BGE 25 I 315
Regeste nur auf Französisch
Art. 19 LP.; délai pour le recours au Trib. fM.
Sachverhalt ab Seite 315
Par décision du 8 mai 1899, l'autorité supérieure de surveillance du canton de Vaud a écarté comme mal fondée une plainte de Annette Louis née Collioud, à Rolle, contre l'office des poursuites de cet arrondissement.
Le même jour encore, le greffier de cette autorité lui communiqua le dispositif de la décision rendue en joignant à sa lettre un avis spécial indiquant qu'elle pourrait prendre connaissance, au greffe, à partir du 11 mai 1899, de la dite décision ou requérir copie de celleci moyennant le paiement d'un émolument d'écriture de 30 centimes par page in-folio. Ces deux communications lui sont parvenues le jour suivant, c'est-à-dire le 9 mai 1899.
Par mémoire du 22 mai 1899, déposé le même jour au — BGE 25 I 315, S. 316 — greife sus-indiqué, Annette Louis née Collioud a recouru contre le prononcé en question au Tribunal fMeral.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit: "
Que la recourante a reçu connaissance du dispositif de la décision en question le 9 mai 1899 et n'a déposé son recours au Tribunal fédéral que le 22 mai 1899;
Que, dans son ordonnance du 26 décembre 1892 (Archives I, n" 13, sous 4), le Conseil fédéral a déjà jugé que le jour de la communication écrite du dispositif doit faire règle pour la supputation du délai de recours, alors même que la partie intéressée n'aurait pu prendre connaissance des motifs qu'ultérieurement;
Qu'il n'y a pas de raisons déterminantes pour le Tribunal fédéral d'abandonner cette manière de voir qu'il a tacitement admise jusqu'ici dans sa jurisprudence;
Que celle-ci n'offre spécialement aucun inconvénient grave ou que, dans la règle, les parties connaissent déjà par les procédés antérieurs les circonstances de fait et de droit qui ont déterminé le prononcé dont est recours;
Qu'en outre elles jouissent de la faculté de compléter, le cas échéant, leurs mémoires adressés au Tribunal fédéral et que celui-ci prend connaissance, s'il y a lieu, des motifs de la décision attaquée;
Que, d'autre part, des considérations décisives visant la promptitude, la sécurité et l'uniformité dans la procédure en matière de poursuite et de faillite, militent en faveur du systeme actuel;
Que, dès lors, le recours apparaît comme tardif.
Dispositiv
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Il n'est pas entre en matiere sur le recours f