BGE 39 II 740

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — L'instance cantonale a admis en fait, vu le résultat des expertises intervenues en cours de procès, que la ma- -chine était neuve, que ses différentes pièces ne présentaient pas d'usure, que les freins devaient fonctionner regu1i~re ment et en outre qu'un enfant de neuf ans était capable de desserrer sans effort le frein à main. Il y a ainsi lieu d'admettre avec le recourant que la machine ne s'est pas mise en mouvement d'elle-même, par son propre poids ou pour toute autre cause. C'est dès lors avec raison que l'instance cantonale a vu la cause première de l'accident dans l'intervention du jeune Schmidt qui, ainsi que l'ont expliqué plusieurs témoins, a seul touché au frein à main. Mais la question à résoudre, puisque le jeune Schmidt n'est pas partie au procès, est uniquement celle de savoir si le défendeur, à qui incombait légalement la surveillance de son enfant et dont la responsabilité decoule de l'art. 61 anc. CO peut échapper aux conséquences de cette responsabilité, parce qu'il aurait, comme l'a estimé l'instance cantonale, justifié avoir exercé cette surveillance en la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances.

2. — Le recourant prétend que, pour se soustraire à cette responsabilité, le défendeur eût dû articuler un certain nombre de faits précis. Le Tribunal fédéral a cependant, suivant une jurisprudence constante, toujours résolu cette question en faisant entrer en ligne de compte dans l'appréciation des faits de la cause, la situation sociale des personnes en cause, — BGE 39 II 740, S. 743 — Jes nécessités de la vie et les exigences locales (Voir RO 33 II p. 599 et 26 II p. 307). Or l'instance cantonale a constaté, d'une -manière qui lie le Tribunal fédéral, qu'à Romont, petite ville dont la situation ne permet pas une circulation intense, on laisse habituellement les enfants de l'âge du jeune Schmidt jouer sur la rue à proximité de la maison de leurs parents, sans surveillance autre que celle résultant du fait qu'ils se trouvent à leur portée et pour ainsi dire sous leurs yeux; il en est ainsi dans la rue habituée par le Dr Koller et le pharmacien Schmidt, qui est fort large. En outre, le jour de l'accident le jeune Schmidt se trouvait dans le voisinage de sa mère, de sorte que la surveillance exercée sur. lui était bien celle usitée généralement dans la localité.

3. — Dame Schmidt s'est éloignée à la vérité après l'arrivée de la voiture. Cette manière de faire ne pourrait cependant, à elle seule, être envisagée comme constituant un défaut de surveillance que si l'on admettait que le caractère de l'enfant commandait des mesures exceptionnelles. C'est ce qui ne résulte pas des preuves apportées en procédure; les témoins entendus, les voisins, les instituteurs et institutrices s'accordent à dépeindre le fils Schmidt eomme intelligent et bien élevé, et ces indications sont corroborées par le carnet scolaire de l'enfant. TI n'était ainsi pas besoin d'exercer à son égard une surveillance spéciale; de sorte que le demandeur doit être considéré comme ayant échoué dans la preuve de ses allégués en ce qui concerne le prétendu caractère turbulent et indisciplinequ'i1 pr~te au fils du défendeur.

4. — On ne saurait non plus voir une preuve de désobéissance de la part du jeune Schmidt dans le fait qu'il n'aurait pas tenu compte des observations de dame Grand, quand celle-ci lui a recommandé de ne pas toucher à la voiture. Cette recommandation lui a été faite au moment où il se trouvait devant l'automobile et faisait mine de mettre le moteur en marche, et il s'est immédiatement écarté pour passer du côté droit de la voiture. Il est possible d'admettre avec l'instance cantonale qu'il ne connaissait pas le maniement du frein à main et qu'il ne s'attendait pas à ce que le AS 33 11 — 1913 49 — BGE 39 II 740, S. 744 — seolfait de porter la main sur le levier du frein aurait pour conséquence de mettre l'automobile en mouvement.

Au surplus, le fait que le jeune Schmidt n'aurait pas obéi aux injonctions de dame Grand ne serait pas suffisant pour établir la responsabilité du défendeur, la nécessité d'une surveillance spéciale ne pouvant être déduite de ce fait isolé. Le Tribunal fédéral a sans doute admis dans l'arrêt Barth (RO 3811 p. 474) que la surveillance des parents ne doit pas se borner à la surveillance externe, organisée comme elle a coutume de l'être dans un endroit donné, mais qu'elle comprend également l'obligation pour les parents de combattre chez leurs enfants les mauvais penchants et les habitudes qui pourraient être dommageables pour les tiers. Cette obligation n'existait cependant pas en la cause à l'égard du jeune Schmidt; les pièces du dossier ne contiennent rien en effet qui soit de nature à fairé admettre chez cet enfant l'existence d'un penchant à la désobéissance.

5. — Enfin 1a prasenee d'nne.antomobile dans le voisinage de son habitation ne doit:pas 6tre considéré comme imposant au défendeur des obligations spéciales quant à la surveillance de son -anfallt. Ace point de vue, au contraire, c'est le demandeur qui a commis une faute grave en abandonnant sa voiture sans surveillance, i la portée des passants et des enfants, dans une rue présentant -8 % de pente, l'avant placé dans le sens de celle-ci, sans avoir renversé la vitesse, ni calé les roues.

En résumé le demandeur étant lui-même en faute et la responsabilité du défendeur n'étant pas établie au regard del'art. 61 ane. CO, le recours doit être écarté.