BGE 40 I 184

Statuant sur ces faits el considérant en droit:

Le taux de la taxe réclamée au recourant est de 2,87 ou de 3,1 % des recettes brutes, suivant que celles-ci sont calculées d'après la moyenne du premier trimestre ou du premier semestre de l'exploitation. Il est donc ou légèrement inférieur ou à peine supérieur au minimum légal. La seule question est celle de savoir si, tout en étant conforme à la loi genevoise, cet impôt implique une atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Le recourant ne prétend pas que l'impôt soit inconstitutionnel par le motif qu'il s'agit d'une taxe spéciale à une industrie déterminée et dont le montant est proportionnel, non au bénéfice net, mais aux recettes brutes de l'entreprise. Aussi bien la jurisprudence fédérale a-t-elle toujours admis la constitutioullalite d 'impöts scmblabies (v. SALIS II X0 801 et suiv., BURCKHARDT p: 292 et suiv.; cf. RO VIII p. 18) — à la seule condition qu'ils ne soient pas prohibitifs. Pour établir: qu'en l'espèce la taxe a un caractère prohibitif, le recourant se contente de soutenir et d'offrir de prouver qu'elle vient augmenter des frais d'exploitation qui sont déjà supérieurs aux recettes et qu'elle est donc de nature à empêcher l'exploitation rationnelle du «Grand Cinéma». Mais cette argumentation pèche par la base. Pour décider si un impôt est prohibitif on ne saurait se borner à examiner la situation financière d'un seul établissement; on doit considérer dans son ensemble la branche d'industrie assujettie à l'impôt et se demander si les charges fiscales auxquelles elle est — BGE 40 I 184, S. 187 — soumis(' sont disproportionnées à ses ressources et empêchent son développement. Ce sera le cas non seulement lorsque l'impôt s'oppose absolument par sa quotité à l'exploitation lucrative de cette industrie, mais aussi lorsque seuls certains établissements spécialement bien achalandés sont en état d'en supporter le poids et obtiennent ainsi, par le fait de l'impôt, une sorte de monopole. Par contre si, d'une façon générale, l'impôt n'est pas excessif, il ne suffira naturellement pas que tel industriel prouve que son entreprise travaille à perte pour qu'il ait le droit de qualifier de prohibitives les redevances fiscales qu'il doit acquitter; son insuccès peut provenir de nombreuses causes différentes, gestion défectueuse, pléthore d'établissements similaires, etc., et l'art. 31 Const. fM. ne garantit évidemment pas à tout industriel l'exploitation lucrative de sa profession. 01' le recourant n'allegue même pas que le droit des pauvres auquel l'industrie cinématographique est astreinte à Genève constitue pour elle une charge trop lourde et l'empêche de prospérer; au contraire il est constant que depuis longtemps les autres entreprises genevoises de cinématographe sont frappées de taxes plus fortes que celle qui est exigée du recourant et que néanmoins elles subsistent et se multiplient. La situation est donc toute différente de celle qui a motivé l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 septembre 1912 (RO 38 I p. 435 et suiv.) invoqué dans le recours: il s'agissait là d'un impôt communal qui rendait pratiquement impossible la continuation de l'exploitation de tous les cinématographes de la localité, tandis qu'en l'espèce le recourant réclame un traitement de faveur pour remédier à la mauvaise marche de ses affaires, qui n'est pas imputable au régime fiscal institué à l'égard des cinématographes. Enfin on doit observer que le droit des pauvres en question ne consiste pas en une taxe fixe qui par sa rigidité pourrait être considérée comme une entrave au libre jeu de la concurrence (v. SALIS II N°S 897 et 898; RO 38 II — BGE 40 I 184, S. 188 — p. 424 et suiv.); non seulement elle est proportionnelle aux recettes, mais son taux même est variable, de sorte que l'autorité peut tenir compte et en fait tient le compte le plus large des différences de situation existant entre les divers établissements. Le taux le plus bas ayant été appliqué au recourant, il n'y a pas lieu de rechercher si les griefs qu'il fait valoir seraient peut-être justifiés à l'égard d'une taxe calculée d'après un taux supérieur.