BGE 28 I 73
Sachverhalt ab Seite 73
Charles Garroni, ouvrier maçon, devait à Sylvestre Joseph, à Glion, une note de pension de 52 fr. 55. Pour parvenir au paiement de cette note, le créancier obtint une ordonnance de séquestre, en exécution de laquelle l'office des poursuites du cercle de Montreux séquestra le 28 novembre 1901, en main de l'entrepreneur Lilla, à Montreux, chez qui Garroni travaillait alors, toute somme qui pouvait être due à ce dernier pour prix de travail, jusqu'à concurrence de 60 fr. Le débiteur ne contesta pas le cas de séquestre en conformité de l'art. 279 LP, mais porta plainte à l'autorité de surveillance — BGE 28 I 73, S. 74 — en faisant valoir que la somme séquestrée lui était indispensable pour son entretien.
Par décision du 17 décembre 1901, l'autorité inférieure de surveillance a écarté la plainte en constatant simplement que la créance réclamée est une note de pension et que le débiteur est un jeune célibataire.
Garroni a recouru contre cette décision à l'autorité supérieure de surveillance, qui a écarté son recours par décision du 13 janvier 1902, basée sur les motifs ci-après:
Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite préalable est tenu de requérir la poursuite dans les 10 jours de la réception du procès-verbal (art. 278 LP). Tel est le cas du créancier de Garroni. Celui-ci, qui a déjà fait opposition au commandement de payer, est donc malvenu à critiquer, déjà à l'occasion du séquestre, l'application de l'art. 93 LP aux circonstances de la cause. Il doit être renvoyé à faire valoir le moyen tiré du dit article au moment où il sera procédé à la saisie.
C'est contre cette décision que Garroni a recouru en temps utile au Tribunal fédéral en demandant que sa plainte soit déclarée fondée.
Erwägungen
Statuant sur ces faits cl considérant en droit:
La plainte de Garroni tendait uniquement à faire prononcer que la somme de 60 fr., séquestrée à la demande de son créancier, n'était pas séquestrable à teneur de l'art. 93 LP, parce qu'elle lui était indispensable pour son entretien. Cette question n'a pas été tranchée par l'autorité supérieure de surveillance, celle-ci ayant estimé que Garroni devait attendre pour se prévaloir de l'art. 93 LP le moment où il serait procédé à la saisie de la somme séquestrée, en exécution de la poursuite introduite par le créancier après le séquestre (art. 278 LP).
Cette manière de voir est toutefois erronée.
À teneur de l'art. 275 LP, l'exécution du séquestre a lieu suivant les formes prescrites pour la saisie aux art. 91 à 109. Les dispositions des art. 92 et 93, qui déterminent quels sont les objets entièrement ou en partie insaisissables, s'appliquent — BGE 28 I 73, S. 75 — donc au séquestre comme à la saisie. Ce qui ne peut pas être saisi à teneur de ces dispositions ne peut pas non plus être séquestré. Le débiteur peut donc toujours invoquer les art. 92 et 93 LP pour faire annuler ou restreindre dans ses effets un séquestre fait en violation de ces dispositions (Voy. dans ce sens arrêts du Tribunal fédéral, Rec. off. XXII, N° 60; XXIII, N° 128, cons. 2; XXIV, tome Ier, N° 60, cons. 1).
Ce droit ne cesse pas par le fait que le débiteur renonce à contester le cas de séquestre, c'est-à-dire à faire prononcer que le créancier n'avait pas le droit d'agir par voie de séquestre. Les art. 92 et 93 s'appliquent, en effet, à tous les séquestres, même à ceux qui sont parfaitement réguliers. Dès lors, la circonstance que Garroni n'a pas contesté le cas de séquestre ne saurait l'empécher de se prévaloir de l'art. 93 LP.
Dispositiv
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est déclaré fondé et l'affairé renvoyée à l'autorité cantonale pour statuer sur la question de savoir si, nonobstant l'art. 93 LP, le salaire du débiteur pouvait être séquestré.