BGE 25 II 792

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — La demande est basée sur les art. 50 et suiv. CO. et présente en conséquence le caractère d'une action en réparation au préjudice causé par des actes illicites.

Avant d'examiner si elle est fondée, il convient de préciser quels sont les faits sur lesquels elle s'appuie et dans quelle mesure ils sont établis.

Dans les écritures présentées devant les instances cantonales, le demandeur a mentionné à diverses reprises, parmi les faits reprochés aux défendeurs, la proclamation de la grève à l'égard de son établissement.

— BGE 25 II 792, S. 799 — Le dossier ne permet toutefois pas de considérer ce fait comme établi. (Ce qui est développé en détail dans l'arrêt.)

Par contre, I! est établi qu'après avoir fait publier dans le Grutl~a1:er et l'Arbeiterstimme des communiqués engageant les ouvriers fondeurs à ne pas venir à Genève à cause des différends existant avec une fonderie au sujet des salaires, le Syndicat des ouvriers fondeurs de Genève a proclamé, le 4 avril 1897, la mise à l'index de la maison Stucker, que cette mesure a été publiée dans le Peuple de Genève et qu'elle a été maintenue par une résolution du 15 avril portée à la connaissance du public par un communiqué inséré dans la Tribune de Genève.

n. est établi, en outre, que la Chambre syndicale a fait publier dans le Peuple de Genève du 10 avril, au sujet des motifs qm avaient déterminé la mise à l'index, un article que le demandeur considère comme ayant porté atteinte à son crédit commercial et à sa situation personnelle.: A vrai dire cet article a été écrit par le rédacteur Sigg, d'après les renseignements que lui a fournis un membre de la Chambre syndicale.

On peut donc se demander si, au cas où il devrait être considéré comme un acte illicite, cet article pourrait e entrainer la responsabilité collective des défendeurs et non pas seulement la responsabilité de la personne qui a renseigné le rédacteur Sigg.

La question doit toutefois être résolue dans le premier sens, car outre qu'il n'est guère possible d'admettre que le membre de la Chambre syndicale qui a donné les renseignements en question fût autre chose que le porte-parole de

tous ses collègues, le demandeur a expressément affirmé, dans son exploit introductif d'instance, que l'article incriminé avait été publié à l'instigation de la Chambre syndicale, composée des sept défendeurs, et ce fait n'a pas été contesté.

On doit donc admettre qu'il y a eu coopération de tous et qu'en conséquence il doit y avoir responsabilité collective et solidaire conformément à la disposition de l'art. 60 CO.

La responsabilité personnelle des défendeurs ne saurait — BGE 25 II 792, S. 800 — être exclue à priori, ainsi qu'ils le soutiennent en faisant valoir qu'ils ont simplement exécuté les résolutions du syndicat qu'ils représentent et sur lequel devrait retomber, suivant eux, la responsabilité de leurs actes. Le syndicat ne constituant pas une personne juridique et n'étant inscrit au registre du commerce, ne peut être le sujet de droits ou d'obligations et ceux qui ont agi en son nom doivent supporter la responsabilité que leurs actes peuvent entraîner, ainsi que le Tribunal fédéral l'a déjà admis dans son arrêt du 30 mars 1896, rendu en la cause Vögtlin contre Geissbühler et consorts (Rec. off. XXII, p. 181, consid. 3).

2. — Les deux instances cantonales semblent partir du point de vue que les agissements de la Chambre syndicale, soit des défendeurs, constituent déjà un acte illicite par cela seul qu'ils impliquent une intrusion arbitraire dans les opérations industrielles du demandeur de la part de personnes qui n'en avaient ni le droit ni le mandat.

Cette manière de voir n'est pas justifiée. Les ouvriers ont un intérêt légitime à améliorer leur condition en louant leur activité le plus avantageusement possible. Dans le fonctionnement de la vie économique moderne, le moyen le plus efficace qui soit à leur disposition pour atteindre ce but est leur constitution en association ou syndicat. Le syndicat est ainsi le représentant naturel et normal des ouvriers syndiqués pour tout ce qui concerne les conditions du travail. On ne peut donc pas dire, dans le cas particulier, que la Chambre syndicale n'avait ni droit, ni mandat de s'occuper de la situation des ouvriers dans la fonderie Stucker. De par la nature même et le but du syndicat, elle avait au contraire pour mission de sauvegarder les intérêts des ouvriers syndiqués, d'examiner leurs plaintes et si elle estimait celles-ci fondées, d'agir en vue du redressement des griefs signalés.

I va de soi d'ailleurs que le patron n'est nullement tenu d'accepter l'intervention du syndicat ni de traiter avec lui. TI n'existe entre eux aucun lien de droit. Mais si le patron refuse de reconnaître le syndicat ou de discuter avec lui les conditions d'une entente, celui-ci peut alors adopter unilatéralement les mesures qui lui paraissent dictées par les circonstances — BGE 25 II 792, S. 801 — pour la sauvegarde des intérêts de ses membres, et c'est uniquement sur la légalité de ces mesures, et non sur le droit indiscutable du syndicat de s'occuper du différend, que peut porter la discussion.

3. — Dans l'espèce, il y a donc lieu d'examiner si la mise à l'index adoptée à l'égard de la fonderie Stucker peut être considérée comme une mesure licite, ou si, au contraire, elle revêt le caractère d'un acte illicite portant atteinte au droit du patron.

La mise à l'index ou mise à l'interdit tend à empêcher le patron de recruter le personnel dont il a besoin en détournant les ouvriers de se laisser embaucher par lui.

Une telle mesure est évidemment de nature à apporter une perturbation plus ou moins grande dans le fonctionnement de l'établissement qui en est l'objet et à causer, par conséquent, un préjudice au patron. Il est non moins évident que ce résultat est voulu par les auteurs de la mise à l'index, puisque c'est précisément là-dessus qu'ils comptent pour amener le patron à accepter leurs conditions ou à supprimer les motifs de plaintes invoqués contre lui.

De ce que la mise à l'index est de nature à entraîner un préjudice pour celui qui en est l'objet et que ce préjudice est voulu, il ne suit cependant pas qu'elle soit illicite. Toute contrainte morale exercée par la menace d'un préjudice ou par l'application d'une mesure préjudiciable n'est pas illicite. On doit au contraire admettre, d'une manière générale, que la contrainte morale est parfaitement permise lorsqu'elle s'exerce par des moyens conformes au droit et en vue d'un but licite. (Voir arrêt du Tribunal fédéral du 29 septembre 1899 dans la cause Vogelsanger c. Weber-Pfeiffer et Stierlin.)* Or la mise à l'index, abstraction faite des moyens d'exécution, qui peuvent varier dans chaque cas, est un moyen parfaitement licite d'exercer une contrainte morale en vue d'obtenir des conditions de travail meilleures. Tout individu a, en effet, un droit incontestable à louer ou à ne pas louer ses services à tel ou tel patron ou à déclarer qu'il ne consentira No 78, p. 621 ci-dessus.

— BGE 25 II 792, S. 802 — à s'engager que sous certaines conditions. C'est là une conséquence évidente du principe de la liberté individuelle, conséquence qui implique à elle seule la légalité de la mise à l'index d'un on de plusieurs patrons de la part d'un ou de plusieurs ouvriers isolés.;

Licite comme mesure individuelle, la mise à l'index ne saurait devenir illicite lorsqu'elle est adoptée par une collectivité organisée. Le fait de l'union des ouvriers ne modifie pas la nature de l'acte; il n'a d'influence que sur sa portée économique et ne touche en rien à son caractère juridique.

C'est ce que la jurisprudence française a reconnu à maintes reprises. (Voir arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 13 janvier 1887: Dalloz, 1887, fi, p. 151; id. de la Cour de Grenoble, du 28 octobre 1890, Dalloz, 1891, II, p. 241.) Seule une disposition du droit positif, c comme il en a longtemps existé, pourrait déclarer que ce qui est permis à un individu ne l'est pas à une association. Dans l'espèce, il n'a pas même été allégué que la législation genevoise renferme des dispositions contraires au droit de coalition des ouvriers et le droit fédéral ne connaît en cette matière aucune restriction au principe général de la liberté d'association.

4. — La mise à l'index étant ainsi un acte licite, ne saurait être considérée comme de nature à porter atteinte à un droit du patron qu'elle vise, bien que l'atteinte aux intérêts de celui-ci soit voulue et évidente. Tout industriel à sans doute un droit individuel à faire valoir sa personnalité dans le commerce et à en exiger le respect. C'est une conséquence du principe de la liberté de commerce et d'industrie. Mais ce principe peut aussi être invoqué par les consommateurs et ouvriers, et le droit de ces derniers limite nécessairement celui du patron et vice-versa. Le droit de l'industriel de faire valoir sa personnalité et d'en exiger le respect ne l'autorise donc à réagir que contre les atteintes qui excèdent les limites du droit concurrent. Tant que les ouvriers n'excèdent pas leur droit, et ils ne le font pas en refusant de travailler pour leur patron et en rendant par leur coalition ce refus plus efficace, le droit du patron n'est nullement atteint.

— BGE 25 II 792, S. 803 — 5. — Quant aux moyens employés pour l'exécution de la mise à l'index, le demandeur s'est borné à alléguer dans ses 'écritures que les membres du syndicat auraient cherché, par d'intimidation et les menaces, à empêcher les ouvriers d'entrer à son service; mais ce fait a été contesté et le demandeur n'en a pas fourni la preuve. Au surplus, les défendeurs ne sauraient en être rendus responsables qu'en tant qu'ils auraient personnellement participé à des actes de menace ou -d'intimidation ou à leur préparation, ce qui n'est point établi.

Le fait, en particulier, que la mise à l'index a été rendue publique par la voie de la presse, ne saurait lui donner un 'caractère illicite. On peut dire de la publication ce qui a été dit plus haut de la coalition. Un acte licite en lui-même ne change pas de nature par le fait qu'il est rendu public. Le droit de la Chambre syndicale de publier dans les journaux la mesure adoptée par elle ne saurait d'ailleurs être contesté. Lorsqu'une association nombreuse, dont les membres sont disséminés dans tout le pays, croit devoir, pour la sauvegarde de ses intérêts, adopter une mesure de combat, elle a incontestablement le droit de la porter à la connaissance de ses membres par la voie de la presse. Elle a de même le droit d'invoquer, par cette voie, l'appui des travailleurs non syndiqués, en les invitant à se solidariser avec le syndicat et a ne pas se laisser embaucher par le patron mis à l'index. -chaque citoyen est libre de faire appel au public pour l'intéresser à sa cause, lors même que son appel serait de nature à nuire à d'autres citoyens ou classes de citoyens.

6. — Les deux instances cantonales ont considéré comme 'importante, au point de vue du caractère illicite qu'elles ont attribué à la mise à l'index, la circonstance que cette mesure n'était pas justifiée en fait.

Cette manière de voir ne saurait être admise. La mise à l'index étant dans l'exercice d'un droit, elle n'a pas besoin d'être justifiée. Le droit porte en lui-même sa justification et celui qui veut en user peut le faire avec ou sans raison, peu importe. Toutefois la conscience juridique moderne tend à modérer l'application du principe qui suo jure ntitnr nemi- — BGE 25 II 792, S. 804 — CivilrechtsptIell'e.

nern laedit en ce sens que le droit, étant la première condition de l'ordre social, ne saurait être employé dans la seule intention de nuire à autrui, c'est-à-dire pour accomplir un acte anti-social. (Voir Regelsberger, Pandekten, p. 230; Windscheid, Pandekten, I, p. 387', Dernburg, Pandekten, I. 'I,. p. 92; Gierke, Deutsch. Privatrecht, I, p. 320.) Pour que cette restriction du droit puisse être appliquée, il faut toutefois, qu'il soit établi d'une manière certaine que le seul mobile de' l'acte incriminé est la malveillance et l'intention de nuire. Or tel n'est pas le cas dans l'espèce.

Le jugement de première instance affirme, il est vrai, que Ia mise à l'index a été provoquée et continuée dans un but de vengeance personnelle. Mais, sans nier que cette affirmation puisse être conforme à la vérité, il est impossible d'admettre que le dossier en fournisse la preuve.

Il résulte, en effet, de celui-ci que la mise à l'index, prononcée dans l'assemblée générale du syndicat du 4 avril 1897, a été déterminée exclusivement par le fait que le syndicat croyait, à tort ou à raison, que Stucker avait violé l'engagement qu'il avait pris de ne pas renvoyer les ouvriers qui avaient retiré leur signature à la déclaration du 13 mars.

Touchant la question de savoir si ce grief était fondé, la. première instance s'est prononcée dans le sens négatif, en: considérant comme établi par la déposition de divers témoins que les ouvriers renvoyés l'avaient été parce qu'ils. «faisaient la noce», ou parce qu'ils ne voulaient pas travailler et dérangeaient les autres. Mais cela ne suffit pas pour que l'on puisse dire que la mise à l'index a été dictée par la simple malveillance. La coïncidence du renvoi des ouvriers. avec le retrait de leur signature rendait facile la supposition que le véritable motif du renvoi gisait dans ce retrait et que les motifs invoqués n'étaient que des prétextes pour masquer

la violation de l'engagement pris par Stucker. Il se peut,

sans doute, que le syndicat se soit trompé, mais rien n'autorise à admettre que la mise à l'index, si peu justifiée qu'elle pût être, ait été décidée et maintenue par pure malveillance et dans un but de vengeance personnelle.

— BGE 25 II 792, S. 805 — 7. — Il y a lieu de remarquer enfin que le but de la mise à l'index était en lui-même licite. Il est parfaitement loisible à un groupe d'ouvriers, conformément aux principes rappelés plus haut, de déclarer qu'ils ne consentiront à travailler pour un patron qu'à la condition qu'i! embauche ou n'embauche pas tel ou tel de leurs compagnons. C'est au patron à choisir, au mieux de ses intérêts et de sa conscience, entre la résistance et l'acceptation des conditions qui lui sont posées.

8. — Sila mise à l'index doit, d'après ce qui précède, être considérée comme licite par sa nature, ses moyens d'exécution et son but, on ne saurait en dire autant de l'article paru dans le Peuple de Genève du 10 avril 1897, article dont, ainsi qu'il a déjà été dit, les défendeurs doivent supporter collectivement la responsabilité.

Cette article alléguait pour justifier la mise à l'index:

1° Que dans l'usine Stucker le salaire était de 3 fr. 80, 4.-, 4.25 et 4.50, tandis que dans les autres il était de 4, fr. 50 au minimum;

2° que le travail aux pièces, qui avait été supprimé dans d'autres fonderies, donnait lieu à des plaintes graves, surtout pour la fonte douce, dont le prix n'était débattu qu'une fois le travail fait, ce qui constituait un véritable abus;

30 que plusieurs ouvriers s'étaient aperçus qu'on ne leur marquait pas toutes leurs heures de travail;

40 qu'à la suite de pourparlers Stucker s'était engagé à ne renvoyer aucun ouvrier, mais que malgré cet engagement les coupes sombres sévissaient et que six ouvriers s'étaient déjà vu congédier un à uno Il n'est pas douteux que ces allégations étaient de nature à nuire au crédit commercial de Stucker et à éloigner les travailleurs de son usine. Elles n'étaient dès lors licites que si elles étaient vraies. Or il résulte de la déclaration publiée par Isler et Selhorst dans le Grütlianer du 29 av~11897,. ainsi que de leur déposition, que le minimum du salaire po nl' les fondeurs était de 4 fr. 25, qu'il n'y avait absolument pas de travail aux pièces et que le reproche de ne pas compter — BGE 25 II 792, S. 806 — toutes les heures n'était pas fondé. Trois des griefs mis en avant étaient donc absolument injustifiés. ns l'étaient d'autant plus que le 21 mars déjà, ces trois points avaient été liquidés à l'amiable entre les défendeurs et Stucker. Le seul point qui restait en litige au 10 avril, date de l'article incriminé, était le renvoi de quelques ouvriers. Dans ces conditions, la publication du dit article revêt incontestablement un caractère illicite, nul n'ayant le droit, pour défendre ses intérêts, d'imputer à autrui des faits faux de nature à lui porter préjudice.

La demande apparaît donc comme fondée en principe en tant que basée sur la publication en question.

9. — n reste à rechercher si et dans quelle mesure cet acte a causé un préjudice au demandeur.

Bien que les défendeurs aient nié tout préjudice, le demandeur n'a entrepris aucune preuve pour en démontrer l'existence. La seule pièce du dossier ayant trait à cette question est une lettre du 11 avril 1897 par laquelle un sieur Forel, à Noiraigue, écrivait à Stucker qu'ayant appris qu'il était en conflit avec ses ouvriers, il le priait de Ini renvoyer les modèles de certaines pièces de fonte, si elles n'étaient pas déjà exécutées. Mais on ne voit pas quelle suite eut cette lettre.

Néanmoins les instances cantonales ont admis l'existence d'un préjudice matériel et moral (art. 50 et 55 CO.), arbitré par elles à 800 francs et résultant de ce que la mise anndex tlt les publications qui en ont été la suite avaient en pour effet de détourner certains ouvriers d'entrer dans la maison 11e Stuck er, de ce que ces faits avaient attiré l'attention des clients de la dite maison et les avaient déterminés à s'abstenir de lui faire certaines commandes et de ce que le bruit fait autour de cette affaire avait dû, aux yeux des gens insuffisamment informés, jeter un jour défavorable sur le demandeur et sur sa maison.

Cette appréciation, en tant qu'elle s'applique aux conséquences de l'article paru dans le Peuple de Genève du 10 avri11897, n'implique aucune erreur de droit; elle n'est pas non plus en contradiction avec les pièces du dossier, bien que celles-ci ne fournissent pas la preuve absolue d'un — BGE 25 II 792, S. 807 — dommage matériel. n convient d'observer, d'ailleurs, que dans leur mémoire en recours les défendeurs se sont bornés à contester le caractère illicite des actes qui leur sont reprochés, mais n'ont pas discuté la solution des instances cantonales touchant l'existence du dommage et son chiffre.

Il est évident, toutefois, que la somme allouée doit être réduite puisque les défendeurs ne sont pas tenus de réparer le dommage que la mise à l'index a pu causer au demandeur, mais seulement celui qui est la conséquence de l'article prémentionné du Peuple de Genève. Une indemnité de 500 francs apparaît comme suffisante pour réparer le préjudice dû à cette publication.

n se justifie, en outre, d'autoriser le demandeur à faire publier un extrait du présent arrêt dans le journal où a paru l'article incriminé. Rien ne justifie par contre une publicité plus étendue.