BGE 31 I 397

Henri Garello, négociant à Turin, avait accepté trois lettres de change, d'une valeur totale de 1250 L., que Frédéric Cuanillon, fabricant d'horlogerie, à la Chaux-de-Fonds, recourant actuel, — avait tirées sur lui.

Cuanillon demanda au Tribunal de Turin la faillite de l'accepteur, en reconnaissant avoir reçu un acompte de 1000 fr., — BGE 31 I 397, S. 398 — mais en ajoutant qu'il demeurait créancier de Garello pour le solde impayé de 250 L. Il alléguait en outre que Garello avait commis des actes en fraude des droits de ses creanciers. De son côté, Garello prétendait qu'ensuite d'un arrangement intervenu entre parties, la créance entière était éteinte.

Garello fut déclaré en faillite le 16 mai 1899 et condamné à cinq mois d'emprisonnement, mais il fit opposition à ce jugement. en concluant à ce que sa faillite fût révoquée, à ce que Cuanillon fût condamné à lui restituer les trois lettres de change et à lui payer une somme de 20000 fr. à titre de dommages-intérêts.

Dans ce procès, qui dura assez longtemps et passa par diverses phases, Cuanillon se fit représenter, en élisant domicile chez son avocat Pierre Gianotti, à Turin; plusieurs incidents furent soulevés, dans lesquels Cuanillon figura tour à tour comme défendeur, demandeur, et demandeur reconventionnel.

Dans un premier jugement, le Tribunal de Turin se prononça en faveur de Cuanillon, mais ce jugement fut annulé par la Cour d'appel du même for, qui ordonna l'enquête sollicitée par Garello aux fins d'établir que le solde de la dette était éteint ensuite de l'arrangement susmentionné. Enfin, le 27/28 mai 1901, la 3e Chambre du Tribunal civil et pénal de Turin révoqua la faillite de Garello, condamna Cuanillon à restituer les trois lettres de change à sa partie adverse, à lui payer tous dommages-intérêts, ceux-ci devant être fixés ultérieurement, et à lui rembourser, aussi à titre de dommages-intérêts, les frais s'élevant à 905 fr. 90. Cuanillon était également condamné aux frais de jugement, lequel futdume~t signifié à l'avocat Gianotti, conseil et représentant du dit Cuanillon, en vertu de procuration régulière.

Lorsque Garello voulut signifier à l'avocat Gianotti un exploit de suivre en cause pour déterminer le chiffre des dommages-intérêts, Gianotti annonça qu'il avait cessé d'être mandataire de Cuanillon. Garello fit alors notifier 1 acte Judiciaire conformément aux art. 141 et 142 du Cpc italien, e'estä.-dire — BGE 31 I 397, S. 399 — par affichage, insertion dans les journaux judiciaires, et remise d'une copie au procureur-général. Cette assignation devant le Tribunal civil de Turin a été transmise en outre, en janvier 1902, par voie diplomatique aux autorités neuchâteloises, mais Cuanillon refusa de l'accepter, et ce sans indication de motifs.

Le procès n'en suivit pas moins son cours, et, par jugement du 6 mars 1902, le Tribunal de Turin prononça défaut contre Cuanillon, et fixa l'indemnité que celui-ci devait payer au demandeur à la somme de 6700 L., avec intérêts dès l'introduction de la demande; Cuanillon était également condamné aux frais de ce jugement, ainsi qu'à ceux faits depuis la citation du 27 décembre, ces derniers s'élevant à 223 L. 30 cent.

Par commandements de payer Nos 4476 et 4477, du ~ mai 1903, Garello réclama de Cuanillon le paiement de ces sommes. Le 4 mai, ce dernier a fait opposition aux dits commandements.

Par requêtes des 10 août 1903 et 20 mai 1904, Garello demanda au Tribunal cantonal de Neuchâtel d'accorder l'exequatur aux deux jugements de Turin, des 27/28 mai 1901 et du 6 mars 1902.

Contre ces demandes en exequatur, Cuanillon a, devant le tribunal cantonal, invoqué divers moyens, consistant à objecter ce qui suit:

a) Les deux jugements de Turin susvisés sont absolument distincts et séparés; il est contraire à tout principe juridique qu'un premier jugement condamne un plaideur à des dommages-intérêts et qu'un second en fixe la quotité.

b) La réclamation en dommages-intérêts formée par Garello contre Cuanillon aurait dû, aux termes de l'art. 59 CF, être portée devant le juge du domicile de ce dernier, soit devant le Tribunal civil de la Chaux-de-Fonds, le Tribunal de Turin étant absolument incompétent.

c) Le Tribunal cantonal de Neuchâtel n'était pas compétent pour accorder l'exequatur dont il s'agit. En effet, l'art. 867 Cpc neuch. dispose que «la Cour d'appel (actuellement — BGE 31 I 397, S. 400 — Tribunal cantonal) doit autoriser l'exécution des jugements rendus par les tribunaux des autres cantons de la Suisse ou par ceux des pays avec lesquels la Suisse a conclu un traité concernant l'exécution des jugements», >, - d'où il résulte, pour Cuanillon, que le Tribunal cantonal ne doit pas accorder l'exécution de jugements prononcés par des tribunaux de pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de cette nature, et l'Italie est du nombre de ceux-ci.

Par arrêt du 8 décembre 1904, le Tribunal cantonal de Neuchâtel accorda l'exequatur demandé, en s'appuyant sur les motifs ci-après résumés:

1. Les deux jugements en question sont bien, au point de vue purement extérieur, distincts; mais, quant à leur contenu, ils forment un tout. Par le premier de ces jugements, le Tribunal de Turin a condamné Cuanillon à des dommages-intérêts, et, dans le second, après un complément de procédure, il a fixé la quotité de l'indemnité à payer. Cette manière de faire est inconnue de la procédure neuchâteloise, mais le juge italien devait appliquer celle de son pays.

2. Quant au moyen tiré de l'art. 59 CF, il est certain que pendant tout le cours du premier procès, Cuanillon n'a jamais décliné la compétence du tribunal italien; au contraire, il a été d'abord demandeur, puis, lorsque Garello formula son opposition et conclut à une indemnité, il suivit au fond comme défendeur, et il fut même, dans certaines phases de la procédure, demandeur reconventionnel. Il participa à tous les actes de ce procès, qui dura des années; il a pris toutes les conclusions qu'il lui plaisait et il ne peut plus prétendre à l'incompétence d'un tribunal dont il a sollicité le jugement.

3. La notification de l'exploit pour suivre en cause pour le second procès a été faite conformément aux art. 141 et 142 du Cpc italien.

4. Le Tribunal cantonal de Neuchâtel est compétent. L'argument tiré de l'art. 867 Cp neuch. ne porte pas, et implique une contradiction avec l'art. 865 ibid., aux termes duquel ce tribunal prononce q;, «souverainement»; 1>; depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions de procédure, le tribunal cantonal — BGE 31 I 397, S. 401 — a prononcé l'exécution de nombreux jugements émanés de pays qui, comme l'Italie, n'avaient pas conclu avec la Suisse de traités sur cette matière.

5. Le moyen du recours fondé sur l'ordre public ne saurait davantage être accueilli. Le Tribunal de Turin a statué que Cuanillon avait commis un acte illicite, en faisant prononcer dolosivement la faillite de Garello, et il a condamné le premier à réparer le dommage qui en est résulté pour le second. Or une pareille sentence ne porte atteinte ni aux règles du droit public, ni aux intérêts de l'ordre public.

6. Toutefois, pour éviter toute équivoque, le tribunal cantonal déclare que les effets de l'exequatur accordé ne peuvent s'étendre à la partie du dispositif du jugement des 27/28 mai 1901, par laquelle Cuanillon est condamné à payer 387 L. 50 cent. au syndic de la faillite, celui-ci n'étant pas partie en cause.

C'est contre ce jugement que Cuanillon a recouru en temps utile au Tribunal fédéral, et a conclu à ce qu'il lui plaise prononcer la nullité du jugement attaqué.

A l'appui de cette conclusion le recourant invoque, en substance, les considérations suivantes:

Depuis la fin du procès en opposition, Cuanillon n'a plus procédé devant le Tribunal de Turin; il n'a reconnu, ni en fait, ni en droit, la compétence du Tribunal de Turin pour statuer sur la demande en dommages-intérêts introduite devant ce tribunal par l'assignation du 27 décembre 1901. Le jugement par défaut n'a jamais passé en force de chose jugée et n'est point devenu définitif à l'égard du recourant, auquel il n'a pas été signifié régulièrement à son domicile à la Chauxde-Fonds, suivant l'art. 368 Ce proc. italien. Le recourant conteste, en outre, la compétence du tribunal cantonal, mais sans arguer, de ce chef, de l'existence d'un déni de justice.

Dans sa réponse, Garello conclut au rejet du recours.

Dans ses observations sur le recours, le Tribunal cantonal de Neuchâtel, par l'organe de son président, attire l'attention du Tribunal fédéral sur les circonstances ci-après, qu'il convient de relever ici:

— BGE 31 I 397, S. 402 — Ni dans ses explications orales, ni dans ses deux mémoires adressés au Tribunal cantonal, Cuanillon n'a prétendu que le jugement par défaut du 6 mars 1902 ne lui avait pas été signifié, et il n'a fait valoir aucun moyen excipant de ce manque de signification. Or le Tribunal fédéral ne saurait examiner un moyen qui n'a pas été soumis au tribunal cantonal. En outre l'allégué de Cuanillon, d'après lequel le prédit jugement du 6 mars 1902 ne lui aurait pas été signifié chez lui, à la Chaux-de-Fonds, est contraire à la vérité; i cela résulte de deux lettres, l'une du 17 mai 1902 du Département de Justice fédéral au Département cantonal, et l'autre du 21 mai 1902 de celui-ci au Département fédéral, annonçant que Cuanillon avait refusé la notification d'un jugement rendu par le Tribunal civil et pénal de Turin, aux termes duquel Fréd. Cuanillon était condamné à payer une somme d'argent à Garello. Or ce jugement ne peut être que celui du 6 mars 1902, et non celui du 27/28 mai 1901, puisque à cette dernière date Cuanillon avait constitué avocat à Turin, chez lequel il avait élu domicile.