BGE 32 I 388
Sachverhalt ab Seite 388
A. Ensuite d'un commandement de payer, poursuite N° 545, notifié par l'office des poursuites des Ormonts sur la réquisition de André Wicky, à Hauta-Crettaz, à Charles Metzenen, indiqué comme étant alors domicilié à Ormontdessous, pour la somme de 152 fr. 25 c., montant d'un état de frais modéré par le Président du Tribunal d'Aigle, — commandement de payer non frappé d'opposition, — l'office des poursuites d'Aigle procéda le 19 février 1906 au préjudice du débiteur qui, semble-t-il, avait entre temps transféré son domicile à Hauta-Crettaz, rière Ollon, et pour la somme de 128 fr. 75 c. à laquelle la créance en poursuite avait été réduite, à une saisie dont l'unique objet était la créance du débiteur poursuivi contre le créancier poursuivant pour loyer échu le 26 août 1906».
B. Le 5 mars 1906, le créancier poursuivant, Wicky, porta plainte contre l'office d'Aigle en raison de cette saisie, en concluant à ce que cette dernière fût annulée et à ce qu'il fût enjoint à l'office d'avoir à procéder à la saisie de tout autre objet ou créance saisissable.
A l'appui de ces conclusions, le plaignant, sans contester se trouver lui-même le débiteur de Metzenen, soutenait que la saisie à la quelle l' office avait procédé le 19 février, était inadmissible pour deux raisons: à) en la forme, parce que, par cette saisie, l'office opposait à sa réclamation à lui, Wicky, une véritable compensation que seul Metzenen eût pu invoquer en se servant pour cela de la voie de l'opposition au commandement de payer; b) au fond, parce que cette compensation ne pouvait s'opérer, puisqu'il s'agissait, d'une part, d'une créance, celle du plaignant contre le débiteur poursuivi, constatée par un jugement exécutoire (art. 81 LP), — BGE 32 I 388, S. 389 — et, d'autre part, d'une créance, celle du débiteur poursuivi contre le créancier poursuivant, n'arrivant à échéance que le 20 (?) août 1906.
Le plaignant ajoutait, en outre, que des termes mêmes de l'art. 99 LP, suivant lesquels, en cas de saisie de créance, le préposé doit en aviser «le tiers-débiteur», il résultait que les seules créances du débiteur susceptibles de saisies étaient celles que ce dernier pouvait posséder contre de véritables tiers, c'est-a-dire contre des personnes autres que son propre créancier poursuivant.
Enfin, le plaignant alléguait que la saisie du 19 février, si elle devait être maintenue, aurait pour effet direct d'accorder au débiteur, en dehors des délais prévus par la loi, un terme de six mois pour le paiement de sa dette, bien que celle-ci rot déjà une dette «échue».
C. Appelé à présenter ses observations au sujet de cette plainte, le Préposé aux poursuites d'Aigle, dans un rapport en date du 7 mars, expliqua n'avoir saisi la créance susindiquée que pour se conformer à l'art. 95 LP et qu'à défaut d'autres biens meubles saisissables, la dite créance du montant de 90 fr., apparaissant d'ailleurs comme suffisante pour -couvrir la créance en poursuite qui, elle, se trouvait réduite par le fait de divers acomptes payés par le débiteur en mains de l'office, à la somme de 78 fr. 75 c. Le Préposé se défendait au surplus d'avoir voulu faire intervenir la compensation de ces deux créances et faisait remarquer que le créancier poursuivant pourrait requérir la vente de la créance saisie dès que le délai de 30 jours prévu à l'art. 116 LP serait expiré.
D. Par décision du 16 mars 1906, l'Autorité inférieure de surveillance, — soit le Président du Tribunal du district d'Aigle, — a déclaré la plainte fondée et annulé la saisie du 19 février comme portant sur une créance «non échue» et comme impliquant une violation de l'art. 131 al. 1 CO.
E. Par mémoire du 24 mars, le débiteur Metzenen a déféré cette décision à l'Autorité supérieure de surveillance, en concluant au maintien de la saisie pratiquée contre lui le — BGE 32 I 388, S. 390 — 19 février et en invoquant, en résumé: que la réalité de la créance saisie n'avait pas été ni ne pouvait être contestée, qu'en fait et en droit rien ne pouvait s'opposer à une saisie de ce genre, que lui-même ne possédait pas d'autres biens saisissables, ' sinon ses immeubles, qu'en cas d'annulation de la saisie du 19 février il y aurait donc lieu de saisir ces immeubles, ce qui comporterait de rechef, par l'effet des art. 102 et 103 LP, la saisie de sa créance pour loyer contre son créancier poursuivant, qu'il ne résultait de la saisie intervenue aucune prolongation des délais prévus par la 101, puisque, suivant l'art. 116 LP, son créancier poursuivant pouvait dores et dejà requérir la vente de la créance saisie, le délai de 30 jours fixé par le dit article étant expiré, enfin que, dans tout cela, il ne pouvait être question de compensation puisque sa propre créance à Im contre Wicky n'était pas encore «échue .,'"
F. Par décision en date du 23 avril 1906, 1 Autont~ supérieure de surveillance, — soit la Section des Poursuites et des Faillites du Tribunal cantonal vaudois, — à écarté le recours de Metzenen comme mal fondé, par les motifs CIapres:.., Ayant laissé expirer, sans l'utiliser, le délai de dix jours dans lequel, aux termes de l'art. 74 al. 1, LP, Il eût pu faire opposition au commandement de payer à Im notifié sur la réquisition dé son créancier Wicky, le recourant ne peut plus faire revivre ce délai, et c'est à qu01 11 arnveraIt s Il. était admis à compenser, au moyen de la saisie du 19 février, la créance au paiement de laquelle il est poursuivi avec celle qu'il possède lui-même contre son créancier poursuivant. D'ailleurs, aux termes de l'art. 95 al. 3 LP, qui dispose: «Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des » tiers et ceux que des tiers revendiquent», l'offke aurait. dû, au lieu de procéder comme il l'a fait le 19 février, épuiser au préalable la série des biens saisissables enumeres au dit article 95.
G. C'est contre cette décision que Metzenen a déclaré, — BGE 32 I 388, S. 391 — en temps utile, recourir au Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, en reprenant les moyens et conclusions de son recours à l'Autorité cantonale, en faisant en outre remarquer que la créance saisie le 19 février ne rentrait dans aucune des catégories de biens visés à l'art. 95 al. 3 LP et en produisant enfin une déclaration de l'office des poursuites d'Aigle, du 3 mai, de laquelle il résulte qu'effectivement, à la date du 19 février, le recourant ne possédait pas d'autres biens saisissables que ses immeubles et la créance sur laquelle l'office a fait porter la saisie.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
I. Ainsi que cela résulte de l'exposé de faits ci-dessus (voir litt. B), et abstraction étant faite ici de ce moyen très subsidiaire, auquel il y aura lieu de revenir plus bas et qui consistait à prétendre que le maintien de la saisie du 19 février aurait pour effet de prolonger les délais accordés au débiteur par la loi pour se soustraire, par le paiement, aux conséquences des poursuites dirigées contre lui, — le créancier poursuivant n'a requis et obtenu l'annulation de la dite saisie que parce que celle-ci avait pour objet une créance ou prétention du débiteur poursuivi contre lui même, créancier poursuivant. Mais tout ce que le créancier poursuivant a invoqué pour chercher à justifier la distinction qu'il y aurait lieu de faire, au point de vue de leur saisissabilité, entre, d'une part, les créances ou prétentions que, d'une manière générale, le débiteur poursuivi peut posséder ou prétendre posséder contre de véritables tiers, et, d'autre part, celles que le dit débiteur peut posséder ou prétendre posséder contre celui-lä. même qui le poursuit, ne résiste pas à l'examen.
II. En effet, et en ce qui concerne tout d'abord l'argument que le créancier poursuivant Wicky s'est efforcé de tirer de l'art. 99 LP, le fait que ce dernier, dans son texte français (comme aussi dans son texte italien), prévoit que, dans le cas d'une saisie de créance, le «tiers-débiteur» doit être avisé qu'il ne peut plus s'acquitter dorénavant qu'en mains de l'office, ne saurait être considéré comme déterminant dans la — BGE 32 I 388, S. 392 — question. L'on peut remarquer déjà que, dans le texte allemand, l'expression de «tiers-débiteur» ne se retrouve pas et qu'à sa place figure celle de «débiteur du débiteur poursuivi» (Schuldner des Betriebenen), qui apparaît comme étant plus exacte et s'applique indiscutablement à tout débiteur de celui-là même contre lequel les poursuites sont dirigées. D'ailleurs, la loi, en son art. 99, n'a eu d'autre but que de régler, d'une manière générale, la forme en laquelle devait être effectuée la saisie d'une créance, en stipulant que le sujet passif de la créance saisie devait être prévenu de ce que désormais, il ne pouvait plus valablement payer qu'en mains de l'office: j le terme dont elle s'est servie pour designer ce sujet passif de la créance saisie, n'a donc ici qu'une importance secondaire. 11 en est de même du texte de l'art. 91 LP; j tandis que, suivant le texte français, le débiteur poursuivi est tenu d'indiquer, au moment de la saisie, tous ses biens, qu'ils se trouvent ou non en sa possession, «créances et autres droits compris», cette dernière désignation se trouve remplacée dans les textes allemand et italien par celle de: «de même que ses créances et ses droits envers des tiers»; mais par ces mots: c «envers des tiers», la loi n'a certainement pas voulu exclure de la saisie les créances que le débiteur poursuivi peut posséder lui-même contre son créancier poursuivant, car l'art. 91 a précisément voulu astreindre le débiteur poursuivi à cette obligation d'indiquer, jusqu'à due concurrence, tous ses biens sans aucune exception, c'est-a-dire tout ce qui peut composer son patrimoine, peu importent d'ailleurs, quant aux créances ou aux droits dont il est le sujet actif, la nature ou les modalités de ces créances ou de ces droits (voir Jaeger, ad art. 91, notes 11 et 12). L'on peut, en effet, se représenter de nombreux cas dans lesquels le débiteur poursuivi peut être à son tour le créancier de son créancier poursuivant sans méme que celuici n'en sache rien; il peut suffire d'indiquer comme exemple, celui dans lequel le débiteur sujet à la poursuite par voie de saisie serait, au moment de la saisie, porteur, ensuite d'endossement, d'un billet de change souscrit par le créancier — BGE 32 I 388, S. 393 — poursuivant au profit d'un tiers; dans cet exemple, le débiteur poursuivi n'en sera pas moins tenu, à défaut d'autres biens saisissables, d'indiquer, à fin de saisie, l'existence en ses mains de ce billet de change, même dans le cas où celuici, pour une raison ou pour une autre (ainsi en vertu des art. 827, chiff. 3 et 732 CO), ne conférerait de droits au porteur que contre le seul souscripteur.
IL. Il est inexact de prétendre que, dans un cas de la nature de celui en présence duquel l'on se trouve ici, la saisie ait pour effet de faire intervenir la compensation entre la créance en poursuite et celle faisant l'objet de la saisie; pour opposer la compensation une fois expiré le délai d'opposition au commandement de payer, le débiteur poursuivi ne peut plus avoir recours qu'au moyen prévu à l'art. 85 LP (comp. Jaeger, note 5 ad art. 85 avec renvoi à la note 10 ad art. 81); la saisie elle-même ne peut produire d'autres effets que toute autre saisie de créance ni donner lieu à une réalisation différente; i en l'espèce d'ailleurs, il ne peut être question de compensation, puisque la créance saisie n'est aujourd'hui encore, ni exigible, ni échue.
IV. En elle-même, la saisie de la créance dont s'agit, ne présente donc rien de contraire à la loi, et la seule question qui puisse se poser encore, est celle de savoir, à défaut d'autres biens saisissables, sur quoi, de la dite créance ou des immeubles du débiteur, l'office devait faire porter la saisie en première ligne. A ce sujet, il est impossible de voir pour quelle raison l'Autorité cantonale a invoqué l'art. 95 al. 3 LP, puisqu'il est certain que cette créance n'a été ni frappée de séquestre, ni désignée par le débiteur comme appartenant à un tiers, ni revendiquée non plus directement par un tiers et que l'on ne se trouve ainsi dans aucun des cas prévus par cette disposition de la loi. Ce qui est déterminant au contraire, ce sont les dispositions de l'art. 95 al. 1 et 2 LP, aux termes desquels l'office doit saisir les biens meubles y compris les créances en premier lieu, et les immeubles pour autant seulement que les biens meubles ne suffisent pas à couvrir la créance en poursuite.
— BGE 32 I 388, S. 394 — V. La question se résume ainsi, en dernière analyse, à celle de savoir si la créance saisie, du montant de 90 fr. et qui n'arrivera à échéance que le 26 août 1906, suffit ou non pour couvrir le solde de la créance en poursuite, soit la somme de 78 fr. 75 c. et les accessoires légitimes. Suivant l'office, ainsi que cela résulte de son rapport du 7 mars (litt. C. cidessus), cette question devrait être résolue dans le sens de l'affirmative, et le créancier poursuivant lui-même ne l'a pas contesté, car s'il a attaqué cette saisie, c'est pour de tout autres raisons. A supposer d'ailleurs que le créancier poursuivant n'ait pas eu encore connaissance de cette estimation et puisse ainsi l'attaquer encore utilement et que cette estimation soit réduite par les autorités cantonales de telle manière que la créance en poursuite soit réputée n'être plus couverte, ou à supposer aussi que la réalisation laisse un découvert (art. 145), l'office aura à procéder aussitôt à une saisie complémentaire, portant cette fois-ci, à défaut toujours d'autres biens (meubles) saisissables, sur les immeubles du débiteur, ensorte que les intérêts du créancier poursuivant paraissent sauvegardés en tout cas.
VI. Il convient enfin de remarquer qu'aux termes de l'art. 95 al. 5 le Préposé doit, en matière de saisie, chercher à concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur, et qu'en procédant ainsi qu'il l'a fait en l'espèce, l'office des poursuites d'Aigle a précisément cherché à concilier, autant que faire se pouvait, les intérêts du débiteur et ceux du créancier. L'on ne voit pas en effet l'avantage que ce dernier aurait eu à ce que l'office saisit en première ligne les immeubles du débiteur, puisque ces immeubles n'auraient pu être réalisés au plus tôt que sept mois après la saisie (art. 116 et 133) et que, dans l'intervalle, en vertu des art. 102 et 103, la saisie eût dû porter également sur le loyer que l'office a jugé pouvoir saisir seul le 19 février. Il est inexact d'ailleurs que cette saisie du 19 février ait pour effet de prolonger aucun des délais prévus par la loi; puisqu'elle à pour objet une créance, soit un bien meuble au sens de la loi, le créancier peut dores et déjà former sa — BGE 32 I 388, S. 395 — réquisition de vente, le délai de 30 jours prévu à l'art. 116 étant expiré en l'espèce dès le 21 mars, et roffice aura, éventuellement, à suivre à cette réquisition en conformité de la loi, comme s'il s'agissait de tout autre bien meuble, c'est-àdire sans avoir à tenir compte des modalités de la créance saisie sinon pour vendre celle-ci telle qu'elle existera lors des -encberes.
Dispositiv
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites, prononce:
Le recours est dec!are fonde.