BGE 25 II 521
Regeste nur auf Französisch
Concurrence déloyale, commise par un ancien employé d'une maison de commerce en ouvrant un commerce de même ordre et se mettant en rapport pour son compte personnel avec quelques-uns des dépositaires de ses anciens patrons.
Sachverhalt ab Seite 521
A. Champion & Cie, négociants en timbres-poste, à Genève, ont eu à deux reprises Henry Moneda à leur service, une première fois du i er avril 1892 au 31 décembre 1893 et une — BGE 25 II 521, S. 522 — seconde du 15 février 1895 au 30 avril 1897. A cette dernière date, Moneda quitta Champion & Cie en leur disant qu'il allait ouvrir un commerce de viande d'Italie. Au lieu de cela, il s'établit à Genève comme négociant en timbresposte, envoya de nombreuses circulaires pour se procurer des dépositaires en Suisse et à l'étranger, et envoya aussi de sa propre initiative, c'est-à-dire sans en avoir été requis, des feuilles; de timbres-poste à plusieurs des dépositaires de Champion et Cie en offrant une remise de 40% pour la vente.
Champion & Cie ayant eu connaissance de ces faits, ouvrirent action à Moneda, par exploit du 20 janvier 1898, en paiement d'une somme de 2500 francs à titre de dommagesintérêts. Ils alléguaient que pendant qu'il était employé chez eux, défendeur s'était procuré les adresses des personnes domiciliées à l'étranger avec lesquelles ils étaient en relations d'affaires et qui avaient pour eux des dépôts de timbres; qu'il~avait envoyé à ces personnes, pour son compte personnel et sans qu'elles le lui eussent demandé, des feuilles de timbres semblables à celles des demandeurs, en leur offrant des conditions plus avantageuses; que ces agissements constituaient des actes de concurrence déloyale et leur avaient causé un préjudice.
Dans une écriture ultérieure, les demandeurs ont déclaré qu'ils ne se plaignaient pas du fait que Moneda exerçait un commerce similaire au leur, mais articulaient contre lui les griefs suivants:
Champion & Cie ont réussi à obtenir dans un grand nombre de villes des dépôts de timbres. Les titulaires de ces dépôts ne sont pas des marchands de timbres, mais des libraires, imprimeurs, etc. Ils ne figurent pas dans les bottins comme tenant des dépôts de timbres. Il est donc impossible à un étranger de connaître les dépositaires des demandeurs dans les différentes villes d'Europe; seuls leurs employés peuvent les connaître.
Dans leurs conclusions du 1 er octobre 1898, les demandeurs résumaient enfin comme suit les faits invoqués par eux à l'appui de leur demande:
— BGE 25 II 521, S. 523 — Moneda a été employé pendant trois ans chez les demandeurs en qualité de voyageur. Il était aussi spécialement chargé du livre des rentrées et des adresses des dépositaires. C'est en cette qualité qu'il a pu connaître l'existence, dans divers pays, d'un grand nombre de négociants qui, indépendamment de leur commerce habituel, tenaient des dépôts de timbres pour le compte des demandeurs, et c'est grâce à cette connaissance qu'il a pu adresser à plusieurs d'entre eux des feuilles de timbres sans avoir été sollicité de le faire. C'est aussi en faisant usage des renseignements acquis chez ses patrons et qui lui étaient fournis en toute confiance, qu'il a offert à ces dépositaires une remise supérieure, dans le but de détourner la clientèle à son profit.
Basés sur ces faits, les demandeurs concluaient à ce qu'il plaise au tribunal leur adjuger les conclusions de leur exploit introductif d'instance; subsidiairement, ordonner au défendeur de produire ses livres de commerce, ainsi que la correspondance qu'il prétendait avoir échangée avec divers négociants lors de sa sortie de la maison demanderesse; — plus subsidiairement, acheminer les demandeurs à prouver tant par titres que par témoins:
10 Que depuis 1895, ils ont employé le défendeur en qualité de voyageur et l'ont chargé spécialement du livre des rentrées des dépositaires;
20 que lors de sa sortie de la maison, il s'est adressé de son chef à la plupart des dépositaires des demandeurs dans divers pays, notamment en France, en Suisse et en Italie;
30 que sans avoir reçu d'eux aucune demande, il leur a fait des envois de timbres;
40 que les demandeurs font à leurs dépositaires une remise de 33 0/ 0;
50 que le défendeur leur a offert une remise du 40 %.
B. Dans ses conclusions du 2 novembre 1898, Moneda -contesta avoir été spécialement chargé de la tenue du livre des rentrées et des adresses des dépositaires et affirma que ce livre était à la disposition de tous les employés et ne contenait de secret pour personne. Il contesta aussi que les demandeurs — BGE 25 II 521, S. 524 — fissent à leurs dépositaires une remise du 33 0/0 et soutint qu'elle était parfois du 40 % et même du 50%. n estimait d'ailleurs que même si les faits offerts en preuve étaient établis, il n'en résulterait pas qu'il y ait de sa part des actes de concurrence déloyale, car du moment où il n'6- bit plus au service des demandeurs, il avait repris toute sa liberté. TI observait enfin que les personnes indiquées par les demandeurs comme ayant reçu des timbres de lui étaient des libraires ou des papetiers, habitués à recevoir de Genève et d'ailleurs de tels dépôts, et qu'étant donné que ces dépôts se font généralement chez des commerçants de catégorie, il est impossible de considérer les personnes en question comme une clientèle secrète des demandeurs.
C. Par jugement du 28 mars 1899, le Tribunal de première instance a débouté les demandeurs de leurs conclusions. en admettant en fait que c'était dans l'exercice normal de son emploi de commis-voyageur que le défendeur avait appris à connaître la clientèle des demandeurs, créée en partie par lui, que le livre d'adresses des dépositaires était à la disposition de tous les employés, et qu'en utilisant les connaissances qu'il avait acquises chez ses patrons, sans recourir à aucun acte illicite, le défendeur ne s'était pas rendu coupable de concurrence déloyale.
Ce jugement fut confirmé en appel par arrêt de la Cour de justice du 1 er juin 1899, motivé comme suit:
Même en admettant que Moneda se soit procuré exclusivement dans les livres des demandeurs, alors qu'il était employé de ceux-ci, les adresses des négociants de Suisse, de France et d'Italie chez lesquels il a fait, sans y être invité, des dépôts de feuilles de timbres, cela ne constituerait pas un acte illicite, car l'employé qui quitte son patron est en droit d'utiliser la connaissance qu'il a pu avoir de la clientèle de ce dernier par l'exercice normal de son mandat, et peut faire à cette clientèle des offres de services pourvu qu'il ne eherehe pas à créer une confusion entre sa maison et celle de ses anciens patrons, ce qui n'a pas même été allégué comme ayant eu lieu en l'espèce.
— BGE 25 II 521, S. 525 — D. Champion &: Cie ont recouru en temps utile au Tribunal fédéral contre l'arrêt qui précède, en concluant à sa réforme dans le sens de l'admission de leurs conclusions introductives d'instance.
E. L'intimé a conclu au rejet du recours et au maintien. du jugement cantonal.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. — La demande est une action en dommages-interets pour cause de concurrence déloyale. Avant d'aborder son examen juridique, il convient de déterminer exactement les faits sur lesquels elle est basée.
Champion & Cie ne prétendent pas que Moneda ait commis un acte de concurrence déloyale par le seul fait qu'apres. avoir été leur employé pendant environ trois ans et être sorti de leur maison en disant qu'il allait établir un commerce de viande d'Italie, il a ouvert à Genève un commerce similaire au leur. Ils ne prétendent pas non plus qu'il ne puisse, d'une manière générale, entrer en rapport avec leurs clientstni qu'il ait eu recours à des procédés incorrects, tendant à amener une confusion entre les deux maisons, dans le but da detourner en sa faveur la clientèle des demandeurs. Selon la thèse qu'ils ont soutenue devant les instances cantonales, la. concurrence déloyale résulterait du fait que Moneda aurait utilisé pour son compte et dans son intérêt personnel les adresses de leurs dépositaires en Suisse et à l'étranger,. adresses qu'il aurait connues en qualité d'employé des demandeurs et qui, au dire de ceux-ci, n'auraient pu être connues autrement.
Dans le mémoire à l'appui de leur recours, les demandeurs ont modifié leur point de vue. Aux termes de cette écriture, la concurrence reprochée à Moneda consisterait moins dans le fait d'avoir noué des relations avec plusieurs des dépositaires des demandeurs, en utilisant la connaissance de leurs adresses acquises en qualité d'employé de ces derniers, que dans la manière spéciale dont ces relations ont été nouées.
TI est à peine besoin de démontrer que cette derniere maniere de voir est insoutenable. Si l'on admet en principe: — BGE 25 II 521, S. 526 — que Moneda pouvait utiliser la connaissance qu'il avait des dépositaires des demandeurs pour entrer en rapports d'affaires avec eux dans son intérêt personnel, la manière dont ces rapports se sont établis ne peut impliquer une atteinte au droit des demandeurs, le cas excepté où Moneda aurait cherché à faire naître une confusion entre sa maison et celle de ses anciens patrons, ou aurait dénigré injustement celle-ci, ou cherché à faire croire qu'elle avait cessé d'exister et qu'il en avait repris la succession, circonstances qui n'ont pas même été alléguées.
01' les demandeurs n'avaient aucun droit personnel leur permettant de s'opposer à ce que des relations d'affaires s'établissent entre Moneda et leurs dépositaires. TI est dès lors absolument indifférent, au point de vue juridique, que Moneda ait effectué des dépôts de feuilles de timbres chez ces derniers sans en avoir été requis et sans même leur avoir envoyé une circulaire. C'est là un point qui concerne exclusivement les rapports entre le défendeur et les dépositaires. Ceux-ci étaient libres d'accepter ou non les dépôts -offerts par Moneda, quelles que fussent les conditions dans lesquelles ces offres étaient faites.
Tout aussi indifférente au point de vue juridique est la circonstance de l'offre par Moneda d'une remise supérieure à celle accordée par les demandeurs. Dans toutes les branches du commerce, l'offre de conditions plus favorables que celles consenties par d'autres maisons est la forme la plus habituelle et la plus efficace de la concurrence. Elle ne présente absolument rien d'illicite, même lorsqu'elle a pour but d'enlever à d'autres commerçants leur clientèle. Dans le cas particulier, il se peut que la concurrence de Moneda soit nuisible aux demandeurs; mais si elle porte atteinte à leurs intérêts, elle ne viole nullement leurs droits.
2. — TI est donc impossible de voir quoi que ce soit d'illicite dans la manière dont Moneda est entré en rapport pour son compte personnel avec quelques-uns des dépositaires de ses anciens patrons, et la seule question qui reste ..3. examiner est celle de savoir si, en s'établissant pour son — BGE 25 II 521, S. 527 — compte, il était ou non en droit d'utiliser à son profit la connaissance des dépositaires de Champion & Cie acquise par lui en qualité d'employé de ceux-ci.
À cet égard, il y a lieu d'observer ce qui suit:
Il arrive souvent en pratique que les commerçants ou industriels, afin de se prémunir contre les dangers de la concurrence que pourraient leur faire les employés qui quittent leur maison, font prendre à ceux-ci l'engagement de ne pas entreprendre un commerce similaire ou de ne pas s'établir dans la même localité. Il se peut aussi que la stipulation tende simplement à interdire à l'employé qui quitte son patron d'utiliser à son profit certaines connaissances spéciales acquises par lui en qualité d'employé. On peut même admettre qu'en l'absence de stipulation expresse, une interdiction dans ce sens puisse résulter des circonstances lorsqu'elles sont de nature à faire présumer que le patron n'a consenti à mettre son employé au courant de certains procédés constituant des secrets que sous la condition qu'il ne pourrait ni les utiliser pour son compte, ni les communiquer à des tiers.
Dans l'espèce les demandeurs n'ont jamais prétendu qu'en donnant connaissance de leurs dépositaires à Moneda il ait été entendu, si ce n'est expressément au moins tacitement, que celui-ci ne pourrait utiliser cette connaissance à son profit après avoir quitté leur maison. Il ne peut donc pas être question d'une restriction de la liberté de Moneda découlant du contrat de louage de services. On peut seulement se demander si en utilisant dans son intérêt les adresses des dépositaires de ses anciens patrons, l'intimé a agi contrairement à la loi, ou à défaut de prescription positive, contrairement aux principes généraux du droit ou de la loyauté commerciale.
La réponse doit être négative.
La doctrine et la jurisprudence sont unanimes à admettre qu'un employé qui quitte une maison de commerce peut mettre à profit, dans son intérêt personnel, toutes les connaissances qu'il y a acquises, y compris celle de la clientèle et des procédés de vente et de fabrication. En France, ce xxv, 2. — 1899 3'1 — BGE 25 II 521, S. 528 — principe subit une restriction en ce qui concerne les secrets de commerce et de fabrication, dont l'utilisation ou la communication à des tiers de la part d'anciens employés est considérée comme un délit et punie comme telle. Cette manière de voir a été abandonnée dans la récente loi allemande sur la concurrence déloyale. D'après l'art. 9 de cette loi, la divulgation de secrets de commerce par les employés et apprentis n'est considérée comme illicite que pendant la durée du louage de services. Après la cessation du contrat, l'utilisation et la divulgation ne sont illicites que si l'employé a contracté l'engagement de s'en abstenir. Une obligation légale n'existe pas à cet égard. TI doit en être de même en Suisse, vu l'absence de toute disposition spéciale analogue à celle du droit français. L'employé qui quitte son patron reprend donc sa liberté et peut, sauf engagement contraire, utiliser à son profit ou communiquer à des tiers les secrets de commerce ou de fabrication que son service lui a fait connaître. Ce principe n'est cependant applicable qu'à la condition que la connaissance du secret ait été acquise d'une manière licite. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a reconnu dans l'arrêt Orell-Füssli contre Muller et Trueb (Rec. off. XXIII, p. 205), un commerçant ou industriel a incontestablement un droit personnel sur les secrets relatifs à l'organisation intérieure de son commerce ou de son industrie, à sa clientèle ou à certains procédés de vente ou de fabrication. Celui qui, contre sa volonté, par des moyens déloyaux, s'empare d'un tel secret pour l'utiliser à son profit commet un acte contraire au droit.
Dans le cas particulier on ne saurait reprocher à Moneda de s'être procuré les adresses des dépositaires de ses patrons contre la volonté de ceux-ci, par des procédés déloyaux. Les demandeurs ont eux-mêmes allégué qu'il était spécialement chargé de tenir le livre des adresses de ces depositaires et les instances cantonales ont d'ailleurs constaté en fait que ce livre était à la disposition de tous les employés. Moneda a donc acquis connaissance des dites adresses dans l'exercice normal de ses fonctions, avec le consentement et — BGE 25 II 521, S. 529 — lDelDe de par l'ordre de ses patrons. Si ceux-ci voulaient empêcher qu'il pût les utiliser à son profit, ils devaient lui faire prendre un engagement dans ce sens. Ne l'ayant pas fait, ils ont renoncé au droit qu'ils pouvaient avoir.
3. — Ces considérations répondent aussi à l'argument que les recourants voudraient tirer du fait qu'ils sont propriétaires de leurs livres de commerce pour conclure qu'en utilisant des indications contenues dans ces livres, Moneda a porté atteinte à leur droit de propriété.
Cet argument repose sur une confusion.
Les demandeurs sont sans doute propriétaires de leurs livres en tant qu'objets matériels, mais ils ne sont nullement propriétaires des indications qu'ils renferment. Leur seul droit consiste à pouvoir se servir de ces indications et à interdire à d'autres de se les procurer en consultant leurs livres. Mais s'ils renoncent à ce droit en laissant prendre connaissance de leurs livres par leurs employés ou par des tiers, ceux-ci peuvent, à moins de stipulation contraire, faire usage librement des renseignements acquis. '
Dispositiv
Par ces motifs,
Le Tribunal federal prononce:
Le recours est écarté et l'arrêt rendu entre parties, le 13 mai 1899, par la Cour de Justice civile du canton de Genève est confirmé.