BGE 30 I 662

A. - Charles Mallet, propriétaire, a son domicile ordinaire à Genève, rue Bellot, N° 1, Oll il passe environ six mois par an, sans y exercer, semble-t-il, de profession déterminée. Le reste de l'année, Mallet réside à Jean-des-Bois, — BGE 30 I 662, S. 663 — rière Arnex (Vaud), dans son domaine qu'il exploite soit par lui-même, soit par un maître-valet.

Le 29 octobre 1902, Mallet a loué de Aimé Clavel, à Rolle, une machine à battre à l'aide de laquelle il a battu une certaine quantité d'avoine. Mallet ayant contesté devoir à Clavel les 35 fr. que celui-ci lui réclamait pour ce louage, Clavel lui fit notifier par l'office des poursuites de Nyon un commandement (poursuite N° 3985) de payer la somme de 36 fr. 40 c. (montant du compte précédent, avec frais). Mallet paya à l'office Ia somme de 30 fr. que, seule, il admettait devoir, et fit opposition au commandement de payer pour le surplus.

B. — C'est à raison de ces faits que, par exploit du 27 août 1904, Clavel assigna Mallet à comparaître, le 2 septembre suivant, devant le Juge de Paix du cercle de Coppet, en concluant à ce qu'il plût au juge reconnaître le défendeur débiteur de la somme contestée de 6 fr. 40 c., avec intérêts au 5 010 dès le 2 juillet 1904, et déclarer en conséquence nulle et non avenue l'opposition faite par le défendeur au commandement de payer poursuite N° 3985.

C. — A l'audience du 2 septembre 1904, Mallet comparut personnellement et déclina la compétence du Juge de Paix de Coppet, disant qu'il devait être recherché par Clavel, pour cette réclamation, devant le for de son domicile, soit à Genève.

Clavel conclut au rejet de ce déclinatoire, en soutenant, en substance, que Mallet était propriétaire d'un domaine sis sur territoire vaudois, à Jean-des-Bois, — qu'il habitait ce domaine généralement du commencement du mois de juin au 1 er décembre, — qu'il payait ses impôts dans le canton de Vaud pour la durée de cette résidence, — que l'obligation dont l'exécution était poursuivie, avait été contractée dans le canton, à un moment où Mallet habitait sa campagne de Jeandes-Bois, puisqu'il s'agissait de la location d'une machine à battre les grains, qui avait servi à battre les récoltes du domaine de Jean-des-Bois, — et que, dans ces conditions, le Juge de Coppet était compétent pour connaître de l'action.

Aux termes du protocole de la Justice de Paix de Coppet — BGE 30 I 662, S. 664 — Ie Juge rendit séance tenante son jugement sur le déclinatoire proposé par le défendeur, — se reconnut compétent en la cause, en application des art. 8 Ce vaud. et 11 litt. p. Cpc vaud., en considérant que Mallet, bien qu'exerçant ses droits politiques à Genève, séjournait une grande partie de l'année à Jean-des-Bois, où il était propriétaire d'un domaine important, que le litige provenait d'une convention passée dans le canton de Vaud, et que l'exécution du travail dont le prix était contesté, avait eu lieu à Jean-des-Bois, — condamna Mallet aux frais de l'incident, — puis entendit les parties en leurs moyens au fond, — et, la conciliation tentée n'ayant pas abouti, remit son jugement sur le fond, au 8 septembre. À cette date, le Juge déclara la demande de Clavel bien fondée en ses diverses conclusions, le défendeur étant condamné à tous les dépens; le protocole porte cette mention: 'l. «parties sont informées qu'elles ont dix jours pour recourir», comme si les parties avaient assisté toutes deux au prononcé du jugement, le 8 septembre. — En réalité, Mallet n'eut connaissance de ces deux jugements des 2 et 8 septembre que par un avis en date du 26 dit l'informant de la somme (32 fr. 70 c.) à laquelle avait été arrêté l'état des frais que Clavel était en droit de répéter contre lui en cette affaire.

D. — C'est contre ces jugements des 2 et 8 septembre, principalement contre le premier, — contre le second, accessoirement seulement, — que Mallet déclare recourir au Tribunal fédéral comme Cour de droit public, pour violation de l'art. 59, al. 1 CF. Mallet explique, en premier lieu, que le jugement sur déclinatoire n'a pas été rendu à l'audience même du 2 septembre, du moins pas en sa présence; il affirme que, le juge ayant déclaré renvoyer son jugement à huitaine, il a quitté l'audience du 2 septembre sans comprendre que l'incident se trouvait vidé déjà et croyant que ce jugement incidentel, une fois rendu, lui serait dûment notifié. — Au fond, le recourant reconnaît être propriétaire du domaine de Jean-des-Bois qui s'étend sur les trois communes d'Arnex, de Crassier et de Borex, et y passer à peu près six — BGE 30 I 662, S. 665 — mois par an; mais il soutient que ce séjour dans le canton de Vaud doit être considéré comme une résidence d'été et d'automne, ou comme une résidence de plaisance, car, dit-il, s'il s'occupe avec plaisir de son domaine, c'est bien plus à raison de l'intérêt qu'il porte à l'agriculture qu'à cause du rapport très minime de cette propriété, rapport que ne contrebalancent même pas les frais d'exploitation. Au contraire, c'est à Genève, — poursuit le recourant, — Oll d'ailleurs il est domicilié et où il exerce ses droits politiques, que se trouvent réunis «les divers éléments qui constituent la sphère d'activité et d'intérêts d'un homme de son âge et dans sa position»; c'est à Genève également qu'est placée sa fortune et que se trouvent avoir leur siège 'l. diverses œuvres et affaires auxquelles il s'intéresse particulièrement». Le recourant en conclut que le jugement du 2 septembre implique à son égard une violation de l'art. 59, al. 1 CF et doit, pour cette raison, être annulé, tout comme par voie de conséquence, celui du 8 septembre.

E. — Le défendeur au recours conclut au rejet de ce dernier comme mal fondé, soit parce que Mallet se serait reconnu justiciable des tribunaux vaudois en ne portant pas plainte aux Autorités de surveillance en matière de poursuite à raison du commandement N° 3985 qui lui a été notifié à Jean-des-Bois, soit parce qu'il possède, en dehors de son domicile ordinaire à Genève, un domicile spécial d'affaires à Jean-des-Bois, en vertu duquel il peut être recherché devant les tribunaux vaudois pour toutes les affaires en relation avec ce siège particulier de son activité.