BGE 40 II 279
Regeste nur auf Französisch
Art. 44 CO. Accident d'automobile dû à la faute lourde du conducteur. Mais imprudence de la victime qui pouvait prévoir le danger. Réduction de l'indemnité à raison de l'acceptation du risque.
Sachverhalt ab Seite 279
./1.. - Le 15 juillet 1912 Claude Delétraz, entrepreneur de menuiserie, a invité son ami Rodolphe Trottet, patron charpentier, à faire une promenade dans une automobile qui lui appartenait et qu'il conduisait. Ils arrivèrent à huit heures du soir à Vésenaz où ils dînèrent. Vers dix heures ils en repartirent pour rentrer à Genève. Delétraz, sans être complètement ivre, n'était pas de sang-froid; un témoin en a fait la remarque à Trottet et lui a proposé de rentrer dans une autre voiture; Trottet a refusé, disant qu'il n'y avait rien à craindre et qu'il veillerait à ce que Delétraz n'allät pas trop vite. La voiture de Delétraz était insuffisamment éclairée. Arrivée à 10 h. 45 à — BGE 40 II 279, S. 280 — la hauteur de Montalègre et alors qu'elle marchait à une allure excessive, elle est venue s'écraser contre un platane bordant la route. Delétraz, qui au premier moment paraissait plus atteint que Trottet, est resté sur l'automobile le pied gauche pris dans la pédale de l'embrayage; Trottet a été projeté sur le trottoir. Ramené chez lui et malgré les soins du Dr Junod il est mort aux environs de minuit.
B. — Dame veuve Trottet agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, âgée de deux ans, a ouvert action à Delétraz en paiement d'une indemnité de 30 000 fr. Delétraz a conclu à libération.
Le Tribunal de première instance a alloué aux demanderesses une indemnité de 5000 fr. Ce chiffre a été porté à 10000 fr. par la Cour de justice civile. La Cour a admis que l'accident est dû à une triple faute de Delétraz, consistant dans l'excès de vitesse, l'insuffisance de l'éclairage et le manque de sang-froid, et que c'est bien l'accident qui a causé la mort de Trottet. Elle a constaté que Trottet consacrait à sa femme et à sa fille une somme de 100 fr. par mois — ce qui correspond à un capital de 18657 fr. Elle ramène cette somme à lQ 792 fr. pour tenir compte de l'avantage de l'allocation d'un capital et eil fin de compte réduit l'indemnité à 10 000 fr. pour tenir compte de la faute grave commise par la victime et du fait que dame Trottet peut se remarier.
Delétraz a recouru contre cet arrêt en reprenant ses conclusions libératrices. Les demanderesses se sont jointes au recours et concluent à ce que l'indemnité soit portée à 15 000 fr. avec intérêts 1t~gaux.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant
en droit:
L'instance cantonale a constaté que lors de l'accident, la voiture était insuffisamment éclairée, qu'elle marchait à une allure beaucoup trop rapide et que Delétraz était, sinon ivre, du moins dans un état anormal. Bien lohl d'Hre — BGE 40 II 279, S. 281 — contraires aux pièces du dossier, ces constatations sont corroborées par les déclarations concordantes des témoins et — en ce qui concerne l'excès de vitesse — par l'aveu de Delétraz lui-même. Il n'est pas douteux que ces trois circonstances réunies constituent à la charge du défendeur une faute d'une extrême gravité qui engage sa responsabilité en vertu des art. 41 d suiv. CO. D'autre part, et bien qu'en l'absence d'une autopsie, on ne soit pas exactement renseigné sur les lésions subies par Trottet, la Cour, en admettant l'existence d'une relation de cause à effet entre l'accident et son décès, a fait une saine appréciation des preuves et notamment de la déposition du Dr Junod: à défaut d'une preuve médicale directe, tous les faits de la cause concourent à démontrer que la mort de Trottet, survenue une heure après l'accident, est la conséquence du violent choc subi.
Quant à la quotité du dommage causé aux demanderesses par le décès de leur époux et père, le Tribunal fédéral n'a pas de raisons suffisantes pour modifier le chiffre fixé par l'instance cantonale qui, si elle a indiqué d'une façon un peu sommaire les éléments de son calcul, paraît cependant avoir équitablement tenu compte des probabIlites.
Mais il ne saurait être question de condamner Delétraz à la réparation intégrale de ce dommage. L'article 44 A CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts ou même de n'en point allouer lorsque la partie lésée a consenti à la lésion. Il y a lieu de faire application de cette ~ISPOSl ti on en l'espèce: Trottet s'est en effet volontairement soumis au risque qu'impliquait une course dans une voiture insuffisamment éclairée et conduite par un homme que la boisson privait d'une partie de ses moyens. Sans doute l'imprudence qu'il a commise, malgré les avertissements qui lui avaient été donnés, s'explique en partie par des scrupules de camaraderie qui l'ont empêché de laisser son ami rentrer seul; sans doute aussi, confiant dans 1 habllete de Delétraz, il ne s'est pas rendu compte exactement du danger qu'il courait; il n'a probablement pas prévu — BGE 40 II 279, S. 282 — les excès de vitesse auxquels se livrerait le défendeur et, une fois dans la voiture, il ne dépendait plus de lui de les empêcher. Il ne serait dès lors pas équitable de libérer de toute responsabi~ite le défendeur qui a joué le rôle décisif et dont la faute revêt un caractère d'exceptionnelle gravité. Mais il n'en reste pas moins que Trottet s'est très imprudemment exposé à un danger qu'il ne tenait qu'à lui d'éviter. Dans le calcul de l'indemnité la Cour a pris en considération cette imprudence, mais elle ne lui a pas attribué une importance suffisante. 11 convient de réduire de ce chef plus qu'elle ne l'a fait l'indemnité et de la fixer à la moitié environ du montant du dommage, soit à 7500 fr. Par contre, c'est à tort et contrairement au principe consacré par la jurisprudence que l'instance cantonale a omis de faire courir dès le jour du décès les intérêts sur l'indemnité allouée.
Dispositiv
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral)
prononce:
Le recours principal est partiellement admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que l'indemnité est fixée à 7500 fr. avec intérêt à 5% dès 15 juillet 1912.
Le recours par voie de jonction est écarté.