Gestion déloyale aggravée. Conclusions civiles. Créance compensatrice et allocation au lésé.
- CPEN.2025.64, INT.2026.102Cour pénale6. März 2026Indemnité pour les dépenses nécessaires.
- CPEN.2025.17, INT.2026.84Cour pénale29. Januar 2026Diffamation.
- CPEN.2025.13, INT.2026.69Cour pénale29. Januar 2026Excès de vitesse.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.