BGE 37 II 330

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Il y a lieu tout d'abord de rechercher si l'arrêt de la Cour de justice civile constitue un «jugement au fond» au sens de l'art. 58 OJF et si par conséquent le recours est recevable. Cette question devrait être résolue par la négative si l'on attribuait le caractère de jugements au fond aux seuls jugements qui statuent directement sur la prétention de droit matériel qui est à la base du litige; en effet la Cour de justice civile n'a pas examiné le fond de la réclamation du — BGE 37 II 330, S. 333 — demandeur; j eUe n'a pas recherché si Bollag possède vraiment la créance de 107623 fr. 02 e. qu'il fait valoir; elle s'est bornée à déclarer que son action en opposition aretat de collocation est irrecevable, parce que l'administration de la faillite ne s'est pas encore prononcée sur la production de la créance et qu'il doit attendre qu'elle le fasse avant de pouvoir nantir le juge en application de l'art. 250 LP; la seule question qu'elle ait tranchée est ainsi une question de procédure. Mais le Tribunal fédéral a jugé en jurisprudence constante (v. WEISS, Berufung an das Bundesgericht in Zivilsachen, p. 36 et suiv.) qu'on doit également reconnaître le caractère de jugements au fond aux jugements qui, sans statuer directement sur le fond du droit, ont pour résultat d'écarter d'une manière définitive la prétention de droit matériel. Or tel est bien le cas en l'espèce. La conséquence de l'arrêt de la Cour de justice civile est de mettre Bollag hors d'état d'obtenir, par la voie judiciaire, l'inscription de sa créance au passif de la faillite Marx. Il est vrai que la Cour paraît lui réserver le droit d'ouvrir à nouveau action le jour où l'administration de la faillite aura formellement écarté sa production; mais cette réserve est toute platonique puisque, d'après la Cour elle-même, l'administration se refuse à se déterminer sur le bien-fondé de la production. Le résultat pratique de l'arrêt attaqué est donc bien de fermer définitivement la voie judiciaire au demandeur et d'exclure toute possibilité pour lui d'être colloqué comme créancier dans la faillite Marx. C'est donc un jugement au fond, au sens étendu que la jurisprudence du Tribunal fédéral a attribué à ce terme.

2. — La question à juger se ramène à celle de savoir quelle est la signification de la réponse faite par l'administration de la faillite à la production de Bollag. Si, partageant la manière de voir de la Cour de justice civile, on admet que l'administration de la faillite s'est bornée à po pour des motifs de forme, d'entrer en matière sur la production, alors on devra reconnaître que l'action en opposition à l'état de collocation intentée par le demandeur n'est pas recevable;

AS 37 1I - 1911 !2 — BGE 37 II 330, S. 334 — en effet l'action judiciaire prévue à l'art. 250 n'a pas d'autre but que de faire admettre par le juge une prétention que l'administration de la faillite a déclarée non fondée, ou inversément; elle suppose donc comme prémisse indispensable une décision de l'administration sur le fond même de la prétention; tant qu'une décision semblable n'est pas intèrvenue, c'est par la voie de la plainte à l'autorité de surveillance que le créancier doit procéder pour obtenir que l'administration de la faillite statue sur sa production (RO 31 I p. 219-220 cons. 1).

Si au contraire on admet, avec le recourant, que l'administration à examiné la créance produite, en a contesté l'existence et a par conséquent écarté la production, il est clair qu'on devra reconnaître au demandeur le droit d'attaquer cette décision par la voie de l'action en opposition à l'état de collocation. On ne saurait lui objecter le fait que l'état de collocation n'a pas été complété par l'indication de la créance écartée et des motifs de cette mesure et que l'état de collocation ainsi complété n'a pas été publié (art. 248 et 249). En cas de production tardive, la rectification de la collocation et la publication ne sont nécessaires que «si l'administration admet la production» (art. 251 al. 4). Si elle l'écarte, il n'y a pas de raison pour qu'elle en fasse mention à l'état de collocation (v. JAEGER, note 7 sur art. 251); il suffit qu'elle porte cette décision à la connaissance du créancier, et le délai dans lequel celui-ci peut ouvrir action commence à courir dès le jour de cette communication.

3. — Quoique les termes ambigus dans lesquels est redigee la réponse de l'administration de la faillite à la production de Bollag en rendent l'interprétation difficile, le sens qu'on peut en dégager est bien celui d'une décision écartant la prétention formulée. A la vérité, le mot «écarter» ne figure pas dans cette réponse qui porte simplement que la production ne peut être «prise en considération». l>. Mais le motif invoqué à l'appui de cette décision se rapporte à l'existence même de la créance du demandeur. En effet considérant qu'elle est identique à celle que dame Bollag a produite — BGE 37 II 330, S. 335 — antérieurement, l'administration de la faillite se réfère purement et simplement à la décision dont la créance de dame Bollag a fait l'objet; ce qui revient à dire qu'elle écarte la production de Bollag de même qu'elle a écarté celle de sa femme et pour les mêmes raisons. Evidemment elle commettait une erreur en estimant que c'est le contenu seul de la créance qui importe et non pas la personne qui la produit, de telle sorte que contestée à l'égard d'une personne déterminée, l'existence d'une créance serait par là même contestée à l'égard de toutes autres personnes qui prétendraient la faire valoir en leur propre nom. Bollag aurait pu, semble-t-il, porter plainte à l'autorité de surveillance pour faire rectifier l'erreur de procédure où tombait l'administration de la faillite en déclarant inadmissible sa production d'une créance déjà produite par sa femme. Mais il pouvait aussi éviter ce détour et intenter immédiatement l'action de l'art. 250, du moment qu'en tout état de cause l'administration de la faillite contestait l'existence de la créance produite et écartait, au moins implicitement, sa production. C'est donc à tort que la Cour de justice civile a jugé irrecevable l'action ouverte par le demandeur; il y a lieu par conséquent d'écarter l'exception soulevée par la faillite défenderesse et de renvoyer la cause aux tribunaux genevois qui auront à statuer sur le fond de la prétention de Bollag.