BGE 33 II 594

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Les instances cantonales ont admis en fait que c'était bien le jeune Adrien Ducret qui, par un coup de hache, avait, en coupant du bois, tranché deux doigts de la main droite du jeune Crochet. Cette constatation du fait qui n'est pas en contradiction avec les pièces du dossier, mais qui est au contraire confirmée par elles, lie le Tribunal fédéral.

2. — Pour autant que cette question relève du droit fédéral, c'est à bon droit que la cour de justice civile de Genève a déclaré que la surveillance du jeune Adrién Ducret incombait légalement à son père, le défendeur, et que celui-ci est donc, en principe, responsable du dommage causé par son fils âgé de sept ans. 11 est vrai que lorsqu'il s'agit d'enfants en bas âge, la surveillance de fait est plutôt exercée par la mère; mais, ainsi que le Tribunal fédéral l'a déjà jugé (RO 26 II 307), l'art. 61 CO rend responsable la personne a qui incombe légalement la surveillance de l'enfant, c'est-àdire le père, d'après la loi genevoise; celui-ci ne saurait en tous cas pas être déchargé de sa responsabilité lorsque, comme en l'espèce, il n'établit même pas avoir, d'une manière 'générale, donné des directions et instructions, et pris les mesures de précautions et de surveillance essentielles, et qu'il n'a pas prouvé avoir été absent et n'avoir pu exercer lui-même de surveillance au moment ou l'accident s'est produit.

Le défendeur a encore allégué qu'il avait confié à sa femme la direction de son petit chantier de vente en détail de bois de chauffage où l'accident est arrivé; mais cette allégation est sans portée: d'une part, il a seulement été rapporté, par des témoins, que dame Ducret s'occupait de la vente au détail de bois et de la surveillance du chantier, et, d'autre part, si même il était établi que c'est la femme du défendeur — BGE 33 II 594, S. 598 — qui avait la direction du chantier, il n'en resterait pas moins vrai qu'il avait lui-même la surveillance légale de son fils.

3. — Aux termes de l'art. 61 00, tel que le Tribunal fédéral l'a constamment appliqué, lorsque l'acte du mineur et l'obligation de surveillance du père sont établis, que l'existence du dommage et le rapport de causalité entre l'acte et le dommage ne sont pas constestés, le père est réputé responsable du dommage causé par son enfant, à moins qu'il ne prouve avoir exercé la surveillance de la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances (RO 24 II 835 et 26 II 307). Il y a done lieu d'examiner si, en l'espèce, le défendeur a rapporté la preuve libératoire qui lui incombe.

Cette question devant être examinée, aux termes de l'art. 61 .00 en regard des usages et des circonstances, il faut faire entrer en ligne de compte dans l'appréciation des faits, la situation sociale des personnes en cause, les nécessités de la vie et les exigences locales: le Tribunal fédéral a jugé qu'un père ne manque pas à ses devoirs de surveillance s'il laisse son enfant aller seul à l'école, s'il le laisse jouer sur une place publique qui ne présente pas de danger particulier, et s'il n'examine pas chaque jour le contenu de ses poches afin de s'assurer qu'il n'est pas porteur d'instruments dangereux (RO 24 II 836). On peut même dire qu'un père ne manque pas à ses devoirs de surveillance en autorisant son fils à amener ou recevoir chez lui des camarades pour y jouer; mais les circonstances imposent cependant, suivant les cas, qu'une surveillance spéciale soit exercée sur ces enfants réunis pour s'amuser ensemble, ou que tout au moins certaines précautions soient prises. C'est ainsi que, si les conditions de vie de famille et les locaux qu'elle habite, doivent faire admettre que les enfants puissent pénétrer et jouer dans l'atelier ou le chantier du père, ces circonstances imposent aussi des mesures de prudence spéciales: l'accès d'un laboratoire de pharmacie ou de chimie, celui d'un atelier d'armurier, de coutelier ou de tout artisan se servant d'outils dangereux, ne doit pas être sans autre, permis même aux — BGE 33 II 594, S. 599 — enfants de la maison accompagnés de camarades: il faut, ou bien que les matières et instruments dangereux soient mis hors de la portée des enfants (comp. RO 24 II 432), ou que les enfants ne soient autorisés à jouer dans ces lieux que sous surveillance spéciale.

En l'espèce, il ressort du dossier que le chantier du défendeur était ouvert à tout venant, que l'on y entrait facilement et que les enfants Crochet y allaient fréquemment; les outils se trouvaient partout à disposition, les haches et hachettes, en particulier, étaient plantées sur les plots et le premier venu pouvait s'en emparer. Il n'est pas établi que le défendeur ait interdit aux enfants de se servir des outils, d'entrer dans le chantier, ni qu'il ait donné l'ordre de serrer les haches lorsque les enfants jouaient là sans surveillance. En tous cas si le défendeur a donné ces instructions et directions, il n'a pas pris de mesures suffisantes pour assurer leur exécution. Dans ces conditions on ne peut pas dire que le père ait exercé sur son fils la surveillance de la manière usitée et avec l'attention dictée par les circonstances, et il doit être déclaré responsable, en vertu de l'art. 61 00, du dommage causé par son enfant.

Etant donné cette solution, il est sans intérêt d'examiner la question de savoir si le défendeur est aussi responsable à raison de l'art. 50, le demandeur n'ayant du reste pas, luimême, invoqué cet article.

4. — Quant au dommage, il y a lieu de remarquer ce qui suit: outre les frais médicaux s'élevant à 80 fr., l'accident aurait occasionné, aux dires du demandeur, des dépenses de 15 fr. pour médicaments, et de 50 fr. pour aliments fortifiants donnés à l'enfant blessé; en outre, dame Crochet, obligée de rester auprès de son fils pour le soigner, aurait vu son gain diminuer de 105 fr., somme qui représenterait, en quelque sorte, des frais de garde-malade. Ces chiffres ne paraissent pas exagérés.

Le calcul de l'indemnité à accorder à un garçon de sept ans pour compenser l'incapacité de travail que lui cause la perte des deuxième et troisième doigts de la main droite ne — BGE 33 II 594, S. 600 — peut-être, à raison même de l'âge de la victime, que très approximatif. Les bases du calcul fait par l'instance cantonale, doivent être approuvées, dans leurs grandes lignes, au regard de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (v. arrêt Compagnie genevoise des tramways électriques c. Ravessoud, du 40ctobre 1907, et les arrêts antérieurs cités) en matière d'accident survenu à un enfant.

Il faut partir du point de vue que, normalement, tout jeune homme pourra travailler et peut espérer trouver du travail, lorsqu'il aura atteint l'âge de raison. En l'absence d'allégués contraires, il faut également admettre que l'enfant en cause est normal, et que son corps et son intelligence se développeront normalement. Etant donné, en l'espèce, la situation modeste des parents Crochet, le père se dit journalier, la mère est femme de ménage et va en journée, — il y a lieu de supposer que, comme eux, Fernand Crochet fera plus tard des travaux manuels. Admettre, dans ces conditions, que les gains présumés de la victime auraient atteint 1200 fr. par an, à l'âge de vingt ans, ce qui équivaut à un salaire de 4 fr. par jour ouvrable, paraît normal; du reste, le juge genevois est mieux placé que tout autre pour faire cette appréciation, étant donné qu'il connaît les conditions locales. En admettant, d'autre part, que la perte de deux doigts de la main droite entraîne une incapacité de travail du 20 %, on ne sort pas des limites déterminées par la doctrine; ce serait une perte de 240 fr. par an que subirait le jeune Crochet dès l'âge de vingt ans. Il résulte de la table suisse de mor- taHte pour le sexe masculin (Soldan, Table III) que l'achat, à vingt ans, d'une rente annuelle de 240 fr. coûte 4879 fr. 44, chiffre que l'instance cantonale a arrondi à 4800 fr. En réduisant cette somme du 20 %, à raison de l'avantage qui résulte du payement d'un capital au lieu d'une rente, on arrive à un chiffre de 3900 fr.. Cette somme étant supérieure au montant des conclusions du demandeur, soit 2500 fr., les instances cantonales ont déclaré la demande bien fondée en son entier. Cette solution, justifiée en principe, ne tient cependant pas compte de certains éléments importants; elle ne peut donc être confirmée sans antre.

1- — BGE 33 II 594, S. 601 — 5. — Le défendeur a allégué que si même il était déclaré responsable de l'accident arrivé au jeune Crochet, il y aurait lieu de tenir compte d'une faute imputable à la mère de la victime, qui n'aurait pas surveillé son fils comme elle le devait, mais l'aurait laissé aller jouer dans le chantier du défendeur sans s'inquiéter de savoir si l'endroit ne présentait pas de danger. La faute ainsi imputée à dame Crochet ne peut, en tous cas, être qualifiée que comme légère, ainsi que l'instance cantonale l'a déclaré; en effet, on ne saurait voir d'imprudence ou de négligence grave de sa part, dans le fait qu'elle a laissé son jeune fils aller jouer avec le jeune Ducret dans le chantier du père de celui-ci; elle pouvait supposer, sans commettre de négligence ou d'imprudence grave, que toutes les mesures nécessaires de sécurité étaient prises, puisque le défendeur y laissait jouer son propre fils avec d'autres enfants; on ne saurait faire un grave reproche à dame Crochet de ne pas être allée elle-même s'assurer de l'état des lieux.

Il faut en outre remarquer qu'il ne s'agit pas là d'une faute imputable à Fernand Crochet, c'est-à-dire à la partie lésée elle-même (art. 51 al. 2 CO), mais à sa mère; on devrait dès lors examiner la question de savoir si, dame Crochet étant juridiquement un tiers à l'égard des parties en cause, sa faute peut entrer en ligne de compte et être opposée à son fils. L'examen de cette question ne présente cependant pas d'intérêt pratique en l'espèce: en effet, d'une part, il s'agit d'une faute légère de la mère, comme on vient de le voir; d'autre part, il paraît résulter des considérants de l'arrêt cantonal, qui n'ont pas été critiqués par l'intimé dans son mémoire en recours, que le demandeur a tenu compte lui-même de cette faute imputable à dame Crochet, en ne demandant que 2500 fr. d'indemnité, c'est-à-dire une somme inférieure à celle qui représente la diminution de capacité résultant de la perte de deux doigts, somme fixée ci-dessus à 3500 fr. Il n'y a, par conséquent, pas lieu de tenir compte de cet élément de réduction soulevé par le défendeur.

6. — L'instance cantonale a, en revanche, omis deux circonstances qui justifient une réduction importante de l'indemnité fixée par l'instance cantonale: en premier lieu, le Tribunal — BGE 33 II 594, S. 602 — ayant admis, avec raison, que s'agissant d'un enfant de sept ans, il ne fallait compter l'incapacité de travail que depuis le moment où ce garçon gagnerait effectivement sa vie, a fait partir le calcul de la rente de l'âge de 20 ans; mais s'il est vrai que n'ayant que sept ans, le jeune Crochet à une plus grande probabilité de vie ce qui fait que le capital alloué est peut-être un peu faible, il est vrai aussi que le capital étant payé tout de suite, la victime de l'accident bénéficiera des intérêts de cette somme dès maintenant jusqu'à sa vingtième année, ce qui est un avantage très réel. En second lieu, il faut prendre en considération l'âge de la victime qui lui permet, à raison de la grande faculté d'accommodation qu'ont les enfants, d'atténuer dans une mesure importante, avant sa vingtième année, les conséquences de sa mutilation. (Voir arrêt Compagnie genevoise des tramways électriques contre Ravessoud ci-dessus cité, cons. 12.)

Tenant compte de ces circonstances, le Tribunal fédéral estime équitable de fixer à 1500 fr., pour toutes choses, le dommage subi par Fernand Crochet dont la réparation incombe au défendeur.