BGE 42 II 362

Statuallt sur ces faits et considérant en droit:

L'action — qui aurait pu être intentée contre l'entreprise de chemin de fer eu' vertu de la loi spéciale de 1905 - a été dirigée contre l'entreprise chargée de la construction du tunnel; elle ne peut donc se fonder que sur le droit commun et en effet ce sont les dispositions des art. 41 et suiv. CO qui ont été invoquées par la demanderesse.

A l'appui de son recours la défenderesse allègue que le fait qui lui est reproché n'est pas en relation de cause à effet avec l'accident, que d'ailleurs elle n'a commis aucune faute et qu'enfin le dommage prétendu n'existe pas ou est dans tous les cas fort inférieur à celui admis par l'instance cantonale. Ce sont là les trois points qu'il y a lieu d'examiner successivement.

En ce qui concerne la relation de cause à effet, on doit reconnaître que, d'après le jugement attaqué, il n'est pas prouvé d'une façon absolue que dame Zellweger ait été — BGE 42 II 362, S. 365 — touchée par le bloc de pierre; mais la Cour civile ajoute que, si même la pierre n'a pas atteint directement la demanderesse, elle a, à tout le moins, passé immédiatement devant son visage et que la frayeur éprouvée a provoqué une fausse manœuvre qui a eu pour conséquence la chute. Sur la base de cette constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral, il n'est pas douteux qu'on doive admettre l'existence d'une relation de cause à effet entre le fait de l'entreprise et l'accident. Non seulement il est constant que sans le passage du bloc de pierre la chute ne se serait pas produite et qu'ainsi ce passage du bloc est une condition de la chute, mais en outre il existe entre ces deux faits une relation de causalité adéquate, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral (voir un résumé de cette jurisprudence au Journal des Tribunaux, 1915, p. 375 et suiv.), car si un cycliste voit tout à coup arriver sur lui un bloc de pierre violemment projeté, il est absolument normal, conforme aux données de l'expérience et au cours ordinaire des choses qu'il en éprouve de la frayeur et que la manœuvre hätive qu'il fait pour éviter ce danger soudain provoque une chute.

Quant à la faute de l'Entreprise, on doit observer que la preuve n'en incombait pas à la demanderesse. En effet, du moment que le dommage subi était la conséquence d'un acte des ouvriers de l'Entreprise, celle-ci était en principe responsable en vertu de l'art. 55 CO et c'était à elle à prouver, pour se libérer, qu'elle avait pris «tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre». Peu importe d'ailleurs en l'espèce, car bien loin qu'elle ait rapporté cette preuve, il est au contraire établi qu'elle a gravement manqué aux devoirs qu'une prudence élémentaire lui imposait. Ainsi que l'événement l'a montré, le déchargement des matériaux de déblais au haut du talus dominant la route présentait. des dangers pour les passants; les blocs de pierre mêlés aux autres matériaux pouvaient dévaler le long de la pente et la barrière — qui du reste n'avait pas ete.etablie — BGE 42 II 362, S. 366 — dans ce but n'était pas suffisante pour les empêcher d'atteindre la route; à plusieurs reprises cela était déjà arrivé et l'Entreprise ne pouvait pas ignorer que des accidents avaient failli se produire. Dans ces conditions on doit regarder comme une négligence grave de sa part le fait qu'elle n'a ni ordonné des mesures spéciales pour le déchargement des pierres, ni pris des dispositions suffisantes pour protéger la route, ni enfin établi un service .de garde sur la route ou du moins averti du danger les passants, au moyen d'affiches. Cette faute est d'autant plus lourde que l'Entreprise était renseignée sur les risques qu'elle faisait courir et que, vu son importance, elle disposait des moyens nécessaires pour assurer complètement la sécurité du public.

II ne reste plus ainsi qu'à arbitrer l'indemnité à laquelle la demanderesse a droit en principe. L'accident a occasionné tout d'abord à dame Zellweger des frais de traitement assez importants. En outre il a eu pour conséquence une diminution de la capacité de travail, la demanderesse continuant à souffrir de violents maux de tête et de troubles visuels qui la gênent même dans ses occupations de ménagère et qui entraîneront pour elle un préjudice matériel plus grave encore si elle est appelée à devoir gagner sa vie — éventualité que l'instance cantonale ne considère pas comme exclue. Enfin une indemnité à titre de réparation morale se justifie, en vertu de l'art. 49 CO, soit par la gravité particuliere' de l'atteinte subie, soit par la gravité de la faute de la défenderesse. Dame Zellweger est sérieusement défigurée; ses proches mêmes ne la reconnaissent plus; il est certain que, pour une femme jeune encore, un tel changement, la perte aussi radicale de tous ses avantages physiques ne peuvent que se traduire par un sentiment très douloureux de déchéance et d'humiliation. Sans doute il est impossible de fournir une justification rigoureuse du chiffre de l'indemnité destinée à compenser cette souffrance morale et en outre il est fort difficile, en l'espèce, de déterminer avec quelque precision — BGE 42 II 362, S. 367 — le dommage économique résultant de la diminution constatée de la capacité de travail. Mais en allouant ex aequo et bono une somme globale de 10000 fr., l'instance cantonale ne paraît pas s'être exagéré la gravité du préjudice matériel et du tort moral subis par la demanderesse et le Tribunal fédéral n'a pas de motifs de revoir cette appréciation.