BGE 43 II 557
Regeste nur auf Französisch
ce art. 314 al. 2 et 315. — La présomption de paternité résultant de la cohabitation du défendeur avec la mère de l'enfant cesse lorsqu'il est établi que cette dernière a eu pendant l'époque critique des relations sexuelles avec un autre homme. — Notion de l'inconduite pendant cette même période.
Sachverhalt ab Seite 557
A. - H. N., née le 16 juin 1897, est entrée le 10 octobre 1914 comme domestique chez B.
Dès le printemps 1915 et jusqu'à fm juin ou commencement de juillet de la même année, H. N. et B. ont entretenu des relations sexuelles. Le 25 février 1916, H. N. a accouché d'un garçon qui fut inscrit au registre de l'état civil de Cully sous le nom de J. N.
Travailleuse, mais de conduite très légère, elle provoquait les domestiques de son patron, en particulier J. K. Un jour, à la fin de juin ou au commencement de juillet 1915, entre midi et une heure, alors que K. était couché sur son lit au grenier, H. N. l'a réveillé en le chatouillant, puis a eu des relations sexuelles avec lui. Le matin de ce même jour, elle en avait entretenu pour la dernière fois avec son patron.
B. — Par exploit du 5 septembre1916, H. N. a intenté une action en paternité contre B. devant le Tribunal civil du district de Lavaux. Elle conclut à ce que le défendeur soit condamné, à lui payer une somme de 446 fr. 30 et à servir à l'enfant une pension mensuelle de 30 fr. dès sa naissance jusqu'à l'âge de 6 ans, de 50 fr. de 6 à 15 ans et de 60 fr. de 15 à 18 ans.
Le défendeur a conclu à libération des fins de la demande.
C. — Le Tribunal du district de Lavaux a, par jugement du 3 septembre 1917, condamné le défendeur à — BGE 43 II 557, S. 558 — payer à H. N. la somme de 80 fr. et à servir à l'enfant une pension mensuelle de 20 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans.
Les dépens ont été compensés.
Le Tribunal considère: La demanderesse ne vivait pas dans l'inconduite. Le défendeur semble avoir renoncé à cette exception. Le fait que la demanderesse a eu une seule fois des rapports avec K. ne détruit pas la présomption de la paternité du défendeur. La demanderesse a déclaré à l'audience que ses règles n'étaient pas revenues depuis le mois de mai. D'autre part, la sage-femme, qui a accouché la demanderesse, a affirmé que l'enfant était né à terme. Cette double circonstance permet de fixer comme date «quasi-certaine» de la conception le 25 mai 1915, soit une époque OU H. N, n'avait pas encore eu des relations avec K. L'instance cantonale admet donc comme «presque certain» I) qu'au moment où elle a cohabité avec K., la demanderesse était déjà enceinte des œuvres de B.
D. — Le défendeur a recouru en temps utile au Tribunal fédéral. Il reprend ses conclusions libératoires, fondées sur les art. 314 al. 2 et 315 CC.
La partie intimée a conclu au rejet du recours et à la', ' de l'arrêt attaqué.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. — Il est constant que le défendeur a eu à plusieurs reprises des relations sexuelles avec la demanderesse pendant la période critique (1 er mai au 3 août 1915). La présomption de l'art. 314, a1. 1 er CC est ainsi réalisée. Mais il est aussi établi que, pendant la même période (soit à la fin de juin ou au commencement de juillet) la demanderesse a cohabité en outre une seule fois avec K. Elle a donc eu, pendant la période envisagée par la loi, des rapports sexuels avec un autre homme encore que le défendeur; ce fait suffit à faire considérer comme rapportée — BGE 43 II 557, S. 559 — Ia preuve de l'exception de l'art. 314 al. 2, incombant au défendeur. En effet, la présomption légale de l'art. 314 al. 1er existe également pour la paternité de K.
Dès lors, il incombait à la demanderesse de faire tomber les doutes concernant la paternité du défendeur en prouvant qu'au moment où elle a cohabité avec K., elle était déjà enceinte (cf. RO 42 II p. 543, cons. 1er; 39 II p. 687).
L'instance cantonale n'a pas établi en fait d'une façon catégorique que la demanderesse était déjà enceinte au mois de mai. Le Tribunal de Lavaux a seulement présumé qu'il en était ainsi, étant donnés, d'une part, la déclaration de la demanderesse que ses menstrues avaient cessé en mai 1915 et, d'autre part, le degré de maturité de l'enfant au moment de sa naissance. Mais cette présomption n'est pas justifiée. Si l'on se base sans autre sur la déclaration de la demanderesse, on libère celle-ci de la preuve qui lui incombe, puisqu'on est en présence d'une simple affirmation d'une partie, qui n'est appuyée par aucun moyen de preuve (art. 8 CC). La date de la conception ne résultait pas non plus d'une façon certaine du fait que l'enfant apparaissait comme né à terme (déclaration de la sage-femme). L'expérience de la vie et les recherches de la science prouvent que l'on ne peut conclure de la maturité apparente de l'enfant lors de sa naissance à la date certaine de sa conception (cf. HOFMANN, Gerichtliche Medizin, p. 181 et suiv.) dans le cas où, comme en l'espèce, il s'agit seulement d'un écart d'environ un mois par rapport à la durée ordinaire de la grossesse. Dans ces conditions, le fait que l'enfant présentait les signes d'un enfant né à terme n'exclut nullement la possibilité de sa conception à la fin de juin ou au commencement de juillet 1915. 11 se pourrait donc qu'il fût issu des œuvres de K. Cette circonstance permettant d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur, la demande doit être écartée (art. 314, al. 2).
— BGE 43 II 557, S. 560 — 2.- Au surplus, même si l'on admet que la demanderesse était déjà enceinte à l'époque où elle a eu des relations avec K., la demande n'en doit pas moins être rejetée en vertu de la disposition de l'art. 315 CC. Contrairement à l'opinion émise par le Tribunal de Lavaux, on lle saurait considérer que le défendeur a renoncé à l'exception de l'art. 315 en reconnaissant que la demande,:, resse (I «ne vivait pas dans l'inconduite telle que le fait par exemple une prostituée ou une femme publique». t. La notion de l'inconduite au sens de l'art. 315 n'est pas identique avec celle de la prostitution. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a déjà jugé à plusieurs reprises (voir RO 39 II p. 687; 4211 p. 552) on doit considérer comme inconduite toute façon de se conduire qui permet de conclure avec vraisemblance que la demanderesse a entretenu en même temps des relations avec plusieurs hommes, de telle sorte qu'il n'est plus possible de constater avec certitude la paternité de l'un d'entre eux. Même un fait isolé peut, suivant les circonstances qui l'entourent, permettre de conclure à des habitudes constitutives de la notion générale de l'inconduite. Tel est le cas en l'espèce; non seulement il est établi que la demanderesse poursuivait de ses assiduités les jeunes gens de son entourage, en particulier les domestiques de son patron; il est encore constant que le jour même où elle avait cohabité avec Je défendeur, elle a provoqué K. et a eu des relations avec lui dans les circonstances relatées dans la partie fait du présent arrêt. Une pareille conduite dénote une + telle dépravation morale que l'on est fondé à considérer comme vraisemblable que, notamment pendant la période critique et avant de cohabiter avec K., la demanderesse n'a pas eu de scrupules à avoir des relations sexuelles encore avec d'autres individus que le défendeur. Or, c'est 18 précisément ce que l'art. 315 CC entend par inconduite (voir RO 42 II p. 543 et 545).
La demande doit dès lors être écartée aussi pour le motif prévu à l'art. 315.
Dispositiv
— BGE 43 II 557, S. 561 — Par ces motifs,
le Tribunal fédéral prononce:
Le recours estadmis. En conséquence le jugement attaqué est réformé dans ce sens que la demande est écartée.