BGE 30 I 160
Sachverhalt ab Seite 160
I. Le 29 octobre 1903, l'office des poursuites de Grandson procéda, dans la poursuite N° 2205 exercée par Héli Guichard, à Concise, contre le recourant, à la saisie d'une machine à distiller appartenant à ce dernier et estimée à la somme de 500 fr. Copie du procès-verbal de saisie fut adressée au débiteur le 30 du dit mois. Le débiteur laissa écouler le délai de — BGE 30 I 160, S. 161 — plainte de l'art. 17 LP, sans contester aucunement la saisissabilité de cette machine.
A cette saisie vinrent successivement participer, pour constituer la série N° 55, les créanciers suivants:
F. Villommet, à Yverdon, poursuite N° 2189, le 31 octobre 1903;
l'État de Vaud, poursuite N° 2244, et A. Chevalier, à Neuchâtel, poursuite N° 2190, le 21 novembre 1903.
Copies des procès-verbaux de participation à la dite saisie furent adressées au débiteür, pour la poursuite N° 2189, le 2, et pour les poursuites Nos 2244 et 2190, le 24 novembre 1903.
II. Le 23 novembre 1903, Visinand porta plainte auprès du Président du Tribunal du district de Grandson, comme Autorité inférieure de surveillance, contre l'office de Grandson, ' en demandant l'annulation de la saisie du 21 novembre 1903, poursuite Nos 2244 et 2190, et en invoquant à l'appui de cette conclusion l'insaisissabilité de la machine à distiller, celle-ci représentant son «gagne-pain..... Par décision en date du 3 décembre 1903, l'Autorité inférieure écarta la plainte comme tardive en regard de l'art. 17 LP.
III. Le débiteur ayant déféré cette décision à l'Autorité supérieure de surveillance, soit au Tribunal cantonal vaudois, Section des Poursuites et des Faillites, cette autorité maintint purement et simplement, le 18 janvier 1904, la décision de l'Autorité inférieure.
IV. C'est contre cette décision en date du 18 janvier 1904 de l'Autorité supérieure que le débiteur a recouru au Tribunal fédéral comme Chambre des Poursuites et des Faillites, sans invoquer cependant à l'appui de sa déclaration de recours aucun motif quelconque et sans formuler aucune conclusion.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. La déclaration de recours de Visinand auprès du Tribunal fédéral non seulement n'est appuyée d'aucun exposé de motifs quelconque, mais encore ne renferme aucune conclusion — BGE 30 I 160, S. 162 — d'aucune sorte; or, à tout le moins, pour les recours en matière de poursuites ou de faillites, peut-on et doit-on exiger du recourant qu'il indique, sinon dans une conclusion positive et formelle, en tout cas d'une manière claire et précise, le but de son recours, l'objet de sa demande, la mesure dont il requiert l'annulation ou le redressement. En l'espèce, rien de semblable; le débiteur annonce simplement qu'il recourt auprès du Tribunal fédéral contre la décision de l'Autorité supérieure de surveillance. Une déclaration de ce genre doit être considérée comme n'étant pas suffisante pour constituer un recours régulier, puisqu'en tout cas elle ne satisfait pas à cette condition essentielle à tout recours, consistant à placer immédiatement le Tribunal en présence des conclusions ou des vœux du recourant. Le recours de Visinand devrait donc être déclaré purement et simplement irrecevable, et le Tribunal fédéral pourrait se dispenser d'entrer dans tout examen à son sujet.
2. Toutefois, et si l'on admet que, par son recours au Tribunal fédéral, Visinand a entendu soutenir que sa plainte du 23 novembre 1903 aurait dû être accueillie par l'Autorité inférieure de surveillance, ce recours apparaît comme si manifestement dénué de tout fondement que la solution de la première question, de recevabilité, ne présente aucun intérêt dans le cas particulier. En effet, le caractère de saisissabilité ou d'insaisissabilité de la machine saisie au profit de la série N° 55 se trouvait fixé cl partir de l'expiration du délai de dix jours dès l'expédition ou la réception du procès-verbal de la saisie du 29 octobre 1903; or, le débiteur a reçu ce verbal le 30 ou le 31 octobre, en conséquence le délai de plainte expirait le 9 ou le 10 novembre; la plainte du 23 novembre sur cette question de saisissabilité était donc tardive, car, une fois cette question résolue en fait pour l'un des créanciers de la série, elle ne pouvait se soulever à nouveau pour les autres créanciers de la même série; en d'autres termes, le fait qu'un nouveau créancier intervient pour participer à une saisie et compléter la série, ne détermine pas un nouveau délai de plainte sur la question de saisissabilité ou d'insaisissabilite — BGE 30 I 160, S. 163 — des biens saisis déjà (voir Jaeger, ad art. 92, note 1, p. 145, sub «Frist C'est donc avec raison que l'Autorité inférieure d'abord, puis l'Autorité supérieure ont admis que la plainte du recourant, en date du 23 novembre, sur cette question était tardive aux termes de l'art. 17 LP....
Dispositiv
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est écarté.