BGE 29 I 532

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. La plainte de Roch auprès de l'autorité cantonale était incontestablement dirigée contre la saisie qui a été pratiquée sur son salaire; c'est encore au sujet de cette saisie, maintenue par l'autorité cantonale dans les limites auxquelles l'avait — BGE 29 I 532, S. 534 — réduite l'office lui-même le 7 septembre, que le présent recours a été exercé; c'est à l'annulation même de cette saisie que le recourant a conclu. Dans ces conditions, et puisque c'est bien évidemment contre la dite saisie que la plainte auprès de l'autorité cantonale était portée, le délai de plainte courait dès le jour de la réception par le débiteur du procès-verbal de saisie, soit dès le 28 août. La plainte de Roch, en date du 17 septembre seulement, était donc bien tardive, et c'est à bon droit que l'autorité cantonale l'a écartée comme telle.

2. C'est en vain que le recourant cherche à se prévaloir de la décision de l'office en date du 7 septembre, pour dire que le délai de plainte contre la saisie ne partait que du jour de cette décision-là. Si le débiteur estimait que la saisie était injustifiée en fait, en raison de son salaire trop minime, il devait, dans les dix jours dès la réception du verbal, porter plainte conformément à l'art. 17 LP. S'il lui convenait de tenter auprès de l'office lui-même des démarches en vue d'obtenir de cette façon la réduction de l'annulation de la saisie, ces démarches ne pouvaient avoir pour effet de suspendre le délai légal de l'art. 17 al. 2 LP, ainsi que le Tribunal fédéral en a décidé déjà dans la cause Voumard, le 16 mai 1903 (Rec. off., vol. XXIX, I, N° 49, page 236 *).

3. C'est à tort également que le recourant soutient qu'en matière de saisie de salaire le débiteur peut provoquer en tout temps une nouvelle décision de l'office, pour porter plainte ensuite contre celui-ci et recourir en dernier lieu au Tribunal fédéral, d'où il conclut qu'il importe peu qu'il n'ait pas été porté plainte contre la saisie même dans les dix jours dès la réception du verbal, puisqu'il a été porté plainte contre la décision de l'office du 7 septembre. Ce n'est pas en tout temps, ni même mois par mois, que le débiteur peut provoquer une nouvelle solution de la question de savoir quelle est la quotité saisissable de son salaire; ce n'est que lorsque I es circonstances de faits dans lesquelles il se trouve ont changé, lorsque, par exemple, son salaire a baissé, ou que ses charges *) Ed. spéc. t. VI, No 27, p. 97 et suiv. — BGE 29 I 532, S. 535 — de famille ont augmenté. Or le débiteur n'a même pas prétendu que, du 28 août du 7 septembre, sa situation matérielle se rot modifiée.

4. Au surplus, l'autorité cantonale de surveillance n'a pas seulement écarté la plainte comme tardive, elle l'a encore déclarée mal fondée en fait. Or, sur ce point, le Tribunal fédéral ne saurait en tout cas réformer la décision dont est recours; la question de savoir si telle quotité du salaire du débiteur est saisissable ou non, est, en effet, comme le reconnaît le recourant lui-même, une pure question de fait; dès lors, la décision de l'autorité cantonale sur cette question ne saurait apparaître que comme injustifiée en fait, si elle était effectivement injustifiée, et elle ne saurait être déférée au Tribunal fédéral puisque, à teneur de l'art. 19 LP, ce ne sont que les décisions des autorités cantonales de surveillance, rendues contrairement à la loi, qui peuvent donner lieu à recours auprès du Tribunal fMera!.