BGE 50 II 22

Considérant en droit:

1. — Le rapport de droit litigieux relève du droit suisse, car le débiteur de l'obligation en litige est domicilié à Genève où la dette a aussi été contractée.

2. — Le billet émis le 14 décembre 1920 serait d'après le droit français un effet de change; en droit suisse, vu l'absence des mots «de change», il se caractérise comme un document analogue à l'effet de change, à savoir comme une assignation suivant l'art. 839 CO. Sauf les exceptions énoncées aux art. 841 et 842, cette assignation est assimilée à la lettre de change. L'article 724 est donc applicable, à teneur duquel le tireur peut se désigner lui-même comme preneur (lettre de change à son propre ordre). La traite a été acceptée par le tiré George, soit par l'assigné. Celui-ci est donc tenu comme s'il s'agissait d'une lettre de change (art. 841 al. 2 CO) envers les endosseurs et aussi envers le tireur (art. 742 ch. 2). Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si Lemaître est au bénéfice d'un endossement en blanc du Comptoir d'Escompte ou s'il agit en qualité de tireur. Dans l'un et l'autre cas, il peut invoquer l'art. 811 CO, aux termes duquel George ne peut lui opposer que les exceptions spéciales dérivant de la lettre de change ou les exceptions qu'il a directement contre lui.

Or, George ne soulève aucune exception de change, mais bien une exception tirée du rapport de droit noué entre lui et Devries, c'est-à-dire de la vente. A cet égard, l'instance cantonale constate d'une façon qui lie le Tribunal fédéral qu'il n'est nullement établi que Lemaître eût He l'associé de Devries, vendeur, ou eût participé aux actes dont George estime avoir à se plaindre. Ce dernier ne peut donc pas exciper vis-à-vis de — BGE 50 II 22, S. 25 — Lemaître des défauts de la chose vendue ou de l'absence des qualités promises. C'est un moyen qu'il doit faire valoir directement contre le vendeur Charles Devries lui-même.

George peut-il en revanche, opposer à Lemaître l' exceptio doli? - En général on entend par là le moyen consistant à dire que le porteur de l'effet l'a acquis alors qu'il connaissait les exceptions opposables à son endosseur. La question est discutée de savoir si la preuve doit de plus être fournie que l'effet a été précisément acquis pour enlever au débiteur les exceptions qu'il eût pu faire valoir contre celui qui a cédé l'effet. En l'espèce, il n'y a pas eu acquisition du billet. Mais on doit admettre que, dans le cas où le tireur agit en conformité de l'art. 742 al. 2 CO, l'exceptio doli peut s'appliquer à la creation de l'effet, c'est-à-dire consister dans l'allégation que le tireur connaissait les exceptions appartenant au débiteur de la traite.

Même si l'on se plaçait au point de vue le moins rigoureux pour l'admission de l'exceptio doli (cf. RO 25 11 p. 517), on devrait exiger que, lors de l'acceptation de l'effet par George, soit lorsque Lemaître a consenti à l'établissement d'une traite au lieu du paiement comptant, ce dernier ait su que George pouvait soulever des exceptions basées sur la vente de l'automobile. Or, George n'a pas rapporté cette preuve. Au dire de Paul Devries, Lemaître a, lors d'une discussion avec George qui refusait de payer comptant, consenti à verser à Charles Devries la somme de 6125 fr., moyennant souscription par George, en sa faveur, d'un effet du montant de cette avance. À cette occasion, l'existence de la dette résultant de la vente n'a pas été discutée. George n'a du moins pas établi qu'il ait refusé de payer comptant parce qu'il entendait exciper des défauts de l'automobile ou se réservait de l'examiner et de l'essayer auparavant. L'exception de dol apparaît dès lors comme dépourvue de base.

— BGE 50 II 22, S. 26 — C'est en vain que le demandeur cherche, dans le recours, à tirer un argument de la mention «valeur reçue en marchandise» )l qui figure sur l'effet. C'est là une simple clause usuelle qui ne saurait subordonner l'obligation de change à la validité du rapport de droit qui a donné lieu à la création de l'effet.

Dans ces conditions, le demandeur ne peut pas opposer à son créancier Lemaître, porteur régulier de l'effet, les exceptions tirées de l'inexécution des obligations incombant au vendeur de l'automobile. C'est contre le vendeur personnellement que George doit agir.