BGE 35 II 631
Regeste nur auf Französisch
Invention susceptible d'être brevetée conformément à la LF sur les brevets d'invention du 29 juin 1888 (machine à polir la creusure de pierres fines). — Défaut de nouveauté de l'invention brevetée, art. 10 chiffre 1 LF: invention «suffisamment connue» au sens de l'art. 2 LF.
Sachverhalt ab Seite 631
A. - Le 22 mars 1902, les demandeurs Torriani & Cie se sont fait délivrer par le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, à Berne, un brevet d'invention, n° 26297, pour une — BGE 35 II 631, S. 632 — " «machine à polir la creusure de pierres fines». ~. lls ont indiqué comme suit l'objet de leur invention dans les quatre revendications contenues dans l'exposé d'invention joint au brevet:
«1. Une machine à polir la creusure de pierres fines, caractérisée par un outil polisseur rotatif, ayant une tête en forme de corps de révolution dont l'axe coïncide avec l'axe de rotation de l'outil et qui est porté par un premier sup- port destiné à permettre l'introduction de la dite tête dans » la creusure d'une pierre destinée à être fixée sur un se- cond support, de telle façon que l'axe de l'outil coupe I'axe» du second support;
» 20 Une machine telle que revendiquée sous chiffre 1,» dont l'outil polisseur rotatif est pourvu d'une tête spM-» rique;
«30 Une machine telle que revendiquée sous chiffre 1, » dont l'outil polisseur rotatif est pourvu d'une tête spM-» roldale.
» 40 Dans une machine telle que revendiquée sous chiff. 1,» le premier support ayant une partie e fixée sur la verge d'un. tour et une partie pivotante { pOltant 1'0utU polisseur ro- tatif.»
L'exposé de l'invention contient en outre les renseignements suivants sur le genre du travail à effectuer et sur lebut de l'invention:
«Ce travail (polissage de la creusure de pierres fines) se fait jusqu'ici de la manière suivante: La pierre creuse à polir est fixée axialement sur l'extrémité de la broche ro- tative d'un tour et un outil en cuivre ou autre matière, tenu à la main ou porté par une broche non rotative pla- cee dans le prolongement de la broche, est pressé dans la l> creusure, après avoir été garni de diamantine ou d'une- autre poudre ou pâte à polir. Or, la vitesse de rotation de la pierre ainsi montée sur le tour varie du fonds aux bords de la creusure de la pierre, étant nulle en son point central et maximale sur les bords; il en résulte que le polissage » obtenu de la sorte est nul au centre et va en augmentant — BGE 35 II 631, S. 633 — » vers les bords de la creusure. Il arrive même fréquemment ment qu'il se forme un petit teton au centre de la creu- sure. Au surplus, en vertu de la force centrifuge, la :& poudre ou pâte à polir est constamment projetée du :& centre vers les bords de la creusure, ce qui rend le '» polissage encore plus difficile. La machine qui forme l'objet de la présente invention est destinée à remédier :& aux deux inconvénients relatés ci-dessus.»
B. — Ayant appris que le défendeur Rouiller utilisait une machine constituant, à leur avis, une contrefaçon de la leur, Torriani & Cie ont requis de la Cour de justice civile de Genève la nomination d'un expert chargé de dire si la machine Rouiller est une contrefaçon de la machine Torriani.
L'expert Thury a déposé le 3 octobre 1906 un rapport dans lequel il expose que les points indiqués dans la revendication 1 — soit, le fait que l'outil porte-pierre et l'outil polisseur sont l'un et l'autre rotatifs et que leurs deux axes se coupent — sont communs aux deux machines; «le but de cette disposition est bien celui décrit dans le brevet 26297.» :& TI Y a une divergence en ce qui concerne le support de l'outil polisseur qui, dans la machine Torriani, pivote tout entier, tandis que dans la machine Rouiller U est fixe, ajusté une fois pour toutes dans la position la plus favorable: c'est l'outil polisseur seul qui se déplace à la main pour présenter la tête à l'attaque de la pierre.
Torriani &: Cie ont assigné Rouiller pour:
1 0 OUIr dire que la machine Rouiller, décrite par M. Thury, constitue une contre-façon de celle brevetée sous n° 26297.
2° S'entendre condamner à leur payer la somme de 10000 fr. à titre de dommages-intérêts.
3° Ouïr ordonner la confiscation et la destruction de la machine expertisée et de toutes celles analogues en la possession de Rouiller.
4° Ouïr commettre un huissier à ces fins.
50 S'entendre faire défense de fabriquer, vendre ou utiliser à l'avenir des machines semblables à celle qui fait l'objet du brevet 26297.
— BGE 35 II 631, S. 634 — 6° Ouïr ordonner la publication du jugement à intervenir dans tous les journaux de Genève et dans la Feuille des avis officiels aux frais de Rouiller.
7° S'entendre condamner aux dépens.
C. — Rouiller a conclu à ce que la Cour 1° dise que la prétendue invention de Torriani & Cie n'est pas nouvelle et ne peut donner lieu à un brevet.
2° déclare nul et de nul effet le brevet n° 26297 que Torriani et Cle se sont fait délivrer le 22 mars 1902.
3° rejette la demande de Torriani & Cie.
4° condamne Torriani &: Cie à lui payer 500 fr. à titre de dommages-intérêts avec les dépens.
TI a motivé ces conclusions en disant en substance que sa machine n'était pas une imitation de la machine Torriani, que celle-ci ne constituait pas une invention au sens de la loi et qu'au surplus, lors de la prise du brèvet, le principe en était déjà connu et réalisé; le caractère de nouveauté de l'invention manquerait donc en tout état de cause.
D. — La Cour a commis trois experts chargés:
1° De décrire la machine Torriani, de dire si elle constitue une invention, si elle produit un effet nouveau et utile, si, à la date de demande du brevet, mars 1902, elle était suffisamment connue en Suisse pour pouvoir être exécutée par uno homme du métier.
2° De décrire la machine Rouiller et de dire si elle est une imitation de la machine Torriani.
Les experts ont déposé leur rapport le 5 décembre 1907. Ils indiquent comme machines antérieures à la machine Torriani et comme pouvant présenter des analogies avec celle-ci notamment les machines suivantes:
1° Machine Naville décrite dans la lettre suivante de M. Naville du 14 novembre 1906:
«Je puis affirmer qu'en 1900-1901 nous avons utilisé une machine pour le polissage des creusures des contre-pivots saphir servant à l'industrie. Cette machine était composée de deux parties: l'une... était fixée sur l'établi, elle avait > naturellement un axe qui tournait rapidement... au bout de — BGE 35 II 631, S. 635 — » Cet axe il y avait une pince américaine pour fixer la pierre. L'autre partie se composait simplement d'un mécanisme ou support dans lequel était fixé également un arbre ou axe aussi mû par une courroie. Ce support pouvait se > fixer à volonté sur l'établi ou se tenir à la main dans la position la plus favorable pour le polissage des creusures qui est naturellement de présenter la broche à polir en biais dans la creusure de la pierre. L'axe qui portait l'outil » à polir coupait donc l'axe qui portait la pierre à un degré " variable comme l'entendait le polisseur.» })
Quatl'e ouvriers, dont les déclarations sont transcrites au rapport affirment avoir vu cette machine chez M. Naville.
2° Machine Bürkle, dont les experts déclarent qu'elle est semblable à la machine Torriani.
3° Machine de l'Ecole d'horlogerie de Genève.
e 4° Machine Junod, à Lucens, composée de deux axes de rotation inclinés l'un sur l'autre, tournant en sens inverse et dont l'un porte la pierre et l'autre le polissoir.
Les experts ajoutent que ces machines ont en général été tenues secrètes, mais qu'elles ont cependant pu être connues de quelques ouvriers. Puis ils concluent de la façon suivante:
«•••• La machine de M. Torriani a pu être inventée par " lui sans qu'il connût les machines antérieures, faute de pu- » publicité. La question de savoir si dans ces conditions il s'agit d'une invention brevetable est une question de droit....» La machine produit un effet utile...; elle produit un progrès technique. Nous ne pouvons dire s'il s'agit d'un effet. nouveau, de parties originales, ni si la combinaison est le résultat d'une idée créatrice, à cause des machines antérieures citées ci-dessus, dont elle constitue par rapport à quelques-unes un perfectionnement.
» La machine (Rouiller) comporte deux axes tournant en sens inverse dont l'une porte la pierre et l'autre le po- » lissoir....
» Les machines (Torriani et Rouiller) sont semblables en. ce qui concerne les e deux points suivants:
— BGE 35 II 631, S. 636 — «a. Les deux axes tournent en sens inverse et font un angle entre eux.
b. Le polissoir est mobile; la pierre est fixée sur l'axe tournant fixe.
» Les machines diffèrent par les points suivants:
c. La machine Torriani utilise un mouvement angulaire pour éloigner et rapprocher le polissoir de la pierre à polir, la machine Rouiller utilise un mouvement recti-» ligne.
}) d. Le brevet Torriani mentionne que l'outil polissoir...» est terminé par une sphère. M. Rouiller emploie plutôt une tige cylindrique non travaillée.
» Nous ne mettons aucune importance à ce fait du polis- soir à tête sphérique ou non; car l'outil est bien plus tendre que la pierre et prend tout de suite la forme de la » creusure, en général sphérique.
» Pour autant que la machine Torriani peut être estimée nouvelle, la machine Rouiller l'imite dans sa conception » générale, mais elle en diffère sur le mode de mouvement du polissoir.... E. — Au cours des enquêtes ordonnées par la Cour, -deux des experts et de nombrex témoins ont été entendus.
On peut relever ce qui suit dans leurs dépositions:
L'expert Vulliéty estime que le principe de la machine Torriani était déjà connu; c'est le même que celui qui est réalisé dans la machine Junod.
L'ouvrier Rouge a travaillé avec la machine Naville: «le polissoir était fixé à l'établi au moyen d'un crochet et fonel> tionnait avec la courroie de transmission. Forcément les axes se croisaient quand on se servait du polissoir.... Les axes tournaient en sens inverse.»
Junod a collaboré à l'invention de la machine Junod en 1895-1896. 11 déclare: «D'après moi, la seule différence qu'il y ait (entre les machines Junod et Torriani), c'est que le polissoir de la machine Junod peut polir la pierre avec un mouvement de gauche à droite et de haut en bas ou excentrique, tandis que le polissoir de la machine Torriani — BGE 35 II 631, S. 637 — , s'emploie contre la pierre sans pouvoir faire le mouvement b excentrique.... Pendant la vie de M. Junod, [a machine a» été tenue très secrète.» 11 ne sait cependant si les quatre ouvriers qui travaillaient avec lui ont tenu le secret.
Menthonnex a travaillé avec la machine Naville. «Tous les ouvriers pouvaient voir fonctionner cette machine, aucune recommandation n'avait été faite à ce sujet. Chapuis a également travaillé avec cette machine. Il dédéclare:» «Les deux parties de la machine marchaient avec une transmission. Les deux axes étaient fixes; ils arri- vaient à se croiser par le balancement du tuyau du polissoir.»
Klemenz: «Dans la machine Naville les deux arbres tournaient en sens inverse.» L'expert Chavannes estime que le brevet Torriani est valable «indépendamment de la question d'anteriorite.... Sous réserve de la question de publicité et de la date, la ma- chine Junod à Lucens serait une antériorité.» Junod fils déclare que du vivant de son père cinq ou six ouvriers travaillaient à cette machine; j on leur avait recommandé le secret.
Naville confirme sa déclaration écrite: «Cette machine se trouvait dans mon bureau où tous mes ouvriers pouvaient » la voir. J'en avais 25 ou trente, presque tous ont essayé cette machine, je l'ai gardée 6 ou 8 mois; c'était un essai; comme les ouvriers n'étaient pas contents de Ia conenr-» rence que cette machine pouvait leur faire, nous l'avons renvoyée...» (à New-York).
F. — Par arrêt du 29 mai 1909, la Cour de justice civile :a ordonné la confiscation et la destruction des machines Rouiller comme constituant une contrefaçon de la machine P. Torriani &: Cie, brevetée le 31 août 1903, n° 26297, a fait défense à Rouiller de fabriquer, vendre ou utiliser à l'avenir des machines semblables et l'a condamné à payer à Torriani & Cie la somme de 1500 fr.
La Cour a admis que la machine Torriani constituait une invention, que Rouiller n'a pas réussi à prouver qu'avant — BGE 35 II 631, S. 638 — 1902 l'application mécanique du travail de polissage des pierres industrielles était déjà tombé dans le domaine public. C'est sans droit que Rouiller a copié la machine Torriani.
Il y a lieu de relever dans cet arrêt que la Cour a écarté du débat la photographie de la machine Bürkle, en application de l'art. 71 Cpc, Rouiller n'ayant pas produit cette photographie aux demandeurs et ceux ci n'ayant pas été dans la possibilité de s'en expliquer.
G. — C'est contre cet arrêt que Rouiller a, en temps utile, recouru au Tribunal fédéral en concluant à ce qu'il plaise à celui-ci:
Annuler l'arrêt rendu par la Cour de justice civile du canton de Genève, et cela fait:
1° Dire que la prétendue invention de Torriani & Cie n'est pas nouvelle et ne pouvait donner lieu à brevet.
2° Déclarer nul et de nul effet le brevet n° 26297 que Torriani & Cie se sont fait délivrer le 22 mars 1902.
3° Rejeter toutes les demandes de Torriani & Cie contre Rouiller.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. — La première question qui se pose est celle de savoir si la machine pour laquelle Torriani & Cie ont pris un brevet constitue une «invention», au sens que la loi attache à ce terme, c'est-à-dire si elle a apporté une solution nouvelle, originale, d'un problème technique. Il s'agit done tout d'abord de rechercher en quoi consistait le problème.
Dans leur exposé d'invention, les demandeurs expliquent que le polissage de la creusure des pierres fines s'effectue en général en pressant un instrument polisseur non rotatif dans la creusure de la pierre fixée sur une broche rotative. Ce procédé présente deux inconvénients: la vitesse de rotation étant nulle au point central de la creusure, le polissage à ce point central est nul lui aussi; il se forme donc uu c «teton» au centre de la creusure. En outre, en vertu de la force centrifuge, la poudre à polir qui garnit le polissoir est rejetée sur les bords de la creusure. Il résulte de ces deux — BGE 35 II 631, S. 639 — inconvénients un polissage irrégulier, soit plus imparfait à mesure qu'on se rapproche du centre de la creusure. Le probleme consistait donc à découvrir un moyen de supprimer les deux obstacles naturels qui s'opposaient à un polissage régulier. Il s'est trouvé résolu le jour où l'on a construit une machine composée d'un outil porte-pierre et d'un outil polisseur l'un et l'autre rotatif et dont les axes se coupaient, de manière à ce que l'outil polisseur rotatif attaquât de biais la creusure. Il fallait la réunion de ces deux conditions — rotation des deux outils et axes se coupant — pour que le point mort — soit le point où le polissage ne se faisait pas — fût supprimé: si les axes des deux outils s'étaient coupés sans d'ailleurs que l'outil polisseur fût rotatif, il serait demeuré un point mort au centre de la creusure puisque le point Oll la vitesse de rotation de la pierre est nulle se serait trouvé en contact avec un outil polisseur immobile. Et d'autre part, si l'outil polisseur avait été rotatif, mais placé dans le même axe que l'outil porte-pierre, le point où la vitesse de rotation de la creusure est nulle aurait coïncidé avec le point où la vitesse de rotation de l'outil polisseur est nulle elle aussi. Au contraire, la réalisation simultanée des deux conditions supprime le point mort: le point mort de la creusure se trouve en contact avec une partie de l'outil polisseur animée d'un mouvement de rotation, de même que le point mort de l'outil polisseur se trouve appliqué sur les bords de la creusure, c'est-à-dire à un endroit où la pierre est animée d'un mouvement de rotation. En d'autres termes, les parties de l'outil polisseur où la vitesse de rotation est la plus faible se trouvent en contact avec les parties de la creusure où la vitesse de rotation est la plus forte, et réciproquement; le frottement a lieu dès lors avec une intensité égale sur toute la surface de la creusure et par conséquent le polissage est régulier. En outre, la force centrifuge projette la poudre à polir loin du centre de l'outil polisseur, soit justement dans la direction du centre de la creusure où le polissage doit être le plus parfait.
Ces deux caractères de la machine sont indiqués dans la — BGE 35 II 631, S. 640 — revendication 1. Quant à ceüx indiqués dans les revendications 2 et 3, on doit les regarder comme sans importance: la forme de la tête de l'outil polisseur est en effet indifférente, puisque cet outil est plus tendre que la pierre et que son extrémité prend donc forcément, au cours du travail, la forme de la creusure. Ainsi la forme particulière donnée par Torriani & Cie à la tête de l'outil polisseur ne peut constituer une invention brevetable.
H résulte de ce qui précède que l'invention a consisté à utiliser un outil polisseur animé d'un mouvement rotatif et attaquant de biais la creusure. C'était bien là une façon originale de résoudre le problème technique et d'utiliser les forces naturelles de manière à supprimer le teton au centre de la creusure et à obtenir un résultat nouveau, soit un polissage uniforme sur toute la surface de la creusure. Ce procédé nouveau se caractérise comme une invention, au sens de la loi fédérale.
2. - Mais il reste à rechercher si cette invention était «nouvelle», c'est-à-dire si, au moment où Torriani & (Je se sont fait délivrer le brevet, d'autres n'avaient pas déjà résolu le même problème de la même façon et si leurs machines n'étaient pas suffisamment connues pour pouvoir être exécutées par un homme du métier (LF sur les brevets d'invention, art. 2). C'était à Rouiller, qui conclut à la nullité du brevet, à apporter la preuve du défaut de nouveauté de l'invention brevetée, soit à prouver a. qu'avant 1902, il existait déjà des machines présentant les caractères décrits ci-dessus comme constitutifs de l'invention;
b. que ces inventions antérieures avaient reçu une publicité suffisante pour exclure le caractère de nouveauté de l'invention Torriani.
En ce qui concerne le premier point, on peut écarter d'emblée la machine de l'Ecole d'horlogerie de Genève et la machine Devenoge. Les analogies qu'elles peuvent présenter avec la machine Torriani ne se rapportent justement pas aux caractères constitutifs de l'invention. Ni dans l'une ni dans — BGE 35 II 631, S. 641 — l'autre les axes des outils ne se croisent, de manière à per- \ mettre l'attaque~de biais. Par contre la machine Junod, inventée en 1895-1896, est composée de deux outils — l'outil porte-pierre et l'outil polisseur — animés tous deux d'un mouvement rotatif et dont les axes se coupent. Elle résout donc le problème du polissage de la creusure de la même façon que la machine Torriani. Elle diffère de celle-ci par le fait que l'extrémité de l'outil polisseur décrit un mouvement périphérique qu'on ne retrouve pas dans la machine Torriani. Elle possède donc un élément qui manque à cette dernière. Mais par contre les deux caractères constituant l'invention Torriani se retrouvent dans la machine Junod. Ils se retrouvent également dans la machine que M. Naville a fait venir d'Amérique et a utilisée à Genève en 1900-1901. Certains témoins ont déclaré que cette machine était toute différente de la machine Torriani. Il est possible qu'il existât des divergences au point de vue de l'apparence extérieure et des détails de construction. Mais l'essentiel était le même: il résulte en effet de la lettre Naville et des dépositions de l'enquête que l'outil porte-pierre et l'outil polisseur étaient rotatifs et que leurs axes se croisaient. La différence principale paraît avoir consisté en ce que le support de l'outil polisseur pouvait à volonté être fixé ou tenu à la main, tandis que dans la machine Torriani il est fixe. Cette différence est sans intérêt en l'espèce, du moment que d'autre part les caractéristiques de la machine Torriani existent toutes dans la machine Naville.
Ainsi, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal de premiere instance, on doit reconnaître qu'avant 1902 il existait deux machines tout au moins qui résolvaient, de la même façon que la machine Torriani, le problème du polissage de la creusure des pierres fines. Dans ces conditions on peut laisser de côté la machine Bürkle et se dispenser de rechercher si c'est avec raison que la Cour de justice civile a écarté du débat la photographie de cette machine qui présentait des analogies avec la machine Torriani.
3. — Mais l'antériorité des machines Naville et Junod — BGE 35 II 631, S. 642 — n'est pas de nature à elle seule à exclure le caractère de nouveauté de l'invention Torriani. Il faut encore que les machines antérieures aient Me connues avant 1902, au sens de l'art. 2 LF de 1888. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a décidé à plusieurs reprises (voir, entre autres, arréts du 16 juillet 1894, Schelling et Stäubli c. Ruegg et Boller, RO 20 p. 682 consid. 5; et du 4 juin 1898, Pictet c. Société chimique des Usines du Rhône, RO 24 II p. 470 consid. 4), pour qu'une invention soit réputée connue, il ne suffit pas qu'elle ait été portée à la connaissance de quelques personnes, il faut qu'elle ait dépassé le cercle des confidents, des personnes astreintes à la discrétion (cf. Kohler, Handbuch des Patentrechts, p. 193) de telle sorte qu'elle puisse être exécutée par un homme du métier. On peut se demander si cette publicité a existé en ce qui concerne la machine Junod qui était tenue secrète et qui n'a été montrée qu'à de rares ouvriers auxquels le secret avait été recommandé. Mais on ne peut avoir les mêmes doutes à propos de la machine Naville; pendant plusieurs mois elle a fonctionné à la vue de nombreux ouvriers sans qu'aucune recommandation de silence leur ait été faite; j eHe était donc certainement assez connue pour qu'un homme du métier pût la copier.
Dans ces conditions, l'invention de Torriani & Cie n'était plus nouvelle au moment où ils ont pris leur brevet. L'action en nullité du brevet doit donc être admise en ce qui concerne l'objet tant de la revendication principale 1 que des revendications 2 et 3. Par contre, il n'y a pas lieu de l'admettre relativement à la revendication 4 i en effet, la façon dont le support de l'outil polisseur pivote pour rapprocher le polissoir de la pierre est particulière à la machine Torriani; on ne rencontre ce mouvement ni dans la machine Rouiller ni dans aucune des autres machines.
L'action en nullité du brevet étant admise relativement à l'objet des revendications 1, 2 et 3 et la contrefaçon n'ayant justement porté sur l'objet de la revendication 4 — la seule pour laquelle le brevet soit maintenu -, il s'en suit que les conclusions des demandeurs doivent être écartées en leur entier.
Dispositiv
— BGE 35 II 631, S. 643 — Par ces motifs,
le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est partiellement admis et l'arrêt de la Cour de justice civile de Genève du 29 mai 1909 est réformé en ce sens que les conclusions des demandeurs sont écartées et que le brevet n° "26 29'7 délivré à Torriani le 22 mars 1902, est déclaré nul et de nul effet en ce qui concerne les revendications 1, 2 et 3 de l'exposé d'invention, toutes autres conconclusions du défendeur étant écartées.