BGE 48 II 384

Considérant en droit:

1. — Ainsi que le représentant du demandeur l'a reconnu lui-même dans sa plaidoirie de ce jour, la location du 8 août au 10 novembre 1919 a été payée d'avance et n'est pas litigieuse. L'instance cantonale a donc commis sur ce point une erreur évidente qu'il y a lieu de rectifier dans ce sens que la somme de 2700 fr. n'est pas due au demandeur.

2. — La base légale de la demande est formée par l'art. 271 CO. aux termes duquel, à la fin du bail, le preneur restitue la chose dans l'état où il l'a reçue. C'est cette obligation que le demandeur a rappelée expressément dans le contrat, en précisant que la voiture, ayant été livrée en parfait état, devait être rendue en parfait état. Le demandeur n'a pas exigé que l'automobile lui fût restituée en meilleur état qu'elle ne l'était le 8 août 1919.

D'autre part, d'après l'art. 271 al. 2 CO, le preneur ne répond pas des changements et détériorations qui résultent de la jouissance de la chose dans les termes .du contrat. Rien ne permet de supposer que les parties ""*nt voulu déroger à cette règle de la loi. L'usure normale — BGE 48 II 384, S. 388 — doit~tre considérée comme couverte par le prix de location, à moins que les parties n'aient prévu une indemnité spéciale de ce chef, hypothèse qui n'est pas réalisée ici. Le seul fait que le prix de location de 30 fr. a été, peut-être, fixé trop bas par le bailleur ne suffit pas à créer à la charge des preneurs une obligation que la loi ne prévoit pas. Il appartenait au demandeur de calculer le loyer de façon à amortir l'usure normale de la chose. Les circonstances ne sont en tout cas pas de nature à justifier une indemnisation particulière du demandeur à raison de la moins-value de l'automobile, qui résulte de son utilisation dans les termes du contrat.

Dès lors, tant en vertu de la convention qu'en application de l'art. 271 CO. auquel les parties n'ont pas dérogé, les défendeurs étaient tenus: 10 de rendre l'automobile le 10 novembre 1919, 20 de réparer tout dommage autre que celui résultant de l'usage de la voiture selon le contrat.

Les questions à examiner sont donc celles de savoir si les défendeurs ont été en demeure de restituer la chose louee et s'ils l'ont rendue dans un état défectueux.

La première question doit être résolue négativement. Le 10 novembre lesdefendeurs-ont avisé le demandeur que l'automobile était à sa disposition. Ils se sont ainsi acquittés de leur obligation quant au ferme de la reddition, car le contrat ne les obligeait pas à conduire la voiture à Genève. Le bailleur auquel la chose est rendue à la fin du bail n'a pas le droit de la refuser parce qu'elle n'est pas en bon état. S'il le fait quand même, il ne peut réclamer d'indemnité du chef d'une prétendue demeure du locataire. Aussitöt que la chose est mise à sa disposition, le bailleur doit en reconnaître l'état et si celui-ci est défectueux, il lui est loisible de le faire constater par voie de mesure provisiollllelle, commeaussi d'exiger la réparation du dommage (art. 97 et suiv. CO). Cette obligation de vérification immédiate s'impose d'autant — BGE 48 II 384, S. 389 — plus que. généralement, le bailleur fera procéder luimême aux réparations nécessaires, les règles de la bonne foi ne lui permettant en tout cas pas d'attendre indéfiniment que le locataire les fasse exécuter.

Le 19 novembre 1919, le demandeur aurait donc dû vérifier l'état de l'automobile, faire constater les détériorations et faire procéder sans retard aux rep3:7 rations soit par les défendeurs, soit lui-même, afin que la voiture reste le moins longtemps possible immobilisée. Le demandeur n'ayant pas fait les diligences voulues, ne saurait exiger une indemnité du chef du retard qui s'est produit par suite de son inaction.

La seconde question envisagée plus haut (état défectueux de l'automobile à la fin du bail) doit par contré être tranchée affirmativement. L'instance cantonale constate, sur la base de l'expertise intervenue, que la voiture a subi une moins-value de 800 fr., provoquée non par l'usage normal, mais par la négligence et le défaut d'entretien de la part des défendeurs. Ceux-ci doivent réparation de ce dommage par 800 fr.; ils ne sauraient être tenus de payer davantage, car on ne peut les rendre responsables de l'usure générale, de l'état de vétusté de la voiture, qui, ainsi que les experts le constatent, n'est pas le résultat d'un usage «même intempestif» pendant trois mois, mais existait déjà lors de la conclusion du contrat. Ils doivent, en outre, indemniser le demandeur à raison du fait que l'automobile a été inutilisable pendant la durée des réparations. On peut admettre qu'une remise en état complète et sérieuse n'était guère possible en moins de quatre à six semaines. En prenant pour base la location de 30 fr. par jour stipulée au contrat, et en tenant compte, d'autre part, de l'absence d'usure pendant ce temps, il se justifie d'arbitrer à 1100 fr. l'indemnité pöur cause d'immobilisation de la voiture pendant les réparations. Enfin, les frais d'expertise (483 fr. 50), doivent aussi être mis à la charge des défendeurs, qui les ont — BGE 48 II 384, S. 390 — occasionnés. En revanche, les défendeurs n'avaient pas l'obligation de reconduire la voiture à Genève à leurs frais. Dans le silence du contrat, c'est l'art. 74 chiff. 2 CO qui fait règle. Il y a dès lors lieu de porter une centaine de francs de ce chef au crédit des défendeurs, de sorte que le chiffre de 2300 fr. fixé par l'instance cantonale correspond bien au montant de la somme totale que les défendeurs doivent au demandeur.

Ce dernier, de son côté, est tenu de restituer le dépôt de garantie de 10000 fr., sous déduction des 2300 fr. dus par les défendeurs. Le solde de 7700 fr. est à rendre avec intérêts à ,5 % dès le moment où le demandeur a pu ou aurait pu, en faisant les diligences voulues, recommencer à utiliser l'automobile, soit dès le début de l'année 1920.

Toutes les autres prétentions des parties ont été écartées à juste titre par l'instance cantonale, et sur ces points il suffit de se référer aux considérants du jugement attaqué.