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145 Entscheide aus 2026 · Cour de droit public · Seite 1 von 3

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  1. CDP.2025.436, INT.2026.387Cour de droit public29. September 2026Assurance-accident. Refus de rente d’invalidité et taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
  2. CDP.2025.393, INT.2026.382Cour de droit public25. September 2026Assurance-accidents. Suppression de prestations. Statu quo sine vel ante. Déchirure horizontale au ménisque durant la pratique du football. Pluralité d’accidents.
  3. CDP.2026.77, INT.2026.384Cour de droit public24. September 2026Divers. Echec à l’obtention du certificat fédéral de capacité (CFC) d’horticulteur – paysagisme.
  4. CDP.2026.68, INT.2026.383Cour de droit public24. September 2026Assurance-chômage. Suspension 6 jours indemnisables (insuffisance de recherches avant inscription).
  5. CDP.2026.29, INT.2026.386Cour de droit public18. September 2026Assurance-accident. Refus de prestations.
  6. CDP.2026.101, INT.2026.361Cour de droit public9. September 2026Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour.
  7. CDP.2025.409, INT.2026.362Cour de droit public8. September 2026Assurance-chômage. Remise de l’obligation de restituer.
  8. CDP.2025.401, INT.2026.359Cour de droit public4. September 2026Divers. Frais de traitement (action de droit administratif).
  9. CDP.2026.124, INT.2026.360Cour de droit public3. September 2026Assurance chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage (absence de recherches d’emploi avant inscription).
  10. CDP.2025.343, INT.2026.313Cour de droit public20. August 2026Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage (échec à un engagement).
  11. CDP.2026.7, INT.2026.355Cour de droit public13. August 2026Assurance-chômage. Insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.
  12. CDP.2025.308, INT.2026.301Cour de droit public11. August 2026Assurance-accident. Refus de prestations. Rechute (lien de causalité).
  13. CDP.2025.370, INT.2026.351Cour de droit public7. August 2026Assurance-invalidité. Rente d’invalidité. Recours contre une décision après un arrêt de renvoi pour détermination de la méthode d’évaluation. Absence d’enquête ménagère et point de départ du droit à la rente.
  14. CDP.2026.26, INT.2026.303Cour de droit public31. Juli 2026Assurance-chômage- chômage fautif, comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur (décision d’une collectivité publique non contestée reprochant un cumul de manquements).
  15. CDP.2025.443, INT.2026.302Cour de droit public31. Juli 2026Assurance-chômage. Chômage fautif. Comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur.
  16. CDP.2025.182, INT.2026.300Cour de droit public30. Juli 2026Notion d’accident (rupture ligamentaire des deux poignets). Examen de la causalité naturelle entre les troubles et un accident non-probant. Renvoi pour instruction complémentaire.
  17. CDP.2025.167, INT.2026.299Cour de droit public30. Juli 2026Assujetissement illimité dans le canton de Neuchâtel (2023). Concubinage.
  18. CDP.2026.4, INT.2026.304Cour de droit public29. Juli 2026Assurance-accidents. Suppression de prestations (causalité naturelle, statu quo sine vel ante en cas de contusion lombaire).
  19. CDP.2025.339, INT.2026.346Cour de droit public28. Juli 2026Aménagement du territoire. Construction d’une maison familiale en complément d’une maison d’habitation existante (longueur, gabarits).
  20. CDP.2025.357, INT.2026.349Cour de droit public27. Juli 2026Assurance-chômage. Aptitude au placement d’un assuré ayant entrepris des démarches en vue de développer une activité indépendante.
  21. CDP.2026.187, INT.2026.281Cour de droit public17. Juli 2026Assurance-maladie. Demande de révision de l’arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 20 novembre 2025 (CDP.2025.33) en matière de paiement de primes de l’assurance obligatoire des soins, de mainlevées d’opposition à des commandements de payer et de changement d’assureur.
  22. CDP.2026.147, INT.2026.372Cour de droit public16. Juli 2026Fonction publique. Résiliation des rapports de service pour incapacité de travail de longue durée. Mobbing.
  23. CDP.2025.411, INT.2026.353Cour de droit public14. Juli 2026Assurance-invalidité. Taux d’invalidité d’un thérapeute indépendant (syndrome de fatigue post-chimiothérapie ; valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire).
  24. CDP.2025.344, INT.2026.347Cour de droit public14. Juli 2026Assurance-chômage. Inaptitude au placement.
  25. CDP.2026.171, INT.2026.274Cour de droit public9. Juli 2026Aménagement du territoire. Demande de révision de l’arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 26 mars 2026 (CDP.2024.321) en matière de modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement
  26. CDP.2025.249, INT.2026.342Cour de droit public9. Juli 2026Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande).
  27. CDP.2024.161, INT.2026.273Cour de droit public9. Juli 2026Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local de Bevaix et son règlement, secteurs "Plan Jacot" et "En Moulin". Zone à bâtir isolée. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.
  28. CDP.2024.160, INT.2026.272Cour de droit public9. Juli 2026Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local de Bevaix et son règlement, secteurs "Plan Jacot" et "En Moulin". Zone à bâtir isolée. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.
  29. CDP.2025.349, INT.2026.348Cour de droit public8. Juli 2026Procédure. Contestation de l’indemnité de dépens octroyée dans une décision de renvoi.
  30. CDP.2025.250, INT.2026.269Cour de droit public8. Juli 2026Assurance-invalidité. Révision d’office. Choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité (contestation de l’application de la méthode mixte).
  31. CDP.2025.304, INT.2026.344Cour de droit public7. Juli 2026Assurance-invalidité. Refus de rente.
  32. CDP.2025.81, INT.2026.268Cour de droit public3. Juli 2026Assurance-invalidité. Versement d’un arriéré de rente en mains de tiers.
  33. CDP.2025.328, INT.2026.267Cour de droit public3. Juli 2026Assurance-accidents. Refus de prestations d’assurance (notion d’accident en lien avec des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport [padel-tennis]; lésions assimilées à un accident [déchirures du ménisque]).
  34. CDP.2025.385, INT.2026.352Cour de droit public2. Juli 2026Assurance-accidents. Suppression de prestations (lien de causalité naturelle) et refus de prestations pour des troubles psychiques (lien de causalité adéquate à la suite d’un accident de la route).
  35. CDP.2025.375, INT.2026.264Cour de droit public2. Juli 2026Aménagement du territoire. Extension d'une fondation. Dérogation à la hauteur à la corniche.
  36. CDP.2025.351, INT.2026.263Cour de droit public2. Juli 2026Assurance-invalidité. Suppression de la rente d’invalidité. Divergences entre l’appréciation des spécialistes de la réadaptation professionnelle et des experts médicaux.
  37. CDP.2026.88, INT.2026.258Cour de droit public29. Juni 2026Aménagement du territoire. Permis de construire (pose de panneaux publicitaires sur les domaines publics; décision incidente ou finale).
  38. CDP.2026.51, INT.2026.257Cour de droit public29. Juni 2026Assurance chômage. Suspension du droit à l’indemnité. Insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.
  39. CDP.2026.143, INT.2026.277Cour de droit public29. Juni 2026Refus de libération conditionnelle de l’internement.
  40. CDP.2025.426, INT.2026.354Cour de droit public29. Juni 2026Assurance-invalidité. Octroi d’une demi-rente, puis d’une rente entière d’invalidité.
  41. CDP.2025.256, INT.2026.276Cour de droit public29. Juni 2026Assurance-invalidité. Rentes temporaires.
  42. CDP.2025.418, INT.2026.255Cour de droit public25. Juni 2026Assurance-accident. Refus d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (atteinte au poignet). Valeur probante de l’appréciation du médecin-conseil.
  43. CDP.2025.209, INT.2026.275Cour de droit public25. Juni 2026Assurance-invalidité. Octroi d’une rente d’invalidité partielle. Enquête ménagère.
  44. CDP.2025.362, INT.2026.252Cour de droit public23. Juni 2026Assurance-accident. Réduction de prestations d’assurance. Alcoolémie.
  45. CDP.2025.303, INT.2026.343Cour de droit public23. Juni 2026Refus d’assistance judiciaire (absence de chances de succès).
  46. CDP.2025.257, INT.2026.251Cour de droit public23. Juni 2026Assurance-chômage. Délai d’attente d’indemnisation.
  47. CDP.2025.163, INT.2026.241Cour de droit public22. Juni 2026Aménagement du territoire. Construction d’une villa familiale (contrôle préjudiciel du plan d’affectation, hauteur, distance à la route, etc).
  48. CDP.2025.162, INT.2026.240Cour de droit public22. Juni 2026Aménagement du territoire. Construction d’une villa familiale (contrôle préjudiciel du plan d’affectation, hauteur, distance à la route, etc).
  49. CDP.2025.273, INT.2026.256Cour de droit public18. Juni 2026Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (refus d’un travail convenable).
  50. CDP.2025.208, INT.2026.339Cour de droit public16. Juni 2026Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande). Valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire.

Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.