BGE 49 I 208

Considemnt en droit:

1. — La question de savoir si le modèle d'anneau déposé par les Fabriques des Montres Zénith le 2 septembre — BGE 49 I 208, S. 211 — 1919 était ou non susceptible de jouir de la protection instituée par la loi du 30 mars 1900, bien que n'ayant pas été soulevée par le recourant à l'appui de son pourvoi, pourrait sans doute être examinée d'office par la Cour de céans (art. 171 al. 2 O. J. F.). Mais il va de soi que cet examen supposerait que la question fût en état d'être jugée. 01' tel n'est évidemment pas le cas, car sur ce point le dossier est loin de fournir les éléments nécéssaires. Il se justifie donc, en l'espèce, de s'en tenir au seul moyen énoncé dans la déclaration de recours, moyen qui consiste à prétendre que c'est à tort que l'instance cantonale aurait considéré que le recourant aurait agi intentionnellement.

2. — En présence des constatations du jugement attaqué, il y a lieu de tenir pour constant que le recourant, en sa qualité de directeur de «l'Horlogerie S. A. ", mis en vente dans le canton de Neuchâtel des réveillematin munis d'un anneau qui constituait une contrefaçon ou une imitation du modèle déposé par les Fabriques des Montres Zénith, autrement dit qu'il a contrevenu à la disposition de l'art. 24 al. 2 de la loi précitée. La discussion ne porte donc plus que sur la question de savoir si les conditions prévues par l'art. 25 de cette loi sont ou non réunies en l'espèce.

L'instance cantonale a résolu cette question par l'affirmative en se basant Sur les deux considérations suivantes:

1 0 que Speyer, avant de mettre en vente en Suisse les réveils contrefaits, n'avait pas pris soin de rechercher si ces réveils Oll leurs anneaux étaient ou non protégés en Suisse, 2 0 qu'à l'horloger Nicole qui lui avait fait observer la ressemblance frappante des anneaux avec ceux des réveils Zénith, Sollberger, voyageur de la maison «l'Horlogerie S. A.», avait répondu: «Zénith a copié notre mouvement, nous avons copié leur boîte.»

Ni l'un ni l'autre de ces arguments ne paraissent — BGE 49 I 208, S. 212 — cOIwaincauts ct ne sauraient, en tout cas, suffire à f justifier la condamnation.

Pour ce qui est du premier, il semble tout d'abord résulter d'une interprétation erronée de la loi. L'instance cantonale semble, en effet, partir du principe que tout produit industriel ou objet manufacturé, par cela seul qu'il se présenterait sous une forme ou un aspect particuliers, serait censé jouir de la protection légale et qu'en conséquence celui qui entendrait mett re eil yente des objets semblables ou de même forme devrait au préalable s'assurer que les premiers ne sont pas légalement, protégés. 01' cette exigence paraît exagérée. Qu'elle puisse être formulée en matière de marques de commerce ou de fabrique, cela ne signifie pas qu'elle soit applicable lorsqu'il s'agit de dessins ou de modèles industriels, car ce sont là deux domaines distincts et dont la réglementation présente de nombreuses divergences. Aussi bien est-ce à tort que l'instance cantonale invoque l'opinion de Dunant (Traité des marques de fabrique et de commerce p. 406) ou l'arrêt cité par cet auteur. Les circonstances auxquelles se rapportait l'arrêt en question étaient toutes autres que dans l'espèce actuelle. L'auteur de l'imitation savait alors que la marque contrefaite était la propriété d'un tiers et ce qu'on pouvait se demander, c'était si, de bonne foi, il pouvait ignorer que cette marque jouissait de la protection légale. 11 n'en est pas de même en l'espèce. Il n'y avait même pas lieu pour Speyer de présumer que le modèle de l'anneau avait été déposé m que les reveIls reçus de son fournisseur constituaient une imitation ou une contrefaçon de ceux de la fabrique Zénith, car si tant est qu'il existe une présomption, ce serait plutôt en sens inverse, à savoir en faveur de la probité du commerce. On ne conçoit guère d'ailleurs la possibilité d'obliger les commerçants dont l'activité se borne à la revente des produits qu'ils reçoivent de leurs fournisseurs à se préoccuper chaque fois de Ia — BGE 49 I 208, S. 213 — question de savoir si le produit qu'on leur offre et qu'ils entendent mettre sur le marché constitue ou non une contrefaçon d'un modèle protégé. Quoi qu'il en soit le fait de ne pas prendre d'informations ne constituerait encore qu'une simple négligence. Pour pouvoir parler de dol éventuel susceptible d'engager la responsabilité pénale de l'auteur, faudrait-il à tout le moins que ce dernier ait su ou dû savoir qu'en ne se livrant pas aux recherches en question il risquait de léser les droits d'un tiers. Or cette condition même ne paraît pas réalisée en l'espèce.

Quant au second motif il n'est pas davantage fondé. S'il ne rentre pas, il est vrai, dans les attributions de la Cour de cassation de discuter de la valeur des terno ignages et qu'il faille par conséquent admettre en l'espèce que Sollberger a tenu les propos rapportés dans le jugement, il lui appartient, par contre, de revoir librement les conséquences que l'instance cantonale a cru pouvoir tirer de cette déclaration quant à l'élément intentionnel de l'infraction. Or ces conséquences sont manifestement erronées. 11 est constant tout d'abord que Sollberger n'a pas parlé spécialement de l'anneau mais uniquement de la boîte, qui présente, en effet, une grande ressemblance avec celle des réveils Zénith. En outre, ce qu'il a dit ne pouvait tout au plus se rapporter qu'au fabricant et c'est à tort par conséquent que l'instance cantonale a voulu y voir la preuve d'une intention délictuelle à la charge du recourant. La déposition de Sollberger ne prouve même pas que le recourant ait eu en fait connaissance de la protection dont jouissait l'anneau.

Le recourant a tenté de son côté de faire la preuve de sa bonne foi et il a produit à cet effet la correspondance qu'il a échangée avec son fournisseur et ses clients. Il semble que l'instance cantonale n'ait pas prêté une attention suffisante à ces documents. S'ils ne démontrent pas d'une façon absolue l'innocence du recourant, Hs — BGE 49 I 208, S. 214 — permettent en tout cas, dans les circonstances de la cause, de le mettre au bénéfice du doute et, par voie de conséquence, suivant un principe constamment suivi par la Cour de céans, de le libérer des fins de la poursuite pénale, sans préjudice naturellement de l'action ciyjle.