BGE 43 II 613

Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

1. — L'instance cantonale constate en fait que les deux maisons demanderesses ont confié en commission à Tacchi les montres qu'elles revendiquent dans le présent procès.

La première question qui se pose est celle de savoir si le défendeur connaissait ou devait connaître cette qualité du vendeur ou s'il pouvait admettre que Tacchi était propriétaire des montres. Dans cette dernière hypothèse le prix de vente anormal ne jouerait pas, en effet, le rôle décisif que le tribunal neuchâtelois lui a attribué. Le propriétaire peut disposer à son gré de ses biens, et l'on conçoit que, momentanément à court d'argent, il vende au-dessous du prix normal. Ce fait n'était donc pas de nature à indiquer au défendeur qu'il s'agissait de biens confiés au vendeur. D'autres circonstances, toutefois, montrent que l'acheteur devait savoir en quelle qualité Tacchi détenait les montres. Les deux parties habitaient La Chaux-dé-Fonds. Le défendeur est fabricant d'horlogerie. Tacchi était gérant d'un cinématographe; il n'était ni fabricant ni commerçant en horlogerie, mais il s'occupait accessoirement de vendre des montres comme courtier et comme commissionnaire pour plusieurs maisons de la place. Ces faits devaient être connus à La Chaux-de-Fonds, tout au moins dans le monde des horlogers et partant du défendeur.

2. — Cette constatation ne décide toutefois pas encore le sort du procès. Dans le système du code civil suisse (art. 933), comme déjà sous l'empire de l'ancien code des obligations, l'acquéreur ne cesse pas d'être de bonne foi par cela seul qu'il a su ou dû savoir que la personne — BGE 43 II 613, S. 617 — avec laquelle il traitait n'était pas propriétaire de la chose aliénée; il faut de plus qu'il ait su ou dû savoir qu'elle n'avait pas le droit de disposer de la chose à cet effet (cf. RO 38 H, p. 191; HAFNER note 4 sur art. 205 CO ancien; LEEMANN, note 22 sur art. 714 CC; OSTERTAG, note 22 sur art. 933 CC). 01' le commissionnaire a en principe le droit de disposer des choses qui lui sont confiées et la personne qui traite avec lui acquiert la propriété de l'objet transféré, alors même qu'elle sait que l'aliénateur n'est pas propriétaire.

Tacchi avait ainsi le droit de vendre les montres qui appartenaient aux demandeurs. Mais ce fait n'exclut pas la possibilité de la mauvaise foi du défendeur dans le cas particulier. La bonne foi de l'acquéreur est à la vérité présumée, et il incombe au revendiquant de détruire cette présomption; mais nul ne peut invoquer sa bonne foi si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 CC). La mauvaise foi du défendeur devra donc être admise si, étant donné les circonstances, il a dû reconnaître que Tacchi abusait de la confiance de ses commettants et était lui-même de mauvaise foi. L'ignorance de l'acquéreur qui provient de sa négligence équivaut à la connaissance du véritable état des choses.

L'instance cantonale établit d'une façon qui lie le Tribunal fédéral que «l'offre de Tacchi permettait à l'acheteur de réaliser un bénéfice de 100%» et «présentait un caractère anormal». Le tribunal neuchâtelois en conclut avec raison que le défendeur aurait dû se méfier en présence de l'offre si «curieusement avantageuse» d'un commissionnaire. Avec l'attention que l'on pouvait exiger d'un commerçant, en particulier d'un fabricant d'horlogerie, lé défendeur devait se rendre compte qu'en vendant les montres à un prix notablement inférieur à leur valeur, Tacchi lésait d'une manière grave les intérêts de ses commettants. Il ne s'agit pas, en effet, d'un simple rabais sur le prix fixé par les maisons — BGE 43 II 613, S. 618 — demanderesses; il s'agit d'une vente fort au-dessous de la juste valeur des objets, c'est-à-dire d'une vente à vil prix. Aussi bien, l'acheteur ne pouvait-il pas supposer raisonnablement que le commissionnaire Tacchi fût autorisé à disposer ainsi de la marchandise qui lui était confiée. Le marché sortait évidemment du cadre d'un commerce normal d loyal. 11 ne pouvait pas vraisemblablement être conforme à la volonté des commettants du vendeur. Le soupçon devait, dès lors, naître chez le défendeur que Tacchi cherchait à se défaire à tout prix des montres pour s'attribuer à lui-même le produit de la vente, au détriment de ses commettants, car le défendeur n'avait aucune raison plausible d'admettre l'intention de Tacchi de dédommager les demandeurs envers lesquels il était tenu en vertu de l'art. 428 CO.

Labourey a reconnu implicitement l'exactitude du point de vue exposé ci-dessus, en s'efforçant de prouver que les prix facturés au commissionnaire étaient trop élevés, tandis que ceux qu'il avait payés lui-même étaient normaux et ne lui permettaient pas de réaliser un bénéfice exagéré. Le défendeur a échoué dans cette preuve.

En conséquence, il y a lieu d'admettre que Labourey a su ou dû savoir que Tacchi était de mauvaise foi.

3. — On ne peut pas objecter au raisonnement développé plus haut que l'atteinte portée aux intérêts des tiers propriétaires résulte uniquement du fait que le commissionnaire n'a pas remis le produit de la vente à ses commettants et n'a pu les désintéresser complètement en raison de son insolvabilité.

La vente à vil prix, à moins de circonstances particulières qui font défaut en l'espèce, dénonce déjà à elle seule la mauvaise foi du commissionnaire. Un pareil marché ne peut s'expliquer raisonnablement que par le dessein frauduleux du vendeur de garder pour luimême le prix réalisé. L'acquéreur qui achète dans ces conditions, sans s'assurer tout d'abord que le commissionnaire a réellement le droit de conclure une vente — BGE 43 II 613, S. 619 — aussi anormale, ne peut invoquer sa bonne foi. Adopter une autre solution conduirait à déclarer valable le transfert de la propriété dans des cas où l'acquéreur a pour ainsi dire agi de connivence avec le commissionnaire et l'a aidé à tromper son commettant.

La protection de l'acquéreur de bonne foi a pour but de garantir la sécurité des transactions; elle se justifie par cette raison que, si le propriétaire a remis sa chose entre les mains d'un tiers qui la livre sans droit à un acquéreur de bonne foi, il a commis une imprudence dont il subit justement l'effet en étant obligé de laisser la chose à cet acquéreur. Mais cette protection n'est plus justifiée lorsque l'acquéreur sait ou doit savoir que l'aliénateur abuse de la confiance du propriCiaire.