BGE 49 II 208
Regeste nur auf Französisch
Le pouvoir d'accomplir des actes juridiques pour autrui peut s'inférer de l'attitude du représenté. Lorsque ce dernier est une société coopérative qui a distribué à ses membres un formulaire de contrat portant que celui-ci est passé en son nom, le tiers auquel ce formulaire est présenté est autorisé en principe à admettre l'existence d'un pouvoir de représentation régulier. Conditions du contrat de reprise de dette.
Sachverhalt ab Seite 208
A. - Le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois est une société coopérative ayant pour but «la centralisation et l'achat des bois en grume pour tous les sociétaires, l'unification des tarifs de vente des sciages et des conditions de crédit et d'escompte, la sauvegarde des intérêts communs de tous les sociétaires ainsi que, si possible, une entente avec les syndicats similaires de la Suisse.» Il est expressément prévu «qu'à cet effet, la société peut, plus spécialement, faire tous achats et toutes ventes de bois, de forêts, de domaines boisés, les exploiter, ou faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement au commerce ou au sciage des bois, venir en aide aux sociétaires, leur faciliter en particulier l'écoulement de leurs stocks de sciages.»
Il a fait imprimer des formulaires de contrat sous la forme suivante:
«Syndicat des Scieurs Neuchätelois à Neuchâtel.
Marché Entre les soussignés, savoir:
» D'une part M.....;............ vendeur.
» D'autre part, le Syndicat des Scieurs Neuchätelois à Neuchâtel, ici représenté par M........... acheteur de:
— BGE 49 II 208, S. 209 — » Situation de la coupe et cube approximatif...
» Prix..........................................
» Paiement......................................
» DeIai de livraison...............................
» Observations..................................
» Ainsi fait en tripie ä............................ le........................., un exemplaire étant mis à la disposition du vendeur.
» Le vendeur:......... L'acheteur:
(pour le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois).
Au verso du formulaire, sous le titre: Conditions générales, figure entre autres la disposition suivante:
«Le vendeur se déclare disposé A traiter avec tout scieur, membre du Syndicat auquel les bois dont il est fait mention dans le présent contrat pourraient être livrés.»
B. — Le 17 juin 1920, des exemplaires de ce formulaire ont été utilisés par E. Bura pour un marché passé avec le demandeur Perregaux-Dielf, marché par lequel ce dernier s'engageait A livrer environ.280 mD de bois en grume au prix de 65 fra le m S• Ces formulaires ont été complétés comme suit: «Entre les soussignés, savoir, d'une part M. Perregaux-Dielf aux Geneveys si Coffrane, vendeur, d'autre part le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois, à Neuchâtel, ici représenté par M. Emile Bura, Neuchâtel, acheteur de....... etc.» Sous l'inscription: «Le vendeur», figure la signature: «Emile Perregaux-Dielf»; sous la mention: «L'acheteur (pour le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois)», la signature suivante: «ppon. Emile Bura, S. Herren.»
Un second marché a été signé par les mêmes le 17 janvier 1921, également sur le même formulaire. Il partait sur environ 330 m S de bois de sapin «provenant de la commune de Coffrane, coupe d'automne — BGE 49 II 208, S. 210 — 1920», aux prix de 54 fr. le m rendu à Valangin» et 57 fr. «rendu à Neuchâtel.»
En exécution du premier marché, il a été livré à Bura, de juillet à décembre 1920, 365,90 m de bois valant 23 785 fr. 50, pour lesquels Bura a remis à Perregaux des effets de change. Au moment de l'ouverture de l'action il restait impayé un billet de 5000 fr. au 31 décembre 1921, signé par Bura.
Le 29 janvier 1921, quelques jours par conséquent après la conclusion du second marché, mais avant son exécution, Perregaux a fait écrire au Syndicat pour lui demander de «se porter codébiteur solidaire des obligations souscrites par M. Emile Bura.» «Cette solidarité, disait-il, semble aller de soi, puisque c'est vous-mêmes qui vous êtes portés acheteurs dans les marchés.» n s'étonnait que le Syndicat n'eût pas également signé les billets à lui remis par Bura et prétendait que s'il avait accepté (I «cette substitution de débiteur», c'était pour la raison «qu'on lui avait toujours dit que le Syndicat était garant du paiement.»
«En second lieu, ajoutait la lettre, et s'agissant du second marché, je vous demande également d'intervenir comme codébiteurs solidaires, mon client refusant de livrer le bois avant que sa situation de créancier ne lui ait été tout à fait garantie.»
Plusieurs lettres ont alors été échangées entre Perregaux et le Syndicat. 11 en résulte, d'une part, que le Syndicat maintenait formellement l'opinion qu'il n'était aucunement engagé dans le premier marché et n'avait pas à répondre du solde impayé, d'autre part, qu'il finit par consentir à prendre à sa charge comme acheteur (lettres du Syndicat des 29 mars, et 12 avril 1921) les 330 m 8 de bois du second marché, à la condition que ces bois ne seraient livrés soit à Bura soit à d'autres membres du Syndicat qu'ensuite d'une autorisation expresse de sa part.
Le demandeur, de son côté, tout en persistant à soutenir que le Syndicat était partie au contrat pour — BGE 49 II 208, S. 211 — les deux marchés, a néanmoins accepté la proposition du Syndicat en ce qui concerne l'exécution du second marché (lettre du demandeur du 11 avril 1921).
Le 14 avril 1921, le Syndicat a donc avisé Perregaux qu'il l'autorisait à livrer à Bura 100 m de bois. «Il restera donc, ajoutait-il, 230 m 3 en forêt que M. Perregaux s'engage à ne voiturer que sur notre consentement.»
Le 30 mai 1921, Perregaux a fait savoir au Syndicat qu'il avait livré à Bura 120 ml de bois. Le Syndicat lui fit alors immédiatement observer qu'il ne l'avait autorisé à livrer à Bura que 100 m 3 et qu'il lui ferait savoir à brève échéance s'il pourrait continuer les livraisons au dit Bura. En fait, le Syndicat n'a plus donné d'autorisation pour les livraisons à Bura et a même décliné expressément toute responsabilité (lettre du 2 décembre 1921) pour les 20 m de bois que Perregaux disait avoir livrés en sus des 100 m 3 prévus. Par contre, et du consentement du Syndicat, 100 m 3 de bois ont été par la suite livrés par Perregaux à sieurs Sauser et Colomb.
Le 1 er février 1922, le Syndicat a écrit au conseil de Perregaux: Cl «qu'ensuite du désistement de M. Lucien Boillon (auquel le solde des bois avait primitivement été cédé) les bois Perregaux-Dielf restant encore en forêt (74,63 m) sont repris par la maison Sauser et Colomb.»
Perregaux a répondu par une lettre du 6 février 1922 contenant notamment le passage suivant: «Comme vous le savez, M. Perregaux a déjà livré sur le marché environ 50 m 3 à votre sociétaire M. Emile Bura. En tenant compte de ces 50 m3 le solde à livrer serait bien de 74,63 m 3; si, par contre, le Syndicat ne veut pas prendre à sa charge le paiement de ces 50 m livrés à votre sociétaire prénommé, comme il en a manifesté l'intention, le solde à livrer serait alors de 124,363 m 3•»
Par lettre du 13 février 1922, le Syndicat a maintenu — BGE 49 II 208, S. 212 — que le solde des bois à livrer s'élevait à 74,63 m 3, de sorte qu'il ne devait plus à Perregaux que 353 fr. 90, le décompte s'établissant comme suit:
100 mê livrés à Bura..... Fr. 5400,— 100 m 3 livrés à Sauser et Colomb.
» 5700,— 74,63 m 3 à livrer aux mêmes....» 4253,90 Total...... Fr. 15353,90 dont à déduire..... 15000,— Solde...... Fr. 353.90 C. — Par demande du 4 avril 1922, Emile Perregaux-Dielf a ouvert action contre le Syndicat des Scieurs Neuchätelois en concluant à ce qu'il plaise au Tribunal:
10 Condamner le Syndicat des Scieurs Neuchätelois à payer à M. Emile Perregaux-Dielf la somme de 5028 fr. 45 avec intérêts 6 0/0 dès le 1er janvier 1922 (selon fait 9 de la demande).
20 Donner acte au Syndicat défendeur que le demandeur lui bonifiera le montant du dividende qui lui reviendra cas échéant dans la liquidation Emile Bura.
30 (Retiré.)
40 Condamner en outre le Syndicat défendeur à payer au demandeur la somme de 3343 fr. 85 (selon fait 16 de la demande) avec intérêts 6 010 dès l'introduction de la demande. > 50 Subsidiairement et pour lecas Oll la conclusion 4 ne serait pas admise:
a) Donner acte au Syndicat défendeur que le demandeur tient à sa disposition 130 m 3 de bois à 57 fr. le m 3 pour solde du marché du 17 janvier 1921.
b) Condamner le dit Syndicat à payer la somme de 3510 fr. avec intérêt 6 0/0 dès l'introduction de l'action pour solde du marché du 17 janvier 1921.
6° Condamner le Syndicat défendeur aux frais et dépens de l'action.
Se prévalant des termes des contrats, le demandeur soutenait en substance que ces derniers avaient eM — BGE 49 II 208, S. 213 — passés, par Bura sans doute, mais au nom et pour le compte du Syndicat et que ce dernier était en conséquence tenu de payer le prix convenu, c'est-à-dire:
a) le solde encore dft sur le premier marché, savoir le montant du billet Bura de 5000 fr. et les frais, ce sous réserve du dividende y afférent dans la faillite et que le demandeur s'engageait à bonifier au Syndicat;
b) le montant non encore versé du total de la valeur de 330 m de bois faisant l'objet du second marché, qu'il fixait à 3343 fr. 85 suivant le compte ci-après.:
155,37 m 3 livrés à Bura..... Fr. 8389,95 100 m livrés à Sauser et Colomb...» 5700,— 74 ml solde à disposition...
» 4253,90 Total..... Fr. 18343,85 dont à déduire, acompte reeu....» 15000,— - :Solde..... Fr. 3343,85 subsidiairement à ce dernier chef de conclusions, la somme de 3510 fr., représentant la valeur de 130 m 3 de bois.
Le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois a offert de payer au demandeur pour solde de compte la somme de 353 fr. 90 et conclu pour le surplus au rejet de la demande.
Il soutenait qu'aux termes de ses statuts, il ne pouvait être engagé que par la signature collective de deux membres de son conseil de direction ou par la signature apposée collectivement par l'un des mern-.. bres du conseil de direction et le gérant; qu'en l'espèce les contrats n'étant pas revêtus de ces signatures ne pouvaient être invoqués contre lui; qu'au surplus, à supposer même que le demandeur ait eu un droit contre le Syndicat en raison de l'emploi par Bura du formulaire, il l'aurait en tout cas perdu en acceptant et en renouvelant des effets de change signés par Bura seul; qu'en ce qui concerne, d'autre part, le second marché, il avait été expressément convenu que le Syndicat — BGE 49 II 208, S. 214 — n'en répondrait qu'à la condition que Perregaux ne livrät aucun lot de bois sans l'autorisation du Syndicat; que cette autorisation n'avait été donnée que B B pour 100 m et que par conséquent les 55,37 m livrés S en trop à Bura devaient être déduits du total de 330 m, qu'enfin le demandeur n'était même pas en droit d'offrir de les livrer, attendu que le marché portait sur une coupe de bois individuellement déterminée.
Par jugement du 5 janvier 1923, le Tribunal cantonal de Neuchâtel a déclaré mal fondées les conclusions 1, 2 et 4 de la demande, mais «partiellement bien fondée la conclusion subsidiaire 5 de la demande, en ce sens qu'il est donné acte aux parties que Perregaux-Dielf tient à la disposition du Syndicat des Scieurs Neuchâtelois 130 m S de bois formant le solde du marché du 17 janvier 1921 et cela aux conditions stipulées dans le contrat de vente, le Syndicat restant tenu pour ce solde dans les conditions du contrat précité.»
Quant aux frais elle les a répartis dans la proportion des deux tiers à la charge du demandeur et d'un tiers à la charge du défendeur.
Le demandeur a recouru en réforme en concluant à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral lui adjuger également ses conclusions Nos 1, 2 et 4.
Le défendeur s'est joint au recours en concluant à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral déclarer non fondées non seulement les conclusions N°s 1, 2 et 4 de la demande mais également le chef de conclusions S N0 5 et subsidiairement «réduire de 55,17 m le solde du marché dont il resterait à prendre livraison.»
Erwägungen
Considérant en droit:
1. - Il est sans doute exact qu'à teneur de l'inscription qui figure au registre du commerce, le Syndicat des Scieurs Neuchätelois, société coopérative, ne peut être engagé que par «la signature collective de deux membres du conseil de direction ou par la signature — BGE 49 II 208, S. 215 — apposée collectivement par l'un des membres du conseil de direction et le gérant», tandis que les contrats qui ont donné lieu au présent litige ne portent que la signature de Bura ou plus exactement celle de Herren qui a signé en vertu d'une procuration dudit. Contrairement à l'opinion de l'instance cantonale, on ne saurait cependant déduire de ce seul fait que les actes en question n'aient pas créé d'obligations à la charge du Syndicat, car de même que les personnes physiques, les personnes morales peuvent conclure un contrat soit en le négociant directement et personnellement, autrement dit, par l'entremise de leurs organes compétents, soit par l'intermédiaire d'un tiers qu'elles auraient spécialement chargé de traiter en leur nom. Ce qu'il importe donc de rechercher en l'espèce, ce n'est pas si Bura ou Herren (lequel se trouvait être à ce moment-là président du conseil de direction) pouvaient de par la loi ou les statuts, engager le Syndicat par leur seule signature, mais si, dans le cas particulier, Bura n'était pas au bénéfice de pouvoirs spéciaux lui permettant de conclure au nom du Syndicat. Or cette question doit être tranchée par l'affirmative. Le pouvoir d'accomplir des actes juridiques pour autrui peut résulter d'une déclaration donnée par le représenté soit au représentant soit au tiers directement, mais elle peut également s'inférer de l'attitude du représenté, et si cette attitude a He telle que le tiers pouvait légitimement supposer l'existence du rapport de représentation allégué, c'est en vain que le représenté viendrait après coup contester l'existence du pouvoir. Or tel était précisément le cas en l'espèce. Le Syndicat n'a pas contesté avoir fait imprimer les formulaires de contrat; il n'a pas allégué d'autre part que Bura se les fût indûment appropriés et il y a tout lieu de supposer au contraire que ces formulaires avaient été établis pour les sociétaires et qu'ils étaient à leur disposition. D'autre part, — BGE 49 II 208, S. 216 — il est non moins certain que les formulaires étaient conçus en termes tels qu'il ne pouvait y avoir aucun doute sur la personnalité des parties contractantes. Il y était expressément prévu que le «marché» était passé «entre les soussignés, savoir, d'une part, M................................. vendeur» et «d'autre part, le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois, à Neuchâtel, ici représenté par M....................., acheteur de................». L'espace ménagé pour la signature était surmonté de la mention: (e «Pour le Syndicat des Scieurs Neuchâtelois», figurant elle-même sous l'inscription: «L'acheteur». Enfin il n'était pas jusqu'à la disposition des «conditions générales» ci-dessus reproduite qui ne montrait que c'était bien avec le Syndicat que le contrat était conclu. En faisant ainsi imprimer ces formulaires, en les distribuant à ses membres, le Syndicat éveillait donc nécessairement chez les tiers l'idée que le porteur du formulaire, pour peu qu'il fût membre du Syndicat, avait l'autorisation de traiter pour lui (cf. arrêt du 23 mai 1922 dans la cause Leuppi c. Schlegel) et il ne pourrait par conséquent se soustraire aux obligations souscrites en son nom qu'en tant qu'il aurait prouvé que les tiers, c'est-à-dire en l'espèce le demandeur, savaient ou devaient savoir que celui qui s'était donné pour son représentant n'avait pas les pouvoirs nécessaires ou que ces pouvoirs étaient subordonnés à des conditions non réalisées. Or le Syndicat n'a rapporté aucune preuve à ce sujet et il n'y a d'ailleurs aucune raison de suspecter la bonne foi du demandeur. En exigeant de ce dernier la preuve que les formulaires de contrat lui avait été remis par deux membres du conseil de direction, l'instance cantonale a donc évidemment méconnu les règles qui président à la répartition du fardeau de la preuve. On doit dès lors admettre qu'il n'était pas nécessaire d'une ratification des contrats par le Syndicat et que les droits et obligations découlant desdits ont au contraire — BGE 49 II 208, S. 217 — passé immédiatement au Syndicat du seul fait de leur conclusion (art. 32 CO).
2. — Pour ce qui est du premier contrat on pourrait, il est vrai, se demander si les rapports ainsi établis entre le demandeur et le Syndicat n'ont pas été modifiés par la suite. Le fait que les livraisons ont été effectuées à Bura ne saurait en tout cas suffire pour justifier la liberation du Syndicat. Si l'on admet, en effet, que Bura avait qualité pour signer le contrat, on doit en conclure qu'il avait également le pouvoir de fixer le lieu de la livraison. Mais étant données les condi· tions Oll il est intervenu, on peut en dire de même aussi du fait que le demandeur a accepté des billets de Bura. Il est exact qu'en signant ces billets, Bura s'est engagé à s'acquitter du prix du marché, mais on ne saurait toutefois prétendre qu'il soit resulté de ce seul fait, non plus d'ailleurs que de l'acceptation de ces billets ou du paiement du premier d'entre eux, un changement dans la personne du débiteur primitif de l'obligation. Le contrat de reprise de dette (art. 176 CO) suppose en effet qu'il y ait eu soit de la part du reprenant soit de la part de l'ancien débiteur une offre de substituer le premier au second et que cette offre ait été acceptée par le créancier. Or s'il est vrai que le demandeur a bien accepté sans réserves le paiement du premier billet, il reste toutefois que ni le Syndicat ni Bura n'ont jamais offert au demandeur de COl1- sentir à la reprise de dette. Si tant est par conséquent qu'on puisse parler d'un engagement de Bura, ce ne serait en tout cas qu'un engagement qui n'aurait fait que s'ajouter à celui du Syndicat. Peu importe d'ailleurs que le demandeur ne se soit pas exactement rendu compte de la nature des droits qu'il avait envers le Syndicat et qu'il ait même à un moment donné demandé au Syndicat de «se porter codébiteur solidaire de la dette de Bura»; la seule chose qu'on puisse inférer de cette demarche, c'est que le demandeur, — BGE 49 II 208, S. 218 — comme il l'a d'ailleurs déclaré dès ses premières lettres, entendait ne pas perdre le bénéfice de sa position de créancier du Syndicat et conserver tous ses droits contre lui. Le premier chef de conclusions de la demande apparaît donc dans ces conditions comme bien fondé et il y a dès lors lieu également de donner acte au recourant de l'offre qui fait l'objet de ses conclusions N° 2.
3. — Pour ce qui est du second marché, il résulte de la correspondance produite qu'il est intervenu entre le demandeur et le Syndicat, postérieurement à la conclusion du 17 janvier 1921, un nouvel arrangement modifiant le premier et aux termes duquel le demandeur a consenti à ne livrer aucun lot de bois soit à Bura soit à d'autres membres du Syndicat sans l'autorisation expresse de ce dernier. Les parties sont d'accord pour admettre la régularité de la livraison de 100 m à Sauser et Colomb et de même, mais à concurrence de 100 m, la régularité de la livraison faite à Bura. Le litige se ramène donc à question de savoir: 10 si le Syndicat doit être également rendu respon- 3 ll sable des 55,37 m livrés à Bura en plus des 100 m ci-dessus et 2° si le Syndicat est ou non tenu d'accepter la livraison du solde du marché et à combien s'élève ce solde.
Sur le premier point, il y a lieu de souscrire à l'argumentation de l'instance cantonale. C'est à tort, en effet, que le demandeur prétend n'avoir reçu du Syndicat l'ordre de suspendre les livraisons à Bura que postérieurement à la date de la livraison des 155,37 m 3• Cette circonstance pourrait être invoquée si le Syndicat avait autorisé le demandeur à commencer ses livraisons à Bura sans fixation de quantité, mais tel n'était pas le cas. La lettre du Syndicat du 14 avril 1921 n'autorisait le demandeur à livrer que 100 m 3 seu~ement ~t. le Syndicat le lui a expressément rappelé le 1er juin dès qu Il <a He informé de la quantité effectivement livrée. Ce qui a été livré à Bura en plus — BGE 49 II 208, S. 219 — de ces 100 m 3 l'a done été aux risques et périls du demandeur.
Reste la question de savoir ce qui doit être décidé quant au surplus de 330 m fixés par le contrat. Le défendeur prétend n'avoir pas à répondre des bois restants pour la raison que le marché portait sur un corps certain, c'est-à-dire un lot de bois bien déterminé, et qui n'existerait plus actuellement: premièrement et pour ce qui concerne les 55,37 m livrés à Bura, en raison de cette livraison elle-même et secondement, et d'une façon générale pour tout le solde, en raison du fait que le demandeur «n'a pu laisser en forêts pendant près de trois ans du bois coupé déjà en 1920.» '1 L'argumentation du défendeur se heurte sur ce point aux constatations de fait souverainement fixées par l'instance cantonale. Celle-ci déclare que la coupe d'automne des bois de la commune de Coffrane (la marchandise n'est pas autrement spécifiée, en effet) pouvait comprendre un nombre bien plus considérable de mètres cubes que celui de 330 qui a été vendu au Syndicat et elle estime que le demandeur peut par conséquent se trouver en mesure encore d'offrir des bois conformes aux stipulations intervenues. En présence du jugement attaqué, le recours du défendeur apparaît donc comme mal fondé, tant en ce qui concerne la quantité livrée en trop à Bura qu'en ce qui concerne les 130 m qui forment la différence entre la quantité de bois convenue et celle régulièrement livrée à Bura et à Sauser et Colomb. En rédigeant son dispositif comme il l'a fait le Tribunal cantonal de Neuchâtel a d'ailleurs ménagé les droits du défendeur et sur ce point le jugement doit être confirmé.
Dispositiv
Le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours par voie de jonction est rejeté. Le recours principal est admis en ce sens que les conclusions — BGE 49 II 208, S. 220 — N°S 1 et 2 de la demande sont admises. Pour le surplus et sous réserve des frais réglés comme dit ci-dessous, le jugement attaqué est confirmé.