BGE 38 II 439
Regeste nur auf Französisch
(OOS. art. 156). Attribution des enfants après divorce. Le juge peut confier l'enfant issu du mariage à l'époux contre lequel le divorce a été prononcé pour cause d'adultère.
Sachverhalt
A. - Charles-Fran(jois Anex a épousé le 5 octobre 1901, à Morges, Augustine Perriraz. De ce mariage est née le 9 juillet 1902 une fille, Marguerite-Rose-Augustine, actuellement vivante.
Par exploit du 4 mars 1911, Charles-François Anex a introduit contre sa femme une action en divorce et a demandé que la garde de l'enfant lui fût confiée. Le demandeur allègue que sa femme a entretenu et entretient des relations adultères avec un sieur C.
La défenderesse a conclu à libération, et reconventionnellement elle a demandé que le divorce fut prononcé aux torts de son mari et que la garde de l'enfant lui fût attribuée.
B. — Le Tribunal civil du district de Morges a, par jugement du 5 septembre 1912, prononcé le divorce des époux Anex aux torts de la défenderesse en vertu de l'art. 137 CCS. Le Tribunal a fixé à un an le délai pendant lequel la défenderesse ne pourra se remarier; il a confié l'enfant à la garde de la mère, le demandeur devant payer à celle-ci la somme de 20 fr. par mois à titre de contribution aux frais d'entretien de sa fille jusqu'au jour où l'enfant aura atteint l'âge de 16 ansrevolus.
C. - Le demandeur a formé en temps utile auprès du Tribunal fédéral un recours en réforme contre ce jugement dans la mesure où il ne lui a pas attribué la garde de l'enfant. En conséquence, le recourant conclut à ce que, les conclusions reconventionnelles de la défenderesse étant écartées, l'enfant lui soit confié pour son entretien et son éducation.
D. — L'intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
La seule question qui se pose est de savoir si la garde de l'enfant peut et doit être confiée à la défenderesse bien — BGE 38 II 439, S. 440 — que le divorce ait été prononcé contre elle pour cause d'adultère (art. 137 CCS.).
L'instance cantonale constate en fait, d'une façon qui lie le Tribunal fédéral, que, malgré sa conduite répréhensible vis-ä.-vis de son mari, la défenderesse c a toujours bien élevé son enfant», que celle-ci c «ne manque de rien chez sa mère à laquelle elle c «témoigne beaucoup d'affection».
Le Tribunal fédéral ignore, par contre, si le demandeur, lui, est en mesure de donner à son enfant, les soins nécessaires à une fillette d'environ dix ans. Le dossier ne fournit aucun renseignement à cet égard.
En droit, le Tribunal de Morges a admis que l'intérêt de l'enfant devait être pris en considération et que, dès lors, il fallait confier la garde de l'enfant à la mère. Ce prononcé, justifié par les circonstances, ne viole point les normes du droit fédéral. L'art. 156 CCS. n'impose aucune règle rigide au juge; il lui confère, au contraire, un pouvoir d'appréciation très étendu dans ce domaine où l'intérêt de l'enfant doit être pris surtout en considération (cf. arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 24 octobre 1912 dans la cause en divorce des époux Padey; voir aussi Praxis des Bundesge- 1'ichts I, p. 497 cons. 3.; ROSSEL I, p. 225 et suiv.; Gl\IÜR, note 10 sur art. 156).
Dans ces conditions, l'attribution de la petite Marguerite à sa mère apparaît en l'espèce comme inattaquable en fait et en droit bien que le divorce ait été prononcé aux torts de la défenderesse.
Au reste, l'attribution de la garde de l'enfant à la mère n'a pas le caractère d'une mesure immuable; le père conserve la faculté d'en demander la modification dans le cas où la situation viendrait à changer.
Dispositiv
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est écarté et le jugement rendu le 5 septembre 1912 par le Tribunal civil du district de Morges est confirrne.