BGE 41 III 32

A. — Charles Matthey, à la «Ville de Paris» à Neu- Neuchâtel, se disant créancier d'Albert Winkelmann pour un capital de 142 fr., avec intérêts au 5 % dès le 1 er janvier 1908, s'adressa, le matin du 24 novembre 1914, à l'office des poursuites du Val-de-Travers, pour obtenir le séquestre des effets que Winkelmann, en ce moment aux Verrières, allait emporter en France. L'office transmit cette demande au Président du Tribunal; celui-ci répondit par téléphone qu'il autorisait le séquestre, moyennant observation des restrictions de l'art. 92 LP quant à l'insaisissabilité de certains objets, et sous réserve de l'ordonnance à rendre conformément à l'art. 274 LP.

Là-dessus, l'office, également par téléphone, invita 1'«agent de poursuites» des Verrières, Barbezat, à pro- "CMe~ au séquestre des malles de Winkelmann, en lui reeommandant — BGE 41 III 32, S. 33 — de respecter l'art. 92 LP. Barbezat finit par prendre possession d'une somme de 145 fr. qui faisait partie de l'argent que Winkelmann portait sur lui; puis, comme Winkelmann protestait contre ces procédés, il pria le préposé de se rendre lui-même aux Verrières.

Le préposé y arriva dans le courant de l'après-midi, porteur de l'ordonnance écrite de séquestre, laquelle indiquait comme objets à séquestrer: «Effets d'habillements I) (sous réserve de l'art. 92 LP) ainsi que toutes valeurs pouvant se trouver dans les coffres du débiteur, actuel- » lement en gare des Verrières et prêts à être expédiés » à destination de Paris.»

Après avoir tenté, entre le créancier et le débiteur, tous deux présents, un arrangement qui n'aboutit pas, le préposé, à teneur du procès-verbal, frappa de séquestre la somme de 250 fr., en billets de banque français et en espèces. Cette somme se compose tout d'abord des 145 fr. dont l'agent de poursuites Barbezat avait pris possession le matin, puis, comme ce montant était insuffisant pour couvrir la créance en capital, intérêts et frais, le préposé avait invité Winkelmann à lui verser un complément de 105 fr. Aux dires du préposé, Winkelmann lui remit ce complèment «spontanément»; Winkelmann, de son côté, explique: «M. le préposé voulut saisir ma valise, et, I) comme mon linge m'aurait fait défaut, je consentis à lui I) remettre la somme de 105 fr; en échange, il me remit une quittance de 250 fr.» l) Cette quittance est reproduite sur le procès-verbal de séquestre.

B. — Par plainte du 25 novembre 1914, Winkelmann conclut à l'annulation pure et simple du séquestre, celuici ayant été pratiqué sur des valeurs qui n'étaient pas indiquées dans l'ordonnance de séquestre.

Les deux instances cantonales ont écarté la plainte de Winkelmann. La décision de l'autorité supérieure est motivée de la manière suivante: Les autorités de surveillance peuvent statuer seulement sur I ' e x e cut ion de l'ordonnance de séquestre par l'office des poursuites. — BGE 41 III 32, S. 34 — En l'espèce, les opérations qui se sont déroulées dans la matinée du 24 novembre ne peuvent être envisagées comme l'exécution d'un séquestre, puisque, à ce moment, l'ordonnance n'était pas encore rendue. D'autre part, il est exact que le séquestre a, en réalité, porté sur autre chose que sur les objets indiqués dans l'ordonnance. Cette substitution serait une raison péremptoire d'annuler le séquestre, si elle n'avait eu lieu avec le consentement du débiteur. Or. Winkelmann reconnaît lui-même que c'est avec son consentement que le séquestre, en définitive, a frappé une somme de 250 fr. qu'il portait sur lui; Winkelmann ayant remis cette somme au préposé pour échapper à la mesure légale du séquestre de sa valise, son consentement doit être considéré, sinon comme spontané, du moins comme n'étant point entaché de crainte fondée, et il doit sortir ses effets.

C. — Winkelmann recourt au Tribunal fédéral contre ce prononcé, concluant à l'annulation de toutes les mesures prises par l'office des poursuites à son égard, le matin et l'après-midi du 24 novembre 1914, et à la remise immédiate des sommes qui ont fait l'objet du séquestre. Le recourant critique d'abord les actes de l'office des poursuites qui ont précédé l'ordonnance de séquestre; il taxe ces actes d'illicites et demande leur annulation; l'autorité cantonale de surveillance a failli à ses obligations, en négligeant de statuer sur ces opérations. D'autre part, sa décision est erronée, en ce qui a trait à l'execution du séquestre proprement dit. Il n'est pas exact que le séquestre puisse être étendu, du consentement des parties, à des objets qui ne sont pas indiqués dans l'ordonnance. Même en admettant qu'en l'espèce ce consentement ne fût pas vicié par la crainte fondée et par les procédés illégaux commis dans la matinée, les dispositions relatives au moyen exceptionnel du séquestre doivent être appliquées strictement. Au surplus, Winkelmann a protesté contre les actes du préposé.