BGE 43 II 93

Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

On doit reconnaître avec l'instance cantonale qu'au point de vue purement figuratif il n'existe pas de ressempoint blau ce entre les deux marques en cause; cette ~lrCOI1~ tance n'est cependant pas décisive, car l'élément figuratif fait complètement défaut dans la marque du défendeur; même dans la marque de la demanderesse il ne joue qu'un rôle très accessoire et, vu l'échelle fort réduite à laquelle la marque est reproduite sur les boîtes de mOl:tre?, ~ e~t à peine s'il est perceptible. n passe donc tout à fait à l'arrière-plan, l'élément essentiel étant celui qm est constitué par des mots, soit par la raison sociale de la demanderesse, Geneva Watch Case Co. Or à ce point de vue, il est incontestable que l'analogie entre la marque de la demanderesse et celle du défendeur est frappante. Les différences qui existent entre elles — adjonction du mot Elge dans la marque Gagnebin et suppression du mot Co — sont insignifiantes, d'autant plus que d'après les habitudes du commerce, ainsi que le fait observer la recourante, l'acheteur sera tenté de considérer le mot Elge comme désignant un type spécial de boîte fabriquée par la Geneva Watch — BGE 43 II 93, S. 96 — Case Co et non comme indiquant la provenance d'une autre maison.

Mais — et c'est là ce qui fait le fond du débat — le défendeur soutient que la demanderesse ne peut pas revendiquer un droit exclusif à l'usage des mots qui sont conmuns aux deux marques et qui constituent l'élément essentiel de l'une et de l'autre. Si l'on néglige pour le moment la circonstance que ces mots forment en même temps la raison de commerce de la demanderesse, le moyen opposé par le défendeur apparaît certainement comme fondé. En effet, la jurisprudence à toujours admis que !a simple désignation générique du produit fabriqué est impropre à être protégée comme marque et d'autre part (loi sur les marques, art. 18) nul ne peut monopoliser à titre de marque une indication de provenance. Or en l'espèce on se trouve en présence de la dénomination même du produit — boîtes de montres — et de l'indicacation du lieu -: Genève — d'où il provient. Peu importe que ces mots figurent sous leur forme anglaise; ce fait est insuffisant en l'espèce à donner un caractère d'originalité aux expressions choisies, car leur signification n'est évidemment pas douteuse pour le cercle intéressé — celui des fabricants d'horlogerie — où la connaissance de la langue anglaise est générale. Enfin c'est à tort que la demanderesse prétend que, sinon les mots eux-mêmes, du moins leur groupement est caractéristique: ils se suivent au contraire dans leur ordre logique, nécessaire, et l'on ne saurait discerner aucune originalité dans l'arrangement adopté. Loin donc de désigner les produits de la maison recourante à l'exclusion de ceux de tout autre fabricant, les mots Geneva Watch Case s'appliquent indifféremment à n'importe qu'elle boîte de montre fabriquée à Genève et par conséquent ils ne sont pas susceptibles d'une appropriation privée en tant que marque.

Le fait que des mots en question sont empruntés à la raison sociale de la recourante n'est pas de nature à modifier la solution qui vient d'être donnée. Sans doute, d'après — BGE 43 II 93, S. 97 — rart. 2 de la loi sur les marques, «les raisons de commerce suisses employées comme marques sont protégées de plein droit.» Mais cette disposition signifie simplement que les raisons inscrites au Registre du Commerce peuvent être employées comme marques, sans qu'il soit besoin pour elles d'une inscription au Registre des marques; son but est simplement de dispenser les raisons de commerce de la formalité du dépôt prescrite pour les autres marques (v. RO 10 p. 364, 17 p. 135; DUNANT, Traité des Marques, p. 114, MÉAN dans Journal des Tribunaux 1913 p. 322). Par contre, la loi ne dit nullement et rien ne permet d'admettre que, employées comme marques, les raisons de commerce bénéficient d'une protection plus étendue que les autres marques et que dans cette fonction elles échappent aux règles restrictives posées par la loi et par la jurisprudence. Les conséquences d'une faveur aussi exorbitante seraient manifestement inadmissibles. Les sociétés anonymes ne sont pas limitées dans le choix de leur raison (CO art. 873); elles peuvent prendre comme raison de commerce le nom du produit qu'elles fabriquent ou qu'elles vendent, ou bien un nom de pays, de ville, etc, ou encore combiner ces deux mentions (Montres du Locle S. A., Soies de Zurich S. A., Dentelles de St Gall S. A). Si une raison semblable était sans autre protégée en tant que marque en ce sens que ses éléments verbaux ne pourraient être utilisés par aucun concurrent, on voit imme- -ä quel point le système de la loi sur les marques serait bouleversé, quelles entraves apporterait à la libre concurrence un tel monopole sur des mentions appartenant au domaine public. Aussi bien la jurisprudence tend-elle de plus en plus à reconnaître que, même en tant que raison dè commerce, la désignation pure et simple du genre ou du siège des affaires ne peut être l'objet d'un droit individuel exclusif et qu'elle doit pouvoir être employée (comme raison) par n'importe quelle maison établie dans la même localité et faisant le même genre d'affaires (R037 II p. 537 et suiv.; cf. RO 36 II p. 70 et suiv., 40 II p. 602 et — BGE 43 II 93, S. 98 — suiv.). A fortiori en est-il ainsi lorsque la raison est employée comme marque, c'est-ä-dire comme signe distinctif qui ne peut remplir la fonction qui lui est assignée par la loi que s'il est empreint d'originalité. D'ailleurs le Tribunal fédéral a déjà jugé (RO 31 I p. 509 et suiv. consid. 4) que le fabricant qui se sert comme marque de sa raison consistant en son nom propre ne peut interdire à un concurrent portant le même nom de l'employer également comme marque; par identité de motifs on doit admettre que, si la raison employée comme marque contient la désignation du produit et l'indication de la provenance, elle ne confère pas à son titulaire un droit à l'usage exclusif de ces mentions, qui sont dépourvues de toute originalité. et sont par conséquent la propriété commune de tous les les producteurs de la même marchandise et de la même Jocalite.