8C_124/2022

1. Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1; 143 IV 357 consid. 1).

1.1. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les décisions finales, soit celles qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), et contre les décisions partielles visées à l'art. 91 LTF. Sous réserve des hypothèses visées à l'art. 92 LTF, il n'est recevable contre les décisions incidentes que si celles-ci peuvent causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a définitivement tranché la question de l'IPAI. Cette partie de l'arrêt cantonal revêt donc les caractéristiques d'une décision finale, contre laquelle un recours est recevable, au sens de l'art. 91 LTF (cf. ATF 135 III 212 consid. 1.2.1).

En revanche, en tant qu'il renvoie la cause à l'intimée pour qu'elle procède à un nouveau calcul du taux d'invalidité et rende une nouvelle décision sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, l'arrêt entrepris constitue une décision incidente car il ne met pas fin à la procédure (cf. ATF 140 V 282 consid. 2; 138 I 143 consid. 1.2). C'est toutefois à tort que le recourant soutient que ladite décision incidente pourrait lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En effet, l'intimée devra - après instruction - rendre une nouvelle décision qui pourra être contestée par le recourant. En application de l'art. 93 al. 3 LTF, celui-ci pourra attaquer l'arrêt incident du 17 janvier 2022 dans le cadre d'un éventuel recours contre la décision finale de la juridiction cantonale, dans la mesure où l'arrêt incident en question influe sur le contenu de cette décision finale. Par ailleurs, on ne voit pas que l'admission du présent recours pourrait conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (cf. art. 93 al. 1 let. b LTF), le renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ne se confondant en général pas avec une telle procédure (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2) et la possibilité d'un recours immédiat devant demeurer l'exception (arrêt 8C_862/2017 du 23 avril 2018 consid. 4.2 et les références).

1.3. Il s'ensuit que le recours est recevable en tant qu'il concerne l'IPAI, mais irrecevable en tant qu'il porte sur la rente d'invalidité.

2.

2.1. Le litige porte donc uniquement sur le point de savoir si les premiers juges ont violé le droit fédéral en confirmant la décision sur opposition du 15 mars 2018 octroyant au recourant une IPAI de 10 %.

2.2. S'agissant d'une procédure concernant l'octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 3 LTF).

3.

3.1. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir motivé le refus d'une IPAI pour sa maladie dermatologique, alors qu'elle aurait détaillé cette affection dans son arrêt et en aurait tenu compte pour admettre le recours cantonal en tant qu'il portait sur la rente d'invalidité. Il soutient ainsi qu'en application de la table 18 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau), une IPAI supplémentaire de 20 % devrait lui être octroyée.

3.2.

3.2.1. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).

L'objet du litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé dans la décision attaquée dans la mesure où, d'après les conclusions du recours, il est remis en question par la partie recourante. L'objet de la contestation (Anfechtungsgegenstand) et l'objet du litige (Streitgegenstand) sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, les rapports juridiques non litigieux sont compris dans l'objet de la contestation, mais pas dans l'objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 4.3 précité; 144 I 11 consid. 4.3). L'objet du litige peut donc être réduit par rapport à l'objet de la contestation. Il ne peut en revanche pas, sauf exception (cf. consid. 3.2.2 infra), s'étendre au-delà de celui-ci (ATF 144 II 359 consid. 4.3 précité; 136 II 457 consid. 4.2).

3.2.2. Selon une jurisprudence constante rendue dans le domaine des assurances sociales, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue pour des motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références; 122 V 34 consid. 2a; arrêt 8C_425/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.2.2).

3.3. En l'espèce, l'intimée a, tant dans sa décision du 20 avril 2016 que dans celle sur opposition du 15 mars 2018, examiné le droit du recourant à une rente d'invalidité et à une IPAI uniquement en lien avec les suites de l'accident du 7 juin 2014. Elle a d'ailleurs confirmé au recourant, par pli du 22 mars 2018, que la décision sur opposition du 15 mars 2018 ne portait pas sur sa maladie dermatologique, laquelle a fait l'objet d'une décision séparée de refus de prestations du 1 er juin 2018. Cela étant, dans sa réponse au recours cantonal, elle a estimé que les cinq DPT étaient compatibles avec les troubles dermatologiques du recourant.

Quant à la juridiction cantonale, elle a fixé l'IPAI en prenant elle aussi uniquement en compte l'atteinte à la colonne vertébrale, consécutive à l'accident du 7 juin 2014, confirmant sur ce point l'appréciation du docteur C.________. En revanche, dans le cadre de l'examen du droit à une rente d'invalidité, les juges cantonaux ont considéré qu'il convenait d'examiner si les DPT retenues par l'intimée étaient compatibles avec l'affection dermatologique du recourant, en particulier aux mains. Retenant que tel n'était pas le cas, ils ont renvoyé la cause à l'intimée en vue d'un nouveau calcul du revenu d'invalide, sur la base soit de nouvelles DPT compatibles avec la maladie dermatologique, soit des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).

3.4.

3.4.1. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'objet de la contestation déterminé par la décision sur opposition du 15 mars 2018 était strictement limité aux suites de l'accident du 7 juin 2014, qui a occasionné des fractures cervicales et dorsales ainsi qu'un traumatisme crânien. Dès lors que la question du droit à une rente d'invalidité est étrangère à l'objet du présent litige devant le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.2 supra), les points de savoir si l'instance précédente a étendu ou non l'objet de la contestation à la maladie professionnelle s'agissant de la rente d'invalidité, et si le cas échéant elle l'a fait à bon droit, n'ont pas à être examinés par le Tribunal fédéral dans le cadre de la présente procédure.

3.4.2. S'agissant de l'IPAI, l'intimée ne s'est jamais exprimée, dans le cadre de la procédure liée à l'accident du 7 juin 2014, sur l'octroi d'une telle indemnité en lien avec l'affection dermatologique du recourant; dans sa réponse du 10 septembre 2019 au recours cantonal, elle n'a abordé cette problématique qu'en lien avec les DPT. On ne saurait donc faire grief à la cour cantonale de ne pas avoir élargi l'objet de la contestation en application de la jurisprudence (cf. consid. 3.2.2 supra) et de ne pas avoir examiné le droit du recourant à une IPAI pour sa maladie de peau, l'octroi de prestations en lien avec ladite maladie ayant de surcroît fait l'objet d'une décision séparée de l'intimée du 1 er juin 2018. Il appartenait bien plutôt au recourant de faire opposition à cette décision - qui mentionnait du reste explicitement cette voie de droit - lui refusant toute prestation.

3.4.3. Pour le reste, le recourant ne critique pas l'octroi d'une IPAI de 10 % en lien avec les fractures de sa colonne cervico-dorsale. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.3 supra).

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).