BGE 46 II 45

Siatuani sur ces faits et considérant en droit:

A s'en tenir uniquement aux termes de la lettre du 23 juin 1914, on pourrait avoir des doutes sur la nature juridique de l'opération intervenue entre Cherix et la Banque populaire genevoise. En effet, dans cette lettre Cherix — BGE 46 II 45, S. 47 — déclarait simplement «remettre en garantie» à la Banque le contrat Bertilliot & Cie et le terme de «garantie» peut s'appliquer aussi bien à un nantissement qu'à une cession fiduciaire. Mais on doit observer que l'opération du 23 juin 1914 n'est pas isolée; elle faisait suite à toute une série d'opérations analogues par lesquelles Cherix avait expressément cédé à la Banque les droits résultant pour lui de contrats de vente avec réserve de propriété (voir à ce sujet l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 mai 1917 entre les mêmes parties) et rien ne permet de présumer que cette fois-ci il ait entendu remplacer par une constitution de gage la cession ainsi devenue le mode usuel de garantie de ses obligations envers la Banque.

Quant à l'objet de cette cession, il est hors de doute que, dans l'intention des parties, elle n'était pas restreinte à la créance du vendeur contre son acheteur, mais qu'elle s'étendait au droit réel qui garantissait cette créance, c'està-dire à la réserve de propriété stipulée en faveur du vendeur. En effet, il est bien évident que la Banque qui avait déjà en mains les traites acceptées par Bertilliot & Cie n'aurait eu aucun motif de se faire céder par surcroît la créance en paiement du prix de vente indépendamment du pacte de réserve de propriété qui seul était de nature à lui fournir une garantie nouvelle. Aussi bien, le pacte fait partie intégrante de la vente, il en constitue un accessoire inséparable, il en commande les diverses modalités, les droits du vendeur en cas de réalisation et les obligations de l'acheteur pendente condicione étant déterminés les uns et les autres en considération de la réserve de propriété (voir notamment, droit du vendeur à un loyer, art. 6 et, art. 9, obligation de l'acheteur «de ne pas changer le do- • • t:> Ill1cile des objets vendus» etc.). C'est dire que la cession des droits personnels engendrés par la vente entraîne forcément la cession des droits résultant de la réserve de propriété (art. 170 al. 1 C. 0; cf. BECKER, Note 2 sur cet art.). La dissociation que la recourante voudrait établir entre ces deux catégories de droits créerait une situation — BGE 46 II 45, S. 48 — impossible fl la fois pour le vendeur — demeuré théoriquement propriétaire, mais qui ne pourrait plus agir contre son acheteur et notifier la résiliation à laquelle la revendication de propriété est subordonnée — et pour le cessionnaire de la créance — dont, en cas de résiliation, les droits seraient illusoires, puisque la chose vendue retournerait au vendeur. Au contraire, la cession de l'ensemble du contrat de vente avec réserve de propriété, d'une part, ne modifie en rien la situation de l'acheteur et, d'autre part, est conforme aux intérêts soit du cessionaire, soit du cédant lui-même qui, par ce moyen, peut se procurer un crédit que la cession de ses droits personnels seuls ne lui permettrait pasrl'obtenir (cf. Schweiz. Juristen-Zeitung 13 No. 297 p. 365). Cest à tort que la recourante soutient que le droit réservé en faveur du vendeur est incessible. Il n'est nullement inséparable de la personne du cédant (art. 170 CO). D'après la construction juridique généralement admise (v. LEEMANN, Note IH sur art. 715 CCS) et qui, en l'espèce, correspond exactement aux termes employés par les contractants, la réserve de propriété affecte d'une condition suspensive la tradition de la chose à l'acheteur, lequel n'acquiert la propriété que lorsque la condition s'est réalisée, c'est-à-dire lorsqu'il a payé intégralement le prix. Jusque-là le vendeur reste propriétaire sous la condition résolutoire du paiement du prix par l'acheteur. Céder les droits résultant du pacte de réserve de propriété c'est donc céder le droit de propriété lui-même et la seule question qui se pose est celle de savoir si la cession d'une chose possédée par un tiers est possible. Or, cette question est résolue par l'art. 924 CCS, d'après lequel la possession peut s'acquérir sans tradition lorsqu'un tiers demeure en possession de la chose à un titre spécial. Ici le tiers c'est l'acheteur qui détient la chose en vertu du rapport juridique spécial créé par le pacte de réserve de propriété. Le vendeur qui n'en a pas moins conservé la possession médiate (cf. STAUDINGER, Note HI 2 h sur § 868 BGB; cf. RGE 54 — BGE 46 II 45, S. 49 — p. 397 et 69 p. 197) peut donc, d'après l'art. 924, transférer sans tradition la propriété de la chose, tout comme il le pourrait à l'égard d'une chose détenue par exemple par un locataire. Ce transfert n'est soumis à aucune forme particulière par l'art. 924 CCS; à la différence de ce que disposait l'art. 201 CO ancien (cf. OSTERTAG, Note 111 et WIELAND, Note 2 sur art. 924) il est valable même en l'absence de la notification d'un avis au tiers détenteur, la seule conséquence de l'omission de cet avis étant (art. 924 al. 2) que le transfert n'est pas opposable au tiers lequel pourrait donc se libérer valablement en mains de l'ancien possesseur. Or en l'espèce il ne s'agit pas des relations avec le tiers, soit la Société Bertilliot & Cie, qui n'a élevé aucune prétention sur le camion dont elle a fait abandon; n'ayant pu en payer le prix; la propriété de ce camion n'est litigieuse qu'entre la masse du cédant et le cessionnaire; la recourante invoque dès lors en vain l'art. 924 al. 2, puisque, à l'égard de tous autres que le tiers détenteur, la possession de la chose cédée a été transférée par le seul fait de la convention de cession.

En résumé donc, la revendication de la Banque, basée sur une cession valable de la propriété du camion, doit être admise, c'est-à-dire que la demanderesse a droit au produit de la réalisation opérée d'entente entre parties. 11 y a lieu d'observer que la somme qu'elle touchera de ce chef viendra naturellement en déduction de celle pour laquelle elle a été colloquée dans la faillite Cherix. En effet, la cession dont elle bénéficie n'a Me faite qu'à titre de garantie et par conséquent ce qu'elle en a tiré doit être imputé sur le montant de sa créance. C'est ce qu'elle a d'ailleurs expressément reconnu elle-même en procédure (v. écriture du 2 avril 1919 p. 9).