BGE 24 II 907
Regeste nur auf Französisch
Faute de la victime; cause fortuite concomitante. — Assurance contre la responsabilité civile; libération de l'assureur pour cause de violation des prescriptions de la police concernant l'information immédiate de la socü3te.
Sachverhalt ab Seite 907
A. - Le 3 juillet 1896, Constantin Dapra, ouvrier chez F.-X. Zeiser, fabricant de bois de fusils à Morges, était occupé à soulever une bille de noyer au moyen d'un cric. Ayant abandonné la manivelle sans avoir préalablement mis le cric en arrêt au moyen du cliquet, elle revint en arrière et le frappa dans la région du ventre. En même temps, la bille que soulevait le cric revenant aussi en arrière, Dapra la repoussa violemment des deux mains. TI ressentit aussitOt une douleur et fit remarquer aux personnes présentes l'existence d'une grosseur au côté droit de l'abdomen. Son patron l'envoya chez le Dr Soutter, qui constata une hernie inguinale et conseilla à Dapra d'aller se faire traiter à l'hôpital.
Au moment de l'accident Dapra gagnait 40 c. l'heure et travaillait 11 heures par jour (le samedi, 10 seulement). D'après la déclaration d'accident faite plus tard par Zeiser, il était né en 1843. Il était marié et père de quatre enfants, dont deux, nés en 1879 et 1885, étaient encore à sa charge en juillet 1896.
— BGE 24 II 907, S. 908 — Le 29 juillet 1896, le Dr H. Secretan, mis en œuvre par la Compagnie d'assurance la Winterthour, et le Dr Roux ont examiné Dapra et déclaré qu'il pouvait reprendre de suite son travail ordinaire.
Cette déclaration a été communiquée le même jour à Zeiser par l'agent de la Winterthour à Lausanne, avec avis que la compagnie tenait 99 fr. à la disposition de Zeiser pour 22 journées de travail à 4 fr. 50 c.
Zeiser invita aussitôt Dapra à venir à Morges toucher la somme offerte par la Winterthour; mais lorsque, le lendemain ou le surlendemain, Dapra et un employé de Zeiser se présentèrent chez l'agent de la compagnie à Morges, celui-ci refusa de payer la somme annoncée, par le motif qu'elle n'avait pas encore été mise à sa disposition.
Le 5 août, Zeiser avisa Dapra que l'agent de la compagnie avait reçu les fonds pour le payer et l'invita à venir toucher son indemnité. Dapra répondit le 8 août qu'il ne pouvait pas encore recommencer à travailler et refusait son compte parce qu'il n'était pas juste.
Le 12 septembre, l'agent général de la Winterthour avisa Zeiser que l'indemnité accordée à Dapra était toujours à sa disposition. Zeiser répondit le 14 septembre qu'il ne pouvait rien faire pour le paiement de l'indemnité à Dapra. Il informait en même temps la Winterthour que Dapra avait déposé une plainte au Département de l'Agriculture et du Commerce parce que l'accident n'avait pas été signalé, qu'il affirmait avoir subi une incapacité de travail de plusieurs semaines et n'être plus apte à travailler comme précédemment. Enfin Zeiser déclarait n'avoir plus revu Dapra depuis le mois de juillet. Par citation du 1 er octobre et demande du 26 dit, Dapra a ouvert action à Zeiser pour le faire condamner à lui payer:
a) — les frais nécessités par la tentative de guérison, .' pour autant qu'ils ne seraient pas déjà payés, frais dont la '; note serait fournie ultérieurement;
b) — la somme de 2100 fr. représentant le dommage durable ou passager, total ou partiel, souffert et à souffrir — BGE 24 II 907, S. 909 — par le demandeur à la suite de l'accident dont il a été victime.
Le 29 mars 1892, Zeiser avait assuré son personnel ouvrier contre les accidents auprès de la Compagnie suisse d'assurance à Winterthour. Devant le juge conciliateur, il déclara qu'étant couvert par une assurance il laissait prendre acte de non-conciliation.
Par lettre du 30 novembre 1896, son avocat informa l'agent de la Winterthour du procès intenté par Dapra et lui proposa d'examiner de concert l'attitude qu'il convenait de prendre.
Le 4 décembre, la compagnie répondit qu'elle devait décliner toute obligation au sujet de cette affaire, Zeiser ayant contrevenu aux conditions de sa police.
Zeiser a alors évoqué la Winterthour en garantie, sur quoi celle-ci, par notification du 12 février 1897, lui a rappelé les clauses de la police d'assurance aux termes desquelles, lorsqu'il s'agit d'un cas de responsabilité civile, l'assuré doit immédiatement informer la société du procès, lui remettre toutes les assignations et significations et donner à l'avocat désigné par elle tous les pouvoirs nécessaires, la conduite du procès devant être entièrement laissée à la société.
En réponse à cette notification, Zeiser signifia le 16 février à la Winterthour qu'il était prêt à lui abandonner la conduite du procès, à la seule condition qu'elle s'engageât à accepter en son lieu et place les condamnations qui pourraient être prononcées contre lui en faveur de Dapra, en principal et accessoires; il offrait toutefois, par gain de paix, de supporter les dépens de Dapra et les siens propres si la Winterthour estimait ne pas devoir plaider.
La Winterthour refusa, par lettre de son avocat du 27 février, d'accepter ces conditions, estimant qu'en tout état de cause Zeiser devait supporter ses propres frais, et, en outre, prendre à sa charge ceux de Dapra jusqu'au jour de l'abandon dù procès à la compagnie, dans le cas où celle-ci serait condamnée aux dépens envers le demandeur.
L'entente ne s'étant pas faite entre parties, l'une et l'autre ont pris place au procès.
— BGE 24 II 907, S. 910 — Par réponse du 19 mars 1897, Zeiser a conclu:
1 0 - A libération des conclusions de Dapra sous offre ferme de lui payer 99 fr. pour 22 journées d'incapacité de travail temporaire et tous frais de traitement médical relatifs à l'accident du 3 juillet 1896 pour autant que Dapra justifierait les avoir requis, obtenus et payés.
2° — Subsidiairement, à réduction, dans une mesure importante, de l'indemnité réclamée, cela en raison de la faute concomitante du lésé.
3 — Reconventionnellement, contre la Société suisse d'assurance à Winterthour, évoquée en garantie, à être relevé par la dite société, en capital, intérêts et frais, de toute condamnation qui serait prononcée contre lui dans le présent litige.
Par exploit du 31 mars, la Winterthour a encore signifié à Zeiser qu'elle était disposée à prendre en main le procès contre Dapra en ce sens qu'elle relèverait Zeiser de toute condamnation, en capital, intérêts et frais, à la seule condition qu'il conservât à sa charge les frais qu'il pouvait avoir faits.
Zeiser n'a pas répondu à cette notification.
Dans sa réponse, en date du 13 avril 1897, la Winterthour a conclu, tant exceptionnellement qu'au fond, à libération des conclusions principales, subsidiaires et reconventionnelles tant de la demande que de la réponse.
Elle opposait au défendeur une exception de déchéance basée sur le fait qu'il l'aurait mal renseignée, qu'il n'aurait pas fait les diligences nécessaires pour arriver à un règlement amiable avec Dapra, qu'il aurait laissé commencer un procès sans en avertir l'assureur et qu'il n'aurait communiqué à celui-ci aucune des assignations et significations qui lui avaient été notifiées.
L'instruction de la cause a donné lieu à une expertise médicale au sujet de l'origine et de la gravité des lésions dont Dapra se dit atteint. Dans son rapport, du 30 avril 1898, l'expert, Dr Campart, constate que Dapra porte dans la région inguinale droite une voussure qui a tous les caractères d'une — BGE 24 II 907, S. 911 — hernie. Quant à l'origine de celle-ci, il déclare que le coup reçu par Dapra dans la région abdominale, le 3 juillet 1896, à provoqué une contraction brusque des muscles abdominaux, mais cette contraction n'a pas pu, à elle seule, produire une hernie; par contre, Dapra a dû faire au même instant un violent effort pour repousser la bille; cet effort, ajouté à la contraction musculaire, explique très bien la formation d'une hernie traumatique constatée immédiatement par le Dr Soutter. Dapra était d'ailleurs, au dire de l'expert, prédisposé à la hernie. Celle dont il est maintenant atteint le gêne pour les gros travaux et diminue sa capacité de travail de 12 %.
B. — Par jugement du 16 septembre 1898, la Cour civile du canton de Vaud a prononcé comme suit:
I. — La conclusion a) du demandeur est reconnue fondée en principe.
II. — Sa conclusion b) est admise par 800 fr. avec intérêt au 5 Ofo dès le 1er octobre 1896, indépendamment de l'offre faite par Zeiser de lui payer 99 fr. pour indemnité de chômage, offre dont il est donné acte au demandeur.
III. — La conclusion subsidiaire de Zeiser lui est accordée dans les limites ci-dessus.
IV. — La conclusion reconventionnelle de Zeiser contre la Winterthour lui est allouée.
V. — Zeiser est condamné aux dépens envers Dapra; la Winterthour supportera ses propres frais et paiera ceux faits par Zeiser; en outre, conformément au dispositif IV, elle remboursera au défendeur les frais qu'il aura payés à Dapra, le tout sous réserve des frais déjà définitivement adjugés.
VI. — Toutes plus amples conclusions sont écartées.
Ce jugement est basé en substance sur les motifs ci-après:
Dapra a été victime d'un accident professionnel au service de Zeiser. La hernie dont il est atteint à sa cause immédiate dans le choc de la manivelle du cric qu'il a éprouvé le 3 juillet 1896 et surtout dans l'effort violent qu'il a dû faire pour repousser la bille de noyer qui menaçait de l'écraser. n a donc droit en principe à une indemnité, qui doit comprendre d'abord les frais de la tentative de guérison, puis le gain — BGE 24 II 907, S. 912 — dont il a été privé pendant 22 jours d'incapacité totale de travail, soit la somme de 99 fr. offerte par le défendeur. En outre, Dapra a droit à une indemnité pour la diminution durable de sa capacité de travail qui est la suite de l'accident. Cette diminution a été évaluée par l'expert au 12 % de la capacité totale. En admettant que le gain moyen annuel de Dapra fût de 1215 fr, il se trouverait à l'avenir diminué de 146 fr. environ. L'achat d'une rente viagère de ce dernier chiffre pour un homme de l'âge du demandeur (53 ans) coûterait 1776 fr. Mais cette somme ne saurait être allouée en entier. L'instruction de la cause a révélé à la charge de Dapra une faute qui a consisté à soulever une lourde bille de noyer au moyen d'un cric sans avoir, au préalable, mis le cliquet en état de fonctionner. Etant donné le travail à effectuer, la mise en place du cliquet était de rigueur et Dapra, habitué de longue date à de pareils travaux, savait qu'il devait s'en servir. La faute commise a été dans une relation directe de cause à effet avec l'accident. Sans doute la bille aurait pu, le cric étant en arrêt, revenir quand même en arrière contre Dapra et l'obliger à la repousser violemment, mais à tout le moins, le cliquet étant en place, la manivelle n'aurait pas pu se détendre et frapper Dapra au bas ventre. Cette faute n'a toutefois pas été la cause unique de l'accident et ne peut être qualifiée de grave. TI faut également prendre en considération que Dapra était prédisposé à la hernie et que cette prédisposition a rendu plus graves les suites de l'accident. De plus, l'accident doit être considéré à l'égard du patron comme le résultat d'un cas fortuit; enfin il faut tenir compte de 1 avantage qui résultera pour le demandeur de l'allocation d'un capital au lieu d'une rente. TI y a lieu, pour ces divers motifs, de réduire l'indemnité de 55 01 et de la fixer par conséquent à 800 fr. Quant aux conclusions de Zeiser contre l'évoquée en garantie, les moyens que celle-ci leur oppose sont dénués de fondement. TI a été établi que la hernie dont Dapra est atteint a une origine traumatique. C'est donc à tort que la Winterthour allègue qu'il s'agirait d'une maladie à laquelle l'assurance ne s'appliquerait pas. C'est également — BGE 24 II 907, S. 913 — à tort qu'elle soutient que Zeiser serait déchu de son droit de recours contre elle. Pour qu'il en fût ainsi, il faudrait que le contrat d'assurance statuât la déchéance comme conséquence des omissions reprochées à Zeiser. Or tel n'est pas le cas. En outre, les actes reprochés à Zeiser n'ont causé à la Winterthour aucun dommage appréciable. Au lieu de reconnaître sa responsabilité, de chercher à arranger l'affaire et, en cas d'insuccès, de suivre au procès à la place de Zeiser, conformément au contrat, elle a, dès le 4 décembre 1896, décliné toute responsabilité, obligeant ainsi Zeiser à plaider lui-même contre Dapra et à évoquer la Winterthour en garantie. Elle a ensuite contesté non seulement son obligation de couvrir Zeiser, mais encore la responsabilité de celuici vis-à-vis de Dapra. Dès lors les incorrections qu'elle reproche à Zeiser sont sans importance et ne sauraient à aucun degré la libérer de ses obligations contractuelles.
C. — Zeiser a recouru au Tribunal fédéral en temps utile contre le jugement qui précède pour en faire prononcer la réforme dans le sens de l'admission de ses conclusions tant principales que subsidiaires. Quel que soit le sort du recours, il réserve tous ses droits à être garanti par la Winterthour.
D. — La Compagnie d'assurance la Winterthour a également recouru en temps utile contre le jugement de la Cour civile vaudoise; elle en demande la réforme complète dans le sens du maintien de ses conclusions libératoires contre la partie Zeiser, et subsidiairement, pour le cas où elle devrait relever Zeiser d'une condamnation, en ce sens que celui-ci ait à supporter ses propres frais. Vis-à-vis de Dapra, elle conclut à ce qu'aucune indemnité ne lui soit allouée en dehors de l'offre faite en procédure.
E. — Dans ses mémoires en réponse aux recours de Zeiser et de la Winterthour, Dapra conclut au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué. Pour le cas où le Tribunal fédéral admettrait les conclusions de la Winterthour contre Zeiser, il conclut au maintien du dit jugement contre Zeiser.
F. — Dans sa réponse au recours de la Winterthour, — BGE 24 II 907, S. 914 — Zeiser conclut au rejet du recours en tant que dirigé contre lui.
Erwägungen
Vu ces faits et considérant en droit:
1. - Sur les conclusions en indemnité de Dapra contre Zeiser:
Les recourants critiquent tout d'abord le jugement cantonal en tant qu'il admet, sans preuve suivant eux, que Dapra était âgé de 53 ans au moment de l'accident.
Cette première critique n'est pas fondée. TI est vrai que le demandeur n'a nulle part allégué son âge; mais celui-ci est mentionné dans la déclaration d'accident faite par Zeiser le 22 septembre 1896 au syndic de Morges. En voyant dans cette mention une justification suffisante de l'âge de Dapra, la Cour cantonale n'a violé aucune prescription légale fédérale en matière de preuves. L'âge admis par elle doit donc être tenu pour constant.
En revanche, c'est avec raison que les recourants critiquent le jugement cantonal en tant qu'il n'admet pas que l'accident arrivé à Dapra soit dû uniquement à la faute de ce dernier.
I résulte des constatations de fait de l'instance cantonale que le dit accident a été causé par une faute de Dapra consistant en ce que celui-ci a abandonné la manivelle du eric, au moyen duquel il soulevait une bille de noyer, sans avoir au préalable mis le cliquet en état de fonctionner. Mais, suivant les premiers juges, cette faute n'a pas été la cause unique de l'accident, attendu que la bille «aurait pu,» le cric étant en arrêt, revenir quand même en arrière contre Dapra et l'obliger à faire un effort violent pour la repousser. La Cour cantonale a ainsi admis que la simple possibilité d'une cause fortuite concomitante suffit pour que la faute de la victime, bien qu'en corrélation directe avec l'accident, ne libère pas complètement le patron de sa responsabilité légale.
Cette manière de voir est évidemment erronée. Si elle devait être reconnue fondée, elle aurait pour conséquence de rendre impossible dans la plupart des cas la libération du patron à raison de la faute de la victime, attendu qu'il n'est — BGE 24 II 907, S. 915 — guère d'accident qui ne puisse, par voie d'hypothèse, être attribué à des causes diverses. Mais le juge ne peut tenir compte que de faits établis en procédure et non de simples hypothèses, qui, bien que rentrant à priori dans les choses possibles, ne sont pas admises par lui comme s'étant réalisées in casu. Pour que l'on pût, dans l'espèce, admettre avec l'instance cantonale que l'accident n'a pas été causé uniquement par la faute de la victime, il faudrait qu'il fût démontré non pas seulement que la bille soulevée par Dapra aurait pu revenir en arrière, mais qu'elle serait réellement revenue en arrière même si le cric avait été en arrêt. Or cette preuve ne résulte en aucune façon ni du jugement cantonal ni des pièces du dossier. Dès lors on doit reconnaître que l'accident arrivé à Dapra n'a pas eu d'autre cause que la faute de la victime, d'où il suit que Zeiser doit être libéré de toute responsabilité, en conformité de l'art. 2 in fine de la loi du 25 juin 1881. Le jugement cantonal doit par conséquent être réformé dans le sens du rejet de la demande, en tant qu'elle dépasse les offres contenues dans les conclusions de Zeiser. Cette solution entraîne nécessairement la mise à la charge de Dapra de ses propres fräis, comme aussi de ceux que Zeiser a dû faire pour résister à l'action du demandeur.
2. — Sur les conclusions en garantie de Zeiser contre la Winterthour:
Par suite du rejet de la demande de Dapra, ces conclusions n'ont plus d'intérêt qu'au point de vue des frais.
TI y a lieu, à ce point de vue, d'examiner si la Winterthour était fondée à se prévaloir des négligences qu'elle reprochait à Zeiser pour repousser toute garantie relativement à l'accident dont Dapra avait été victime, ou si, au contraire, son obligation subsistait de garantir Zeiser des effets de la responsabilité légale qui pouvait lui incomber.
La police d'assurance souscrite par Zeiser le 24 mars 1892 renferme la disposition ci après:
«Si un accident rentre dans les cas de responsabilité civile, le souscripteur de la police s'engage à tenter, conjointement avec la Société suisse, une transaction avec la personne victime de l'accident ou avec ses ayants droit; si la — BGE 24 II 907, S. 916 — transaction n'aboutit pas et si le sinistré ou ses ayants droit intentent un procès, le contractant devra en informer immédiatement la Société, lui remettre toutes assignations et significations qui leur seraient adressées, et donner à l'avocat désigné par elle tous pouvoirs nécessaires pour le représenter dans l'instance. La conduite du procès au nom du souscripteur de Ia police doit être entièrement laissée à la Société.»
La Winterthour allègue que Zeiser a contrevenu à ces prescriptions en ne l'informant pas immédiatement que Dapra avait refusé son compte, en laissant prendre acte de non-conciliation au lieu de tenter un arrangement de concert avec elle, et en l'informant le 30 novembre 1896 seulement que Dapra avait ouvert action et déposé sa demande en justice déjà le 24 octobre.
La compagnie d'assurance, tout en reconnaissant que le contrat ne prévoit pas la perte du droit à l'assurance comme sanction de la violation des prescriptions susrappelées, soutient néanmoins que telle doit être la conséquence de leur inobservation.
Cette manière de voir doit être repoussée par les motifs déjà invoqués par le Tribunal fédéral dans une espèce analogue entre la même compagnie d'assurance et la Compagnie de l'Industrie électrique de Genève (Rec. off. XXI, page 265), à savoir que les conditions générales de la police ayant été rédigées par la Winterthour, doivent être interprétées contre elle lorsqu'elles sont obscures ou équivoques. Or comme la déchéance n'est pas prévue pour les contraventions relevées dans la cause actuelle, l'assureur doit être réputé y avoir renoncé, le souscripteur de l'assurance n'ayant pu supposer qu'il existât d'autres cas de déchéance que ceux expressément mentionnés par la police.
La Winterthour n'était donc pas fondée à se prévaloir, ainsi qu'elle l'a fait dans sa lettre du 4 décembre 1896, des contraventions de Zeiser aux prescriptions de sa police pour décliner toute obligation vis-à-vis de lui à raison de l'accident arrivé à Dapra. C'est elle qui, par ce refus injustifié de garantie, a rendu nécessaire l'action récursoire de Zeiser contre elle. Dès lors, ses frais de procès doivent demeurer a — BGE 24 II 907, S. 917 — sa charge; en outre, elle doit rembourser à Zeiser ceux qu'il a faits pour l'évoquer en garantie.
En revanche, il ne saurait être fait droit à la demande de Zeiser tendant à être garanti de la totalité de ses frais de procès par la Winterthour. Après avoir d'abord décliné toute obligation à raison de l'accident arrivé à Dapra, cette compagnie avait cependant consenti en principe, par la lettre de son avocat du 27 février 1897, à' prendre la place de Zeiser au procès contre Dapra. Mais l'abandon du procès à la compagnie n'eut pas lieu par suite du défaut d'entente des parties au sujet du paiement des frais déjà faits par Dapra et Zeiser. Or cette cause de désaccord ne serait pas née si Zeiser, se conformant aux prescriptions de sa police, avait informé immédiatement la compagnie du procès intenté par Dapra et lui avait offert dès le début de lui en abandonner la direction.
Dans ces circonstances, il ne se justifierait pas d'obliger la compagnie à lui garantir tous ses frais de procès. A l'exception de ce qui concerne les frais d'évocation en garantie, Dapra est donc seul tenu au paiement des frais de Zeiser.
Dispositiv
Par ces motifs,
Le Tribunal federal prononce:
Le recours de F.-X. Zeiser est raconnu fonde et le jugement de la Cour civile du canton de Vaud, du 17 septembre 1898, est réformé:
a) — quant au fond, en ce sens que l'action en indemnité de Dapra contre Zeiser est repoussée, les conclusions en garantie de ce dernier contre la Compagnie d'assurance «la Winterthour,» de même que les conclusions libératoires de celle-ci étant en conséquence déclarées sans objet;
b) — quant aux frais, en ce sens que Dapra supportera ses propres frais pour l'instance cantonale et paiera ceux du défendeur Zeiser, à l'exception des frais d'évocation en garantie qui sont mis à la charge de «la Winterthour,» le jugement cantonal étant confirmé pour le surplus.