BGE 43 III 228

— BGE 43 III 228, S. 231 — Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

1. — L'instruction de la cause n'a pas révélé d'une façon précise dans quelles conditions la Maison du Peuple a traité avec la Société J. Lippetz et Cle; en particulier, les pièces du dossier ne permettent pas de dire avec certitude si c'est avec l'assentiment de la demanderesse que Ch. Lippetz a remis aIa Société J. Lippetz et Cie les fonds provenant de la tombola dont il était le caissier. Mais ce point est sans importance, car il est incontestable, d'une part, que J. Lippetz et Cle ont reçu ces fonds et s'en sont reconnus débiteurs envers la Maison du Peuple et d'autre part que la demanderesse, si même elle n'a pas autorisé d'avance, a dans tous les cas ratifié après coup le placement du produit de la tombola dans la maison Lippetz et Cie, reconnaissant ainsi celle-ci comme sa débitrice. Non seulement, dans la correspondance qu'il a échangée avec son frère Ch. Lippetz et avec la Maison du Peuple, Henri Lippetz, associé indéfiniment responsable de la Société J. Lippetz et Cie, a reconnu expressément (lettre du 6 juin 1914) que cette Société avait reçu 44 000 fr. «pour les faire rapporter à un taux rémunérateur dans l'intérêt de la Maison du Peuple» et s'est engagé à les lui rembourser (lettres du 2 août et du 3 octobre), mais en fait la Société débitrice a souscrit des chèques pour le montant dû à la demanderesse (voir lettre H. Lippetz du 8 juillet 1914 et lettre des Coopératives réunies du 24 septembre 1914), elle a versé des acomptes et pour le solde elle a constitué un gage sur des marchandises — montrant par toute son attitude qu'elle se tenait pour responsable envers la Maison du Peuple et non pas seulement envers Ch. Lippetz des sommes que celui-ci lui avait confiées. De son côté la demanderesse n'a nullement considéré la remise des fonds comme une opération ne créant de relations de droit qu'entre Ch. Lippetz et J. Lippetz et Cle; elle a au contraire reconnu ces derniers comme étant devenus ces debi- AS 43 III - t9i7 f7 — BGE 43 III 228, S. 232 — teurs; même si l'on fait abstraction à ce point de vue des lettres signées Ch. Lippetz, cela résulte très nettement soit du fait qu'elle a exigé d'eux et reçu des acomptes, soit du fait qu'elle a à un certain moment délégué aux Coopératives réunies sa créance contre J. Lippetz et Cle, soit enfin du fait qu'elle a demandé et obtenu des garanties réelles de cette Société. Et il ne peut être question de contester la valeur de ces actes juridiques, sous prétexte que H. Lippetz aurait agi au nom de la Compagnie des Montres Audemars frères et non de la Société J. Lippetz et Cie et que la Maison du Peuple n'aurait pas été représentée par ses organes compétents: outre que le soustitre «Compagnie des Montres Audemars frères» était devenu la désignation usuelle de la Société J. Lippetz et Cie, la défenderesse reconnaît formellement par ses conclusions reconventionnelles que c'est bien cette Société qui a payé les acomptes, et quant à la Maison du Peuple, si, dans certaines occasions, elle n'a été représentée que par le Président de son comité, dans d'autres c'est le Bureau, le comité et l'Assemblée des délégués qui ont pris l'initiative des démarches contre J. Lippetz et Cle ou qui les ont ratifiées (voir lettre du Bureau du 4 novembre 1914, procès-verbaux des séances du 14 décembre 1914 ei du 25 février 1915). En présence de tous ces faits, il est hors de doute que la Société J. Lippetz et Cie s'est reconnue débitrice envers la Maison du Peuple de la somme que celle-ci réclame et, lorsque la recourante soutient qu'en réalité cette dette n'à jamais existé, que la Société n'a jamais reçu de fonds et que H. Lippetz a voulu seulement sauver son frère Charles qui avait détourné et dissipé ces fonds, elle émet une simple hypothèse qui, bien loin d'être corroborée par les pièces du dossier, est en contradiction absolue avec elles. C'est donc avec raison que l'instance cantonale a jugé que la demanderesse a prouvé l'existence de sa créance de 20820 fr. (plus intérêts dès le 20 novembre 1914).

2. — Il reste à rechercher si, pour une partie de cette — BGE 43 III 228, S. 233 — ereance (16820 fr.), elle peut revendiquer un droit de gage. Le gage ayant été constitué par acte du 7 décembre 1914, il est antérieur de moins de six mois à l'ouverture de la faillite (12 avril 1915) et il doit donc être annulé en application de l'art. 287 ch. 1 LP, à moins que la Société J. Lippetz et Cle ne se fût engagée précédemment déjà à fournir une garantie ou que la demanderesse ne prouve qu'elle ignorait la situation de la débitrice.

Pour établir que J. Lippetz et Cle s'étaient engagés antérieurement à fournir une garantie, la demanderesse invoque le chèque souscrit le 8 juillet 1914; mais c'était là une promesse de paiement et non une promesse de garantie. Quant à la phrase contenue dans la lettre du 2 août 1914: «je suis à leur disposition pour leur donner 100000 fr. de marchandises», on doit observer d'abord que cette lettre est une lettre personnelle adressée par H. Lippetz à Ch Lippetz et que du reste elle ne renferme pas un engagement ferme, mais une assurance destinée à tranquilliser la Maison du Peuple et non à créer un titre en sa faveur; or le Tribunal fédéral a toujours jugé (voir JAEGER, note 8 sur art. 287 et RO 41/3 p. 163 et sv.) que, pour échapper à l'application de l'art. 287 ch. 1 LP, il faut que le créancier gagiste soit au bénéfice d'un engagement juridique valable antérieur de plus de six mois à la faillite, de simples promesses vagues, des assurances dépourvues de toute sanction étant insuffisantes.

En ce qui concerne la preuve libératoire réservée par l'art. 287 dernier alinéa, il y a lieu, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (voir JAE- • GER, note 11 sur art. 287 LP), de se montrer exigeant dans l'appréciation des faits allégués par le défendeur à l'action révocatoire pour justifier de sa bonne foi. 11 ne suffit naturellement pas qu'il affirme son ignorance de la situation du débiteur, laissant à sa partie adverse le soin de démontrer l'invraisemblance de cette affirmation, car on aboutirait ainsi à un renversement inadmissible du — BGE 43 III 228, S. 234 — fardeau de la preuve; considérant le caractère suspect d'une constitution de gage précédant de peu l'ouverture de la faillite, le législateur présume que le créancier a eu des doutes sur la solvabilité du débiteur et, pour détruire cette présomption, il faut donc que le créancier prouve ou que, vu les circonstances, il ne pouvait avoir des doutes semblables ou qu'ils ont été dissipés par les renseignements qu'il a recueillis. Or, en l'espèce, la demanderesse n'a ni prouvé, ni même allégué aucun fait précis qui permette de conclure qu'en décembre 1914 Ia situation de la Société J. Lippetz et Cie lui inspirait toute confiance. Elle se borne à dire que «aux yeux de chacun Lippetz et Cle passaient pour solvables». Mais cette opinion géné rale ne serait déterminante que pour autant que la demanderesse elle même n'aurait eu aucuns motifs spéciaux de méfiance. Or elle voyait que J. Lippetz et Oe éprouvaient de grandes difficultés a lui payer la dette échue déjà en juillet 1914; ces difficultés, il est vrai, s'expliquaient tout naturellement pendant les premières semaines de la guerre à cause de l'attitude alors observée par les Banques; plus tard même, tant qu'elle recevait des acomptes, la demanderesse pouvait à la rigueur n'attribuer les retards de paiement qu'à la crise générale, mais au lieu que ces acomptes aient augmenté à mesure que les circonstances redevenaient plus normales ils ont diminué à partir du mois d'octobre pour cesser complètement dès le 19 novembre et cette cessation de tous paiements était certainement de nature à provoquer en décembre de l'inquiétude. Aussi bien c'est à ce moment seulement que la Maison du Peuple a jugé à propos d'exiger des garanties que jusqu'alors elle avait estimées superflues. On doit observer en outre que pour une Société comme la Maison du Peuple la forme en laquelle la garantie a été donnée (nantissement de pierres précieuses) est assez peu usuelle et les termes mêmes de l'acte de nantissement sont faits pour surprendre, le gage étant constitué en garantie d'un dépôt contemporain, alors — BGE 43 III 228, S. 235 — qu'en réalité les fonds avaient été versés bien antérieurement. II y a là tout un ensemble de faits qui, s'ils ne démontrent pas positivement que la Maison du Peuple redoutait l'insolvabilité des débiteurs, s'opposent du moins, en l'absence de tous indices contraires, à ce qu'on regarde comme prouvé qu'elle ignorait la situation véritable. La revendication du droit de gage doit donc être écartée et, contrairement à ce qu'ont jugé les instances cantonales, c'est en V e classe que la demanderesse doit être colloquée pour l'intégralité de sa creance:de 20820 fr., plus intérêts dès Ie 20 novembre 1914 au jour de l'ouverture de la faillite.

3. — Par ses conclusions reconventionnelles, la défenderesse demande l'annulation de deux des paiements opérés par J. Lippetz & Oe (18000 fr.). Elle soutient essentiellement que ces paiements ont été faits sans cause légitime, J. Lippetz & Cie ne devant rien à la Maison du Peuple; mais cet argument se trouve déjà réfuté par ce qui a été dit ci-dessus (v. considérant 1). Et d'autre part, pour pouvoir invoquer la cause d'annulation de l'art. 288 LP, la défenderesse devrait établir (indépendamment des autres conditions requises pour l'application de cette disposition) la connivence de la Maison du Peuple. C'est à elle à cet égard qu'incombe le fardeau de la preuve. Elle ne peut donc se borner à constater que, pour les motifs indiqués sous consid. 2 la demanderesse n'a pas réussi à prouver son ignorance de la situation des débiteurs: des faits suffisants pour exclure la preuve de l'ignorance ne sont pas nécessairement suffisants pour prouver la connaissance de la situation réelle. D'ailleurs les paiements en question sont antérieurs à la constitution du gage et, si l'on a estimé qu'en décembre 1914 l'opinion générale favorable à Lippetz & Cie ne pouvait plus faire règle pour la Maison du Peuple, c'est d'une part, à cause de la cessation des paiements de la Société débitrice et, d'autre part, à raison des circonstances particulières qui ont accompagné — BGE 43 III 228, S. 236 — la constitution du gage. Or ces circonstances particulières ne peuvent influer sur la validité des paiements qui leur sont antérieurs et, bien loin que ce fussent les paiements, c'était leur cessation qui était de nature à éveiller la méfiance de la Maison du Peuple. Il n'est donc nullement établi qu'en les acceptant elle ait su ou dû savoir qu'elle était favorisée au détriment des autres créanciers de la Société.