BGE 32 I 742

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Suivant sa jurisprudence constante (v. en particulier les arrêts des 28 mars 1904, en la cause Hermann contre — BGE 32 I 742, S. 745 — Beme, RO éd. spéc. '1 n° 22 consid. 2, p. 90*; *; 19 mai 1904, en la cause Steinegger contre Lucerne, ibid. n° 40 consid. unique, p. 192**; **; 21 septembre 1905, en la cause Perrod contre Vaud, 8 n° 57 consid. 2, p. 246 ***), le Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, ne pourrait revoir la décision dont recours au fond que si celle-ci reposait ou bien sur des constatations de faits apparaissant comme étant contraires aux pièces du dossier ou bien sur une notion juridiquement erronée de ce que la loi (art. 93) a entendu définir par ces mots «indispensable au débiteur et à sa famille.» Mais l'on ne se trouve ici dans aucun de ces deux cas.

II. — En effet, des constatations de faits de l'Autorité cantonale, la recourante n'attaque que celle suivant laquelle le débiteur a été déclaré comme n'ayant pas d'enfants; et elle s'attache à démontrer que l'Autorité cantonale a commis là une erreur puisque la poursuite qu'elle exerce contre Josseaume, a précisément pour but de contraindre celui-ci au paiement de la pension que, par jugement du 17 mai 1904, il a été condamné à lui servir, à elle, la recourante, pour contribuer à l'entretien de l'enfant, Anna-Louise, issue de leur mariage actuellement dissous par le divorce ayant été prononcé par le dit jugement. Mais il est clair qu'en disant que le débiteur n'avait pas d'enfants, l'Autorité cantonale n'a voulu constater que ce fait que le débiteur n'avait pas d'enfants de son second mariage, de même qu'en disant que le débiteur était «marié», elle a manifestement voulu dire «remarié», " et qu'en parlant de la «femme du débiteur elle a bien entendu parler de sa 4: seconde femme >, soit de son épouse actuelle, et non de la première, la recourante. L'Autorité cantonale ne pouvait d'ailleurs se tromper sur ce point, car le rapport de l'office du 11 septembre lui fournissait à ce sujet tous les renseignements nécessaires, et en fait, elle ne s'est pas trompée non plus à cet égard, car en disant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la nature des * Ed. gén. SO I No il, p. 234 et suiv. — ** Id. 31 I No 76, p. 452 et suiv. — *** Id. SO I No 90, p. 339. (Anm. d. Red. f. Pubi.) — BGE 32 I 742, S. 746 — creances en poursuites, elle a évidemment voulu dire qu'il était indifférent que le débiteur fût en particulier poursuivi au paiement de la pension par lui due à sa première femme pour subvenir à l'entretien de leur enfant, Anna-Louise. — C'est donc à tort que la recourante fait grief à l'Autorité cantonale d'avoir basé sa décision sur des constatations de faits en contradiction avec les pièces du dossier.

ill. — D'autre part, la recourante prétend que l'Autorité cantonale serait partie d'une notion juridiquement erronée de ce que la loi (art. 93) a voulu comprendre sous ces mots «indispensable au débiteur et à sa famille en premier lieu, parce que cette autorité s'est refusée à tenir compte de la nature de sa créance, — en second lieu, parce que dite autorité aurait perdu de vue cette circonstance que sa fille qui était la cause de sa créance, faisait également partie de la famille du débiteur. Mais sur l'un comme sur l'autre de ces deux points, le recours apparaît comme dénué de fondement.

En édictant l'art. 93 LP, le législateur a voulu, en effet, régler tout conflit possible entre le droit de tout créancier d'obtenir le paiement de son dû et le droit de tout débiteur de pourvoir à son entretien et à celui de sa famille au moyen du produit de son travail, en ce sens que c'est le second de ces droits qui doit au besoin l'emporter sur le premier. En d'autres termes, le législateur n'a pas voulu que le premier de ces droits pût s'exercer avec une telle rigueur que le débiteur se vit dépouillé de la partie de son salaire nécessaire à son entretien et à celui de sa famille et contraint, en conséquence, d'avoir recours à l'assistance publique ou privée. L'art. 93 LP s'inspire donc, en somme, de ce principe que le droit à l'existence que le débiteur peut revendiquer pour lui et les siens, prime tout droit de poursuite pouvant compéter à ses créanciers.

La nature de la créance en poursuite ne saurait dès lors (contrairement à opinion soutenue par Jaeger, — note 8 ad art. 93), jouer aucun rôle dans la détermination de la quotité insaisissable du salaire d'un débiteur, c'est-à-dire de la partie de ce salaire dont le débiteur ne pourrait être dépouillé sans — BGE 32 I 742, S. 747 — "être mis par là même dans l'impossibilité de continuer à subvenir à son entretien et à celui de sa famille. Cette détermination ne peut se baser que sur une appréciation objective de la situation du débiteur et de sa famille au regard des conditions économiques d'où peut dépendre, d'une manière générale, une plus ou moins grande cherté de la vie à l'endroit ou dans la contrée où le débiteur et sa famille ont leur domicile ou leur résidence. Une fois que l'office ou les autorités de surveillance ont déterminé, sur cette base, quelle est au minimum la partie du salaire du débiteur indispensable à ce dernier pour son entretien et celui de sa famille, il n'est plus possible d'abaisser encore ce minimum par des considérations ayant leur source dans la nature de la créance en poursuite; sinon cela aboutirait pratiquement à priver le -débiteur et sa famille d'une partie de ce qui avait été cependant reconnu comme leur étant indispensable pour leur entretien et à les faire tomber, dans cette mesure, à la charge de l'assistance publique ou privée, — ce que l'art. 93 LP a précisément voulu éviter. Si digne d'intérêt que puisse être le créancier poursuivant, la nature de sa créance ne peut donc entrer en ligne de compte dans la détermination de la quotité saisissable du salaire de son débiteur, puisque admettre le contraire, reviendrait, le cas échéant, — ainsi qu'on vient de le voir, — à autoriser ce créancier à priver son débiteur d'une partie des moyens mêmes nécessaires à son existence.

C'est d'ailleurs ce que le Tribunal fédéral a déjà reconnu dans son arrêt du 21 septembre 1901, en la cause Gauderon contre Vaud, RO M. spec. 4, n° 35 consid. 2, p. 164 *.

L'on peut, au surplus, remarquer que s'il fallait souscrire à l'argumentation de la recourante et admettre que dans la détermination de la quotité saisissable du salaire du débiteur, il fallût tenir compte de la nature de la créance en poursuite, il n'y aurait aucune raison pour ne pas procéder de même dans l'application de l'art. 92 LP; et l'on en viendrait alors à devoir dire que suivant la personnalité du créancier pour- * Ed. gén. 27 I No 68, p. 399 et suiv. (Arm. d. Red. f. Publ.) — BGE 32 I 742, S. 748 — ;.

suivant ou la nature de sa créance, la notion du coucher nécessaire au débiteur et à sa famille, ou celle des outils, instruments et livres nécessaires à l'exercice de leur profession, etc., seraient susceptibles d'être fixées avec plus ou moins de rigueur, ce qui, évidemment, est inadmissible.

IV. — Sur le second point, l'argumentation de la recourante consistant à dire que l'Autorité cantonale aurait commis une erreur de droit en ne considérant point comme faisant également partie de la famille du débiteur, la fille de ce dernier, à l'entretien de laquelle la somme en poursuite est destinée, n'est pas mieux fondée.

Pour écarter ce moyen, il n'est même pas nécessaire d'examiner la question de savoir si la fille du débiteur issue de son premier mariage avec la recourante et confiée aIa garde de cette dernière par le jugement du 17 mai 1904, ayant prononcé le divorce entre les époux, peut être ou non considérée comme faisant encore partie de la famille du dit débiteur, au sens de l'art. 93 LP. Il suffit de constater que si cette question devait être résolue affirmativement ainsi que le soutient la recourante, la conséquence qui s'en dégagerait pratiquement, ce serait celle-ci, que la quotité saisissable du salaire du débiteur, loin de devoir être portée à une somme plus considérable, devrait au contraire être réduite encore dans une mesure à déterminer, puisque dans cette hypothèse la famille du débiteur comprendrait une personne de plus que ne l'a admis l'Autorité cantonale, et qu'il faudrait ainsi à son chef pour l'entretenir, une fraction plus forte de son salaire. L'argumentation de la recourante va donc directement à l'encontre des conclusions que celle-ci a prises devant le Tribunal fédéral.

Aussi la recourante n'a-t-elle peut-être pas réussi à trouver pour exprimer sa véritable pensée, une formule adéquate, et son idée était sans doute celle-ci, que sa fille n'avait pas cessé de faire partie de la famille du débiteur, et que ce que ce dernier était appelé à payer dans la poursuite dirigée contre lui par la recourante, c'était sa part contributive à l'entretien de cette enfant.

Mais de cette prémisse la recourante aurait dû tirer une — BGE 32 I 742, S. 749 — tout autre conclusion que celle qu'elle à présentée. Elle aurait dû soutenir qu'envers tous autres créanciers le salaire de son ancien époux ne pouvait être frappé de saisie que pour la quotité dépassant la somme qui était indispensable à ce dernier pour assurer son propre entretien, celui de sa femme actuelle et celui de l'enfant issue de son premier mariage, et que pour la partie de cette somme représentant la part contributive du débiteur à l'entretien de sa fille, elle seule se trouvait en droit de la saisir, cette saisie étant pour elle l'unique moyen à sa disposition pour contraindre son ancien mari à lui remettre la part lui revenant pour son enfant, de la quotité généralement insaisissable du salaire du dit mari suivant l'art. 93 LP. En d'autres termes, la recourante aurait dû demander que de la quotité généralement insaisissable du salaire du débiteur en vertu de l'art. 93 LP, il fût fait deux parts, l'une devant demeurer au débiteur pour lui-même et son épouse actuelle, l'autre devant lui être attribuée à elle, la recourante, pour sa fille, sa poursuite ne représentant pas autre chose que l'un des moyens d'exécution du jugement du 17 mai 1904 qui, en lui confiant sa fille, tout en condamnant son mari à lui payer une partie de la pension de cette dernière, la mettait implicitement et jusqu'à concurrence du montant de cette contribution de son mari à l'entretien de leur enfant, au bénéfice de l'art. 93 LP envers tous autres créanciers de son mari.

n n'y a pas lieu de rechercher ici si pareille conclusion aurait pu être accueillie au fond; il suffit de constater que c'est la seule qui, logiquement, pouvait se déduire de la prémisse que voulait sans doute poser la recourante, ensorte que dans tous les cas, les conclusions contraires du recours doivent être reconnues comme mal fondées.