BGE 26 I 498

— BGE 26 I 498, S. 500 — Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — L'exception de tardiveté du recours soulevée par l'office des poursuites intimé ne saurait être accueillie. Il est vrai que le préposé aux faillites, représentant de la masse plaignante, a été mis au courant du fait que Bossy se prévalait d'une adjudication des objets dont s'agit par lettre de celui-ci du 19 juillet 1900 et l'envoi simultané d'un procèsverbal touchant cette adjudication. Mais ce fait à lui seul ne suffisait pas pour qu'il dût avoir des doutes sérieux sur l'existence ou la validité de l'acte consigné dans le dit procès-verbal. De tels doutes ne s'imposaient qu'après avoir obtenu connaissance des autres ou d'une partie des autres circonstances relevées par l'administration comme indices du manque de valeur probante du dit procès-verbal. Ce n'est que dès ce moment que la partie recourante a eu des raisons pour attaquer l'adjudication comme non avenue et contraire à la loi. Par conséquent, le délai de recours ne pouvait pas courir antérieurement. Le point de vue contraire aurait des conséquences inadmissibles. En effet, des mesures illégales se trouveraient couvertes par le seul fait que cette illégalité n'est pas venue à la connaissance du lésé dans le délai de 10 jours depuis le moment où il a connu la mesure comme telle et indépendamment des circonstances spéciales qui la font apparaître comme vicieuse.

Pour prendre les renseignements nécessaires touchant les actes de poursuite en rapport avec le dit procès-verbal, le préposé avait besoin d'une journée au moins depuis la réception de la lettre du 19 juillet, à savoir jusqu'au 21 juillet. Cela étant, le dépôt du recours, effectué le 31 juillet, a eu lieu en temps utile.

2. — La question de savoir si c'est le créancier Bossy, comme prétendu adjudicataire des objets litigieux, ou bien la masse en faillite de Maillard qui doit être censée propriétaire de ces objets, soit de leur produit, rentre sans doute dans la compétence non pas des autorités de surveillance, mais des tribunaux. Pour autant, dès lors, l'instance cantonale a statué à bon droit qu'il s'agit d'une action en revendication — BGE 26 I 498, S. 501 — au sens de l'art. 242 LP. et Bossy aura, par conséquent, à teneur de cet article et vu sa qualité de revendiquant, à se faire assigner par la masse le délai légal pour nantir le juge de sa réclamation. Mais cela n'empêche pas qu'il incombe aux autorités de surveillance d'examiner le grief soulevé par la masse recourante, grief consistant à dire que nonobstant le procès-verbal dressé par l'office des poursuites soit par son huissier, il n'y a pas eu en réalité d'adjudication ou que, tout au moins, la prétendue adjudication va à l'encontre des dispositions légales. Il s'agit là d'une mesure prévue et réglée par la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite et rentrant dans les attributions des offices de poursuite. Dès lors, à teneur de l'art. 17 LP., la compétence des autorités de surveillance ne saurait être mise en doute. Du reste, les dites autorités ont admis déjà à diverses reprises qu'il est de leur ressort d'examiner la validité d'une adjudication et, le cas échéant, de la casser (cf., par exemple, Archives III, N° 114). Il n'y a pas, pour cela, un empiétement sur la compétence du juge, lequel, en statuant sur les effets de droit civil résultant de l'adjudication, ne se trouve pas He par la décision que l'autorité de surveillance a pu prendre à l'égard de celle-ci.

3. — L'autorité cantonale aurait donc dû entrer en matière sur le recours. Il convient, en outre, d'observer que l'examen matériel de la cause paraît se justifier aussi à raison de la surveillance générale exercée sur les offices de poursuite, soit sur leurs fonctionnaires et employés. En effet, il incombe aux autorités auxquelles appartient cette surveillance d'intervenir d'office lorsque des indices suffisants portés à leur connaissance leur font supposer que des actes contraires à la loi, ou incompatibles avec les devoirs de la charge des dits fonctionnaires ou employés, ont été commis soit en faveur soit au détriment de tierces personnes. 01', en l'espèce, une telle supposition n'est pas exclue en présence des affirmations de la partie recourante, agissant par l'organe d'un fonctionnaire sans intérêt personnel dans la cause, et en considération des pièces du dossier. Des soupQons serieux — BGE 26 I 498, S. 502 — sé- justifient, par exemple, lorsqu'on voit que les objets prétendus adjugés à Bossy auraient été mis aux enchères le même jour au profit d'un autre créancier, sans qu'un miseur se soit présenté, et que plus tard une saisie a encore été opérée sur ces mêmes objets au préjudice du débiteur Maillard. Ces allégations de la masse n'ont pas subi de démenti formel de la part des opposants au recours. D'un autre côté, les déclarations faites par l'huissier Nisille au sujet du procèsverbal dressé par lui semblent plutôt prêter à l'opinion que lui-même n'envisage pas l'adjudication dont s'agit comme un acte sérieux et définitif, car il fait remarquer que Maillard a obtenu la permission de garder les objets vendus aux enchères, moyennant la promesse «de payer Bossy à la fin du mois. > Etant donné des faits de cette nature, il convient, par une enquête approfondie, d'élucider d'office l'affaire et de la renvoyer dans ce but devant l'autorité de surveillance cantonale.