BGE 31 I 716

Statttant sur ces faits et considérant en droit:

1. Ainsi que cela résulte de l'exposé de faits ci-dessus, le seul argument que l'Autorité cantonale ait invoqué pour écarter la plainte de Falconnier et Consorts, du 5/7 juillet 1905, consiste à dire que l'office de Genève n'a pu ni refuser, ni retarder l'exécution d'aucune réquisition des recourants, puisque ceux-ci ne lui en avaient adressé aucune. Cet argument n'est évidemment pas fondé.

Il est constant, et l'Autorité cantonale ne l'a point contesté, que les recourants sont bien, par eux-mêmes ou par suite de cession, les créanciers au profit desquels l'office d'Aubonne a requis celui de Genève, d'abord de procéder à la saisie du 15 avril 1905, puis de prendre sous sa garde les titres ou valeurs saisis en mains de l'avocat Vuille. Ces réquisitions de l'office d'Aubonne à celui de Genève étaient donc faites au nom et dans l'intérêt des recourants, qui, dès lors, étaient incontestablement en droit de porter plainte contre l'office de Genève si celui-ci se refusait ou s'il tardait à suivre à ces réquisitions. D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, en effet, l'office délégant n'a pas qualité pour porter plainte contre l'office délégué, que ce soit pour déni de justice ou pour tout autre motif; si l'on refusait également de reconnaître cette qualité aux créanciers pour le compte desquels agit l'office délégant, il en résulterait que l'office delegue — BGE 31 I 716, S. 721 — pourrait impunément se soustraire à l'accomplissement des actes faisant l'objet des réquisitions à lui adressées, sans qu'il y eût aucune possibilité de provoquer l'intervention des autorités de surveillance pour faire cesser le refus opposé ou le retard apporté par l'office délégué à l'exécution des réquisitions de l'office délégant.

Le présent recours ne saurait donc être écarté par le moyen retenu par l'Autorité cantonale pour repousser la plainte du 5/7 juillet; et il y a lieu, par conséquent, d'en aborder l'examen au fond.

2. A cet égard, il convient de remarquer en première ligne qu'en aucun cas les conclusions du recours ne sauraient être admises en leur forme et teneur, car ces conclusions, les mêmes que celles présentées devant l'Autorité cantonale, apparaissent tout à la fois comme matériellement injustifiées et irrecevables en tout cas, — comme matériellement injustifiées, car aucun office n'a à sa disposition le moyen de contraindre un tiers à lui indiquer où se trouvent tels ou tels biens saisis lorsque le tiers déclare ne pas avoir ces biens en sa possession, et aucun office n'est en droit de prendre possession d'objets saisis qui se trouvent ailleurs qu'en la détention de la personne en mains de laquelle la saisie avait été pratiquée, — comme irrecevables en tout cas, puisqu'elles n'ont plus le même objet que les réquisitions qui ont été adressées par l'office d'Aubonne à celui de Genève.

Il faut, en effet, ne pas oublier que l'office de Genève n'est en l'espèce que l'office délégué, et qu'en cette qualité il ne peut être tenu à procéder qu'aux actes requis de lui par l'office délégant, les créanciers poursuivants n'ayant aucun droit de réquérir de lui l'accomplissement d'actes autres que ceux faisant l'objet des réquisitions à lui adressées par l'office délégant.

Ce point posé, la tâche des Autorités de surveillance, — en l'état, du Tribunal fédéral, — doit se borner à examiner si l'office de Genève a satisfait aux réquisitions de l'office d'Aubonne, et, dans la négative, s'il y a lieu de lui enjoindre d'y satisfaire sans retard, — toutes autres ou plus amples — BGE 31 I 716, S. 722 — conclusions des recourants devant être déclarées (t priori irrecevables pour la raison susrappelée.

3. 01' les réquisitions que l'office d'Aubonne a adressées à l'office de Genève ne sont qu'au nombre de deux, l'une en date du 15 avril 1905 à fins de saisie, l'autre en date du 24 mai, renouvelée le 17 juin, tendant à ce que l'office de Genève prit sous sa garde les titres et valeurs saisis en mains de l'avocat Vuille, pour les lui remettre ensuite à lui, office d'Aubonne. La première de ces réquisitions a reçu son exécution; c'est donc exclusivement de l'execution de la seconde qu'il s'agit ici.

4. Pour résoudre la contestation qui s'est élevée à ce sujet, il faut tout d'abord rechercher la nature et la portée de la saisie à laquelle l'office de Genève a procédé le 15 avril. Cette saisie avait pour objet, d'une part, deux certificats de dépôts de la Banque cantonale vaudoise, l'un de 2000 fr., — l'autre de 1000 fr., et, d'autre part, «une valeur en espèces, de 1830 fr.»

5. Le dossier ne fournit aucuns renseignements sur la nature juridique des deux certificats saisis. Très vraisemblablement ceux-ci ne sont que de simples certificats constatant deux deposita irregularia effectués auprès de la Banque cantonale vaudoise, et ne sont donc autre chose que deux documents d'une valeur purement probatoire, constatant l'existence de deux créances envers la dite Banque. S'il en est ainsi, la saisie pratiquée en mains de Me Vuille qui ne serait détenteur d'autre chose que de deux simples documents probatoires, à supposer même qu'il le fût, — serait nulle et de nul effet, puisque, pour être valablement faite, la saisie de ces créances ne pouvait être pratiquée qu'en conformité de l'art. 99 LP, ce qui n'a pas été le cas, car lors de Ia saisie du 15 avril 1905, contrairement à ce qui avait eu lieu lors du séquestre du 24 mars aucun avis n'a été adressé à la Banque cantonale vaudoise, portant que désormais celle-ci ne pourrait plus s'acquitter de ces deux créances qu'en mains de l'office.

6. Dans l'hypothèse contraire, c'est-à-dire s'il fallait admettre que les deux certificats en question constituassent — BGE 31 I 716, S. 723 — und Konkurskammer. N· 120. 723 des titres proprement dits, incorporant le droit auquel ils se ! rapportent, la saisie du 15 avril n'en apparaîtraît pas moins comme irrégulière, les titres de cette nature étant, dans le domaine de la poursuite, assimilables aux objets matériels, dont la saisie ne peut être pratiquée qu'après que l'office en à dûment constaté l'existence (Rec. off, M. sp., vol. VI, N° 82, consid. 3, p. 346). Cela découle de la nature même des choses, car l'office ne peut frapper des objets déterminés du droit de gage spécial résultant de la saisie sans avoir constaté d'abord que ces objets existent bien réellement. Si l'office ne parvient pas à trouver chez un tiers les objets qu'il pensait y trouver et qu'il présumait appartenir ou qui lui avaient été indiqués par le créancier poursuivant ou par le débiteur poursuivi comme appartenant à ce dernier, et si ce tiers conteste posséder ces objets, leur saisie devient pratiquement impossible. Ce que tout au plus, dans ces conditions, l'office pourrait saisir, ce serait le droit incorporel qu'a le débiteur sur les objets présumés se trouver en la possession du tiers, ou le droit d'obtenir de ce tiers la livraison des dits objets.

C'est la méconnaissance de ces principes qui a créé la situation actuelle. Lors de la saisie du 15 avril, l'office de Genève puisqu'il n'avait pu, ni ne pouvait constater l'existence des deux certificats de dépôts prétendûment en mains de l'avocat Vuille, se trouvait dans l'impossibilité de saisir ces certificats directement; tout au plus pouvait-il saisir le droit incorporel du débiteur sur ces certificats qui, suivant les indications de l'office délégant, étaient bien en mains de l'avocat Vuille. En tout cas, après la déclaration de l'avocat Vuille du 3 juin, suivant laquelle celui-ci ne possédait pas les certificats en question, l'office de Genève eût dû rectifier dans le sens ci-dessus, d'une saisie sur un droit incorporel, la saisie du 15 avril 1905, puisque celle-ci ne pouvait porter sur une chose matérielle dont l'existence n'avait pu être en- COl'e constatée.

Dans l'état actuel des choses, il est impossible d'enjoindre à l'office de Genève de prendre possession des deux certificats dont s'agit; cette injonction équivaudrait à condamner — BGE 31 I 716, S. 724 — l'avocat Vuille à remettre à l'office deux certificats dont il conteste être possesseur et par conséquent à trancher contre lui une question de droit matériel, qui est du ressort exclusif du juge. Dans l'état actuel des choses, l'office de Genève ne pouvait donc donner d'autre suite à la réquisition de l'office d'Aubonne du 24 mai, renouvelée le 17 juin, — c'est-à-dire ne pouvait que se borner à donner acte de la déclaration du tiers-saisi aux termes de laquelle ce dernier affirmait n'avoir pas en sa possession les objets indiqués par l'office d'Aubonne comme devant s'y trouver.

7. Les mêmes considérations conduisent à écarter également le recours en ce qui concerne la «valeur en espèces de 1830 fr.», prétendûment saisie le 15 avril, car ici encore, l'office de Genève n'eût pu saisir des espèces, conformément à l'art. 98, al. 1 LP, qu'après en avoir constaté l'existence, constatation qu'il n'a pas faite, ni n'eût pu faire puisque l'avocat Vuille contestait avoir en sa possession pareille somme pour le compte du débiteur. Pour procéder correctement, l'office de Genève eût dû saisir la créance de 1830 fr. qui, selon ce que prétendaient l'office délégant ou les recourants, appartenait au débiteur envers l'avocat Vuille ensuite de la détention par celui-ci pour le compte de celuilä. d'une somme de même montant. Ensuite de la contestation du tiers-saisi sur la réalité de cette créance, la saisie se serait trouvée avoir pour objet une prétention litigieuse, mais il va de soi que cette simple saisie d'une prétention de cette nature ne saurait autoriser l'office à exiger du tiers la remise d'une somme que celui-ci conteste devoir au débiteur saisi. — L'existence d'une créance pareillement contestée ne peut être reconnue que par le Juge, et tant que cette reconnaissance n'est pas intervenue, l'office est dans l'impossibilité juridique et matérielle d'encaisser cette créance.