BGE 43 II 144

Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

1. — Interprété littéralement, l'exploit d'assignation signifié le 28 avril à Augustin Raspizio devrait être considéré comme lui ayant été notifié, non en son nom personneI, — BGE 43 II 144, S. 146 — mais seulement «en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Noël»; on devrait donc admettre que seul ce dernier était partie défenderesse au procès à l'exclusion de son père, auquel la notification aurait Me adressée seulement en application de l'art. 279 CC. Les écritures des deux parties et le texte du jugement de première instance comme de l'arrêt de la Cour de Justice indiquent toutefois clairement que la présente action a été intentée à Augustin Raspizio lui-même, en vertu de la responsabilité que l'art. 333 CC fait peser sûr le chef de famille pour le dommage causé par les mineurs, de., placés sous sa surveillance, responsabilité dont il ne peut se libérer qu'en justifiant les avoir surveillés de la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances. C'est par conséquent dans ce sens que le Tribunal fédéral doit rechercher la solution à donner au présent litige.

2. — Alors que le Tribunal de première instance a admis en fait l'existence d'une faute lourde de Raspizio père pour avoir laissé à la disposition de son fils un fusil à air comprimé, la Cour de Justice civile a estimé au contraire qu'une armé de cette espèce pouvait être mise entre les mains d'un garçon de quinze ans par ses parents, mais elle a déduit la responsabilité du défendeur du fait qu'il n'avait pas contrôlé d'une manière suffisante l'usage que son fils en avait fait. Le fait pour un chef de famille de mettre dans les mains de sen fils âgé de 15 ans un fusil flobert a déjà été apprécié par le Tribunal fédéral d'une manière différente dans deux espèces successives (voir RO 32 II p. 460 et 41 II p. 92); en l'espèce il peut se dispenser de la résoudre à nouveau dans un sens ou dans l'autre, la responsabilité du défendeur étant établie par le fait qu'il n'a pas justifié avoir exercé en la cause une surveillance quelconque sur son fils, ni avoir contrôlé s'il se servait de ce fusil avec l'attention que commandaient les circonstances. L'instance cantonale n'a, en effet, pas voulu admettre, comme le prétendait le defendeur, — BGE 43 II 144, S. 147 — que cette arme avait été apportée chez lui le jour même par le fiancé d'une de ses filles et que son fils Noël s'en était emparé à son insu; elle a admis au contraire que celui-ci avait ce fusil entre les mains déjà depuis plusieurs jours. Cela étant, le défendeur aurait eu tout état de cause dû surveiller l'usage que son fils 1'aisait de cette arme, lui donner les indications nécessaires pour qu'il puisse s'en servir sans danger pour autrui, et d'une manière générale exiger de lui l'observation des précautions d'usage dans le maniement des armes de cette espèce; il savait que son fils n'avait pas à sa disposition un jardin ou un enclos excluant tout risque pour les tiers et devait, par conséquent, prévoir qu'il se servirait de ce fusil sur la rue.

Il résulte donc clairement de tout ce qui précède que le défendeur n'a pu rapporter la preuve exigée à l'art. 333 CC pour être libéré de la responsabilité imposée au chef de famille par cette disposition légale.

3. — Le Tribunal fédéral n'a pas à s'arrêter non plus à la demande d'expertise proposée par le recourant, dans le but de déterminer la nature exacte de la carabine; même si celle-ci devait être considérée comme un simple Jouet de bazar et non comme une arme véritable en raison du peu de précision de son tir, le danger que son emploi entraîne est suffisamment établi en l'espèce pour que l'on doive admettre qu'elle constituait en tout cas un objet dont l'emploi par un jeune garçon exige de ses parents une surveillance et un contrôle qui ont ('0111-. pletement fait défaut en l'espèce.