BGE 27 II 578

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Le demandeur Deschamps s'est uniquement appuyé pour justifier sa réclamation d'indemnité sur l'art. 67 CO. Le défendeur Rey est donc actionné en qualité de propriétaire d'un ouvrage, soit de l'appareil d'éclairage à l'acétylène installé dans sa cave, dont un vice ele construction ou d'installation aurait causé l'explosion par laquelle le demandeur a été blessé. Il n'a pas même été allégué que l'accident soit dû à une faute du défendeur; il n'a été prétendu ni que ce dernier ait violé une obligation contractuelle lui incombant en vue d'assurer la sécurité de son employé dans l'accomplissement de son travail, ni qu'il ait commis un acte illicite au sens des art. 50 et suiv. CO. Au contraire, le demandeur part lui-même du point de vue qu'en vertu du principe posé à l'art. 67 CO., le défendeur doit, abstraction faite de toute faute personnelle, répondre de la faute du constructeur de l'appareil, contre lequel il peut exercer son recours. En ce qui concerne l'action principale, l'examen du Tribunal doit donc se limiter à la question de savoir si les conditions cl'ap· plication de l'art. 67 CO. sont réunies en l'espèce.

2. — Les parties étant d'accord pour admettre que l'appareil d'éclairage à l'acétylène installé chez le défendeur constituait un ouvrage au sens de l'art. 67 CO., l'instance cantonale n'a pas discuté ce point. De fait, on doit recon-, ' llaItre que l'appareil en question est bien un ouvrage au sens — BGE 27 II 578, S. 589 — de l'art. 67 CO. En effet, cet appareil était incontestablement une installation corporelle qui, en cas de vice de construction ou de défaut d'entretien, offrait pour la sécurité des tiers un danger semblable ou analogue à celui qu'offre, en pareil cas, un bâtiment, et qui, dès lors, suivant la jurisprudence du Tribunal fédéral (voir arrêt Lauffer et Franceschetti c. Zacchia, du 17 octobre 1896, Rec. off. XXII, p. 1149 et suiv.; commune de Corbières c. Bellora, du 22 février 1898, Rec. off. XXIV*, p. 96), répond à la notion d'ouvrage au sens de l'art. 67 CO., d'autant plus qu'il s'agit d'une installation en rapport avec un bâtiment.

3. — 11 faut donc rechercher si l'accident a eu pour cause un vice de construction ou d'installation ou un défaut d'entretien de l'appareil. La circonstance que le dommage a été produit par une explosion de l'appareil ne suffit évidemment pas pour faire admettre qu'il est dû à un vice de construction ou d'installation ou à un défaut d'entretien. Si l'accident n'est pas dans un rapport de causalité avec un vice de l'installation, etc., mais est dû uniquement à l'emploi ou au maniement défectueux de l'appareil (en soi convenablement construit, installé et entretenu), alors la responsabilité du propriétaire en vertu de l'art. 67 cesse, et la seule personne qui peut être rendue responsable du dommage est celle à qui l'emploi ou le maniement défectueux de l'appareil est imputable à faute. Le seul fait qu'un ouvrage, pour être employé sans danger, exige de la prudence et des précautions spéciales, à défaut desquelles il peut facilement causer un dommage, ne constitue pas un vice de construction ou d'installation de cet ouvrage; un dommage causé en pareil cas uniquement par l'emploi ou le maniement défectueux de l'ouvrage ne peut être considéré comme dil à un vice de construction Oll d'installation ou à un défaut d'entretien et ne tombe dès lors pas à la charge du propriétaire en vertu de l'art. 67. 01', dans le cas particulier, il est clair qu'une condition essentielle de l'evenement dommageable, soit de l'explosion, réside dans le maniement défectueux de l'appa1'eil, * He partie. — BGE 27 II 578, S. 590 — savoir dans le fait que pour procéder au nettoyage du générateur l'ouvrier Deschamps s'est servi sans aucune précaution d'une bougie allumée, alors que, suivant l'avis des experts, cela aurait dû être absolument évité à cause du danger qu'offrait la présence d'une bougie allumée à proximité de l'appareil pendant le nettoyage et la vidange du générateur. Mais on doit reconnaître que cette condition de l'événement dommageable a été déterminée par une autre résidant dans un vice de construction ou d'installation de l'appareil. Sans doute, d'après le résultat des expertises, on ne peut prétendre que la construction de l'appareil fût défectueuse en soi et ait causé l'accident par sa défectuosité. En effet, le premier rapport d'expertise, tout en attribuant au système de l'appareil certains inconvénients, déclare expressément que la construction n'était pas défectueuse, et le second rapport, du professeur H. Dufour, sur lequel l'instance cantonale s'appuie en première ligne, constate que l'appareil n'était pas mal construit ni dangereux en soi, mais appartient au contraire aux moins dangereux parmi les appareils d'éclairage à l'acétylène. Mais le rapport Dufour constate, en outre, que le générateur, qui a causé l'accident, était mal installé, parce qu'il ne pouvait "pas être nettoyé sans le secours d'une lumière et que le gaz qui s'en dégageait pendant le nettoyage se mélangeait à l'air dans un espace relativement étroit, formant ainsi un mélange qui, dans ces conditions, pouvait très facilement prendre feu sous l'action d'uue bougie allumée placée même assez haut au-dessus du générateur. L'instance cantonale a vu avec raison dans cette disposition du générateur un vice d'installation de l'appareil placé dans la cave de Rey. Il est clair, en effet, et reconnu par les experts, que les conditions dans lesquelles l'appareil était installé, conditions qui en rendaient l'emploi plus difficile et augmentaient le danger d'explosion par suite de la nécessité d'avoir une lumière à proximité pour procéder au nettoyage du générateur, constituaient un vice de l'installation. Les premiers juges et l'expert Dufour considèrent aussi comme démontré que ce vice est en rapport de causalité avec l'accident, en ce sens qu'il a favorisé et concouru — BGE 27 II 578, S. 591 — adeterminer l' explosion, dans les circonstances où elle s'est produite en fait. Le jugement dont est recours dit expressément que la cause de l'accident réside dans les défectuosités de l'installation de l'appareil et dans le défaut d'instructions quant à son maniement. Ailleurs, il est vrai, lorsqu'elle discute la responsabilité de l'installateur Isoz, la Cour cantonale dit que même si l'appareil avait été placé dans le local plus clair où Isoz voulait d'abord l'installer, l'explosion se serait néanmoins produite, parce que la Société Acétylène avait trompé son représentant et ses clients en leur laissant croire qu'on pouvait sans danger approcher la lumière du générateur lorsqu'il était procédé au nettoyage. Mais ce considérant n'a évidemment pas pour but, en contradiction avec les constatations relevées plus haut, de nier que l'explosion, dans les conditions où elle s'est produite, ait été déterminée par les défectuosités d'installation de l'appareil; elle tend simplement à accentuer que même sans ces défectuosités une explosion se serait produite un moment ou l'autre, vu le défaut des instructions nécessaires.

4. — Les conditions d'application de l'art. 67 CO. se trouvant ainsi données, la responsabilité du défendeur Rey existe en principe, attendu que l'objection tirée de la propre faute du lésé n'est pas fondée. Il est établi que Deschamps a opéré le nettoyage du générateur exactement comme il l'avait vu pratiquer à plusieurs reprises par les employés de l'appareilleur Isoz et comme il devait l'exécuter d'après les directions que ceux-ci lui avaient données. Le premier expert Scheerer admet, il est vrai, une faute de la part du lésé et de la part du défendeur Rey lorsqu'il dit que l'on ne peut comprendre comment ce dernier a pu autoriser son employé à faire le nettoyage d'un appareil qu'il ne connaissait pas, ni comment cet employé a pu commettre l'imprudence de procéder seul à ce travail, sans précaution et sans le secours d'une personne entendue. Toutefois cette appréciation n'est pas justifiée. Il est d'abord à remarquer que même si Deschamps avait agi imprudemment en entreprenant l'opération en question, Rey pourrait difficilement se prévaloir de cette — BGE 27 II 578, S. 592 — imprridence, attendn qne Deschamps n'a pas procédé au dit travail de sa propre autorité, mais seulement après avoir obtenu l'autorisation de son patron Rey. En outre, d'après les circonstances, on ne saurait reprocher une imprudence ni à Deschamps ni à Rey. L'expert Dufour admet avec raison qu'ensuite des indications qui lui avaient été données par les employés d'Isoz, Deschamps a pu sans imprudence se considérer comme capable de procéder seul au nettoyage du générateur. Etant donné que les employés d'Isoz avaient procédé plusieurs fois en présence de Deschamps au nettoyage du générateur en s'éclairant d'une bougie et qu'aucune observation n'avait été faite indiquant que cette manière de procéder impliquât un danger, il ne saurait en effet être question d'une imprudence coupable de Deschamps. On peut en dire autant en ce qui concerne Rey. Celui-ci ne possédait évidemment pas de connaissances spéciales touchant les dangers possibles du nouvel appareil d'éclairage et, en sa qualité de profane en pareille matière, on ne pouvait pas attendre de lui qu'il en possédât; il était au contraire fondé à admettre que si de tels dangers existaient, c'était à son fournisseur à l'en instruire et à lui indiquer en même temps les moyens de s'en préserver. 01' aucune instruction ne lui ayant été donnée à cet égard, mais, tout au contraire, le prospectus de la Société Acétylène qu'Isoz lui avait remis devant lui faire croire que le maniement de l'appareil était sans danger et qu'en particulier (à la différence de ce qui était le cas des autres appareils) on pouvait s'en approcher avec une lumière sans aucun danger d'explosion, — on ne saurait lui imputer à faute d'avoir autorisé Deschamps à entreprendre seul le nettoyage du générateur.

5. — La responsabilité de Rey étant établie en principe, il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité due au demandeur. Le jugement dont est recours Fa arrêté à 12000 fr. Cette décision est attaquée par les deux parties, le défendeur en contestant le bien fondé, tandis que le demandeur conclut à l'élévation de l'indemnité à 18 000 fr. Ce dernier fait valoir que sa perte de gain, calculee sur une diminution — BGE 27 II 578, S. 593 — permanente de sa capacité de travail de 70 010 au minimum, s'élève à 1176 fr. par année, ce qui, étant donné son âge (47 ans), correspond à un capital de 16498 fr. 10 c.; que contrairement à ce qu'a fait la Cour cantonale, cette somme ne doit pas être réduite à raison de l'avantage résultant de l'aUocation d'un capital, parce que l'accident a été provoqué par une faute grave de la Société Acétylène; qu'en outre la circonstance, relevée par le jugement cantonal, que même sans l'accident la capacité de travail du demandeur aurait diminué avec l'âge, se trouve compensée par le fait que la fixation de la perte de gain au 70 °/0 est un minimum; qu'enfin le jugement cantonal ne tient pas compte des frais de traitement et du dommage non matériel souffert par le demandeur; que toutes ces circonstances justifient l'augmentation de l'indemnite'l1 18000 fr.

A l'encontre des critiques de l'une et l'autre partie, l'indemnité allouée par l'instance cantonale apparaît juste et équitable. Le capital correspondant à la diminution de gain du demandeur, étant donné l'âge de celui-ci, est de 16500 fr. environ. (Voir Soldan, Responsabilité, Table IH.) Il n'estpas exaet qu'une réduction de cette somme à raison de l'avantage qu'offre l'allocation d'une indemnité en capital ne soit pas admissible parce que l'accident serait du à une faute lourde de la Société Acétylène. Si, en cas d'allocation d'un capital au lieu d'une rente, il peut, suivant les circonstances, être fait une réduction sur le capital correspondant, d'après les tables des compagnies d'assurance, à une rente égale à la diminution de gain du lésé, la raison en est que l'indemnité en capital a pour ce dernier une valeur sensiblement plus élevée que l'indemnité sous forme de rente, en d'autres termes que l'indemnité en capital a un effet réparateur sensiblement plus considérable que celle sous forme de rente. n suit de là que la réduction du capital-indemnité n'est pas exclue lorsque l'accident a été causé par une faute lourde, attendu qu'il ne s'agit pas en réalité d'une réduction de l'indemnité elle-même, mais simplement de la fixation du capitalindemnité correspondant in concreto a la valeur réelle d'une — BGE 27 II 578, S. 594 — indemnite en capital comparée à celle sous forme de rente. C'est de même avec raison que l'instance cantonale à tenu compte du fait que la capacité de travail du demandeur aurait diminué avec l'âge, même si l'accident ne s'était pas produit; cette considération n'était nullement exclue par le fait que la diminution de gain du demandeur n'avait été admise que dans la mesure où la preuve en était rigoureusement faite (minimum). Touchant la prétention du demandeur d'obtenir l'allocation d'une somme d'argent à raison des souffrances et de la mutilation qu'il a subies, on doit reconnaître que même à l'égard du propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage appelé, en l'absence de toute faute personnelle, à répondre d'un dommage en vertu de l'art. 67 CO., il peut être alloué une somme équitable en application de l'art. 54 CO., si des circonstances spéciales, qu'il appartient au juge d'apprécier librement, justifient cette allocation. (Voir arrêt du Tribunal fédéral dans la cause Wapp, du 6 novembre 1885, Rec. off. XI, p. 537.) Mais le demandeur n'a invoqué aucune circonstance de ce genre devant l'instance cantonale et dès lors il faut faire abstraction de toute allocation en application de l'art. 54 CO. Le fait que l'instance cantonale n'a pas tenu compte des frais de guérison d'une manière distincte ne justifie pas non plus l'augmentation de l'indemnité, attendu que le demandeur a négligé devant l'instance cantonale de faire la preuve du montant des dits frais et ne peut, par conséquent, s'en prendre qu'à lui-même si une somme distincte ne lui a pas été allouée de ce chef.

Eu égard à l'ensemble des circonstances, et vu en particulier l'avantage qu'offre pour le demandeur, d'après le jugement cantonal, l'allocation d'un capital au lieu d'une rente, l'indemnité allouée apparaît équitable.

6. — Î résulte de ce qui précède que le jugement dont est recours doit être confirmé en ce qui concerne l'action principale. n y a donc lieu d'examiner si l'action en garantie de Rey contre Isoz est fondée et si ce dernier doit, par conséquent, être condamné à rembourser à Rey les sommes que celui-ci est tenu de payer au demandeur.

— BGE 27 II 578, S. 595 — L'instance cantonale s'est prononcée dans le sens négatif en partant essentiellement du point de vue que Isoz était le représentant à Lausanne de la Société Acétylène-Porrentruy et que les ventes faites par lui en cette qualité avaient créé des droits et des obligations non pour lui, mais pour la société représentée, conformément à l'art. 36 CO. Elle a estimé qu'il n'était pas établi qu'il se soit jamais présenté comme vendant pour son compte personnel et qu'il ait laissé ignorer aux acheteurs sa qualité de représentant, mais qu'au contraire les ventes faites à Lausanne avaient eu lieu sur le vu du prospectus et de la description des appareils de la Société Acétylène, et, en ce qui concerne la vente à Th. Rey, en particulier, après examen d'un appareil installé dans l'atelier d'Isoz et que l'acquéreur savait être celui de la dite société. En outre, le jugement cantonal relève qu'après l'accident le gérant de cette société est entré en tractations avec Th. Rey et non avec Isoz; Rey aurait donc, avant le commencement du procès, considéré Isoz comme simple représentant de la société. Le fait que le contrat de représentation facturait les appareils à Isoz et non aux clients n'aurait d'importance qu'au point de vue des rapports entre le représenté et le représentant. Enfin, suivant le jugement cantonal, l'installation faite chez Rey par Isoz n'impliquait aucune faute à la charge de celui-ci parce qu'il a agi sur la foi de la description de l'appareil et des instructions du prospectus de la société, qui représentaient l'appareil comme étant sans danger quelconque.

Le Tribunal fédéral ne saurait toutefois partager cette manière de voir. On ne peut reconnaître exact que dans les marchés qu'il a passés à Lausanne, en particulier avec Th. Rey, Isoz ait agi au nom et comme simple représentant de la Société Acétylène, avec effets immédiats pour celle-ci; on doit, au contraire, admettre que dans les marchés en question il a agi en son propre nom, et que vis-à-vis des tiers c'est lui qui a acquis des droits et s'est obligé immédiatement et non la société. Il est exact, sans doute, qu'Isoz s'était chargé de la représentation commerciale de la société pour — BGE 27 II 578, S. 596 — les cantons de Vaud et Fribourg, qu'il faisait connaître cette circonstance au public en s'appuyant sur les prospectus, descriptions, etc. de la société, J et que les tiers devaient en conséquence savoir que les appareils qu'il vendait étaient fabriqués par la société de Porrentruy. Mais un lien de droit immédiat entre la société et les acheteurs, en vertu duquel ceux-ci seraient devenus créanciers et débiteurs directs de la société et non pas d'Isoz ne devait pas pour autant se former et ne s'est pas formé. Cela résulte des conditions de la repn3- sentation confiée à Isoz, telles qu'elles sont formulées dans la lettre de la société du 9 décembre 1899, ainsi que de la manière dont cette convention a été exécutée. D'après la lettre du 9 décembre 1899, toutes les livraisons de la société avaient lieu (non pas aux clients d'Isoz et à leur domicile) franco gare Lausanne; leur transport ultérieur et leur installation chez les clients étaient l'affaire d'Isoz. Quant aux paiements, il était convenu, sans égard à la capacité de payer des clients, qu'ils auraient lieu par traites à trois mois sans escompte. En conformité de cet arrangement, les marchandises étaient facturées par la société à Isoz et non aux acheteurs, comme le prouvent par exemple la lettre d'Isoz du 31 janvier 1900 et celle de la société du 30 août 1900. C'est Isoz, et non ses acheteurs, qui devenait débiteur de la société pour les appareils fournis par celle-ci et vendus par lui, ainsi que cela ressort de la correspondance relative au règlement de compte pour les deux appareils vendus par Isoz à Jordan & Cie et à Rey (voir, en particulier, lettre d'Isoz du 2 février 1900). C'est pourquoi ni dans cette correspondance, ni dans la lettre de commande des deux appareils, du 6 janvier 1901, les noms des acheteurs ne sont indiqués; cette dernière lettre dit simplement que Isoz a vendu deux appareils, et celle du 2 février 1900 porte que la société peut disposer sur lui au 30 avril pour le montant de leur prix. De ces faits il résulte indubitablement qu'il ne devait pas se former et qu'il ne s'est pas formé de lien de droit immédiat entre la société et les acheteurs de ses appareils, et que, dès lors, les marchés conclus par Isoz, en exécution de la representation — BGE 27 II 578, S. 597 — commel'ciale dont il s'était chargé pour la société, n'ont pas été passés par lui au nom de cette dernière en qualité de représentant, au sens juridique du mot, mais en son nom personnel. Si done Isoz s'est engagé par contrat vis-à-vis de Rey à livrer U. celui-ci un appareil d'éclairage à l'acétylène de la fabrique de Porrentruy et s'il a entrepris l'installation de cet appareil dans les locaux de Rey, il n'a obligé que lui vis-à-vis de Rey et non la société, ce qui correspond d'ailleurs parfaitement à sa situation de chef d'industrie indépendant. On peut, il est vrai, avoir des doutes sur le point de savoir si, en ce qui concerne la livraison des appareils fournis par la société, Isoz a agi comme chef d'industrie indépendant ou comme commissionnaire (avec ducroire); mais il est tout au moins certain qu'il a agi en son propre nom et que vis-à-vis de ses cocontractants il est devenu directement créancier et débiteur; il est de même certain qu'il a procédé à l'installation des appareils d'éclairage en qualité de chef d'une entreprise d'appareillage indépendante, et non comme employé ou représentant de la Société de Porrentruy, ainsi que l'instance cantonale semble l'admettre.

7. — Isoz ayant fait en son propre nom la fourniture et l'installation de l'appareil d'éclairage du défendeur, l'action en garantie dirigée contre lui apparaît fondée.

Les tractations qui ont en lieu après l'accident entre la société et le défendeur Rey, et dont l'évoqué en garantie fait état, sont sans importance juridique. Il est à remarquer d'abord que la société a été avisée de l'accident par Isoz et non par Rey. Lorsqu'ensuite le gérant de la société eut donné à entendre que celle-ci supporterait la responsabilité de cet accident et se chargerait, en conséquence, de la réparation du dommage, il n'était que naturel que Rey cherchât, dans l'intérêt de son employé et dans son propre Interet à déterminer tout d'abord la société à exécuter cette promesse, et l'on ne saurait inférer de là qu'il ait reconnu qu'Isoz n'était pas responsable. La responsabilité de celui-ci résulte des considérations suivantes: en s'engageant à fournir à Rey et à installer chez Ini un appareil d'éclairage à l'acetylene, — BGE 27 II 578, S. 598 — Isoz à sans aucun doute contracté implicitement l'obligation de fournir à son client les instructions nécessaires pour l'usage normal et sûr de l'appareil; cette obligation résultait naturellement des règles de la bonne foi et Isoz Fa lui-même reconnue en fait en faisant donner par ses employés ou ouvriers des directions à Rey. Mais Isoz n'a pas rempli cette obligation d'une manière convenable, attendu qu'il résulte des constatations de fait qu'il n'a en aucune façon attiré l'attention de son acheteur surle fait que le nettoyage du générateur de l'appareil exigeait des précautions spéciales et qu'il fallait éviter d'approcher avec une lumière pendant cette opération; qu'au contraire il l'a laissé dans l'opinion, exprimée par le prospectus de la société, que l'appareil était d'une manière générale sans danger. L'évoqué en garantie doit répondre, en vertu de l'art. 110 CO., du dommage causé au défendeur par cette violation du contrat. Il fait valoir, il est vrai, que l'exécution défectueuse du contrat ne comporte aucune faute de sa part, attendu qu'il s'en est tenu aux indications de la société, d'après lesquelles l'appareil était à considérer comme absolument sans danger. Mais ce n'est pas là une raison qui puisse le décharger de sa responsabilité vis-à-vis de son acheteur. L'évoqué en garantie étant appareilleur et s'occupant comme tel, à titre professionnel, de l'installation d'appareils d'éclairage, on était en droit d'attendre de lui qu'il se renseignât sur les particularités et les dangers de ces appareils, afin d'être en mesure de renseigner lui-même ses acheteurs. S'il s'en est tenu sous ce rapport simplement et sans examen aux indications de la société, en corroborant encore par sa manière d'agir l'affirmation que les appareils étaient sans danger, il l'a fait à ses risques et périls et doit répondre vis-à-vis des tiers du dommage causé par suite des indications inexactes qu'il a données, quoique de bonne foi. Par contre, il aura le droit d'exercer son recours contre la société en tant que celle-ci, comme cela paraît ressortir des pièces du présent procès, ne l'a pas instruit avant l'accident des dangers que présentait le nettoyage du générateur et des précautions qu'exigeait cette — BGE 27 II 578, S. 599 — opération, mais lui a au contraire laissé croire que l'appareil n'offrait absolument aucun danger. Car s'il en est ainsi, les instructions incomplètes et inexactes de l'évoqué en garantie ont été causées par une négligence grave et inexcusable de la part de la Société de Porrentruy, qui devait connaître les particularités des appareils qu'elle fabriquait, et doit incontestablement supporter les conséquences d'une telle négligence.