BGE 50 III 123

Considérant en droit:

1. — La décision attaquée a été communiquée le 7 juin 1924, donc pendant les féries de Pentecöte qui ont duré du 2 au 15 juin. Comme le délai de 10 jours n'était — BGE 50 III 123, S. 124 — pas écoulé lorsque les féries ont pris fin, l'art. 63 LP ne serait pas applicable si on le prend à la lettre et le recours déposé le 18 juin serait tardif. Mais il est dans l'esprit de la loi d'interpréter l'art. 63 dans ce sens que le débiteur doit avoir trois jours pleins pour agir, à compter de l'échéance des féries (le 15 juin en l'espèce) non seule- -ment dans le cas où les délais expirent pendant les féries (RO 4~ BI p. 5), mais encore dans les cas où, ayant commencé de courir pendant les féries, ils expirent le lendemain ou le surlendemain de la fin des ferles, lorsqu'il s'agit d'un délai fixé par la loi ou l'autorité de poursuite pour accomplir un certain acte (JAEGER, Note 5 B sur art. 63 LP). C'est par cette interprétation seulement que l'on procure au débiteur les trois jours pleins que le législateur a voulu lui accorder. Le recours de Currat, déposé le troisième jour après l'échéance des féries, n'est donc pas tardif.

2. — Les décisions relatives à la saisissabilité ne sont revisables, à raison de changements qui peuvent survenir dans la situation du débiteur, qu'en matière de salaires ou d'autres revenus provenant d'emploi, c'està-dire dans les cas prévus à l'art. 93 LP. Elles ne le sont pas lorsqu'il s'agit des biens énumérés à l'art. 92. II n'y a aucun doute à cet égard quand les décisions interviennent à l'occasion de la saisie et il est de jurisprudence constante que, pour décider si un objet est saisissable ou non, on doit se reporter au moment de l'exécution de la saisie (v. JAEGER, Note 1 E sur art. 92 LP).

n faut adopter la même solution lorsqu'il s'agit d'un séquestre. L'art. 275 LP renvoie expressément à l'art. 92 LP, ce qui implique non seulement que le séquestre ne peut porter que sur des biens saisissables, mais encore que les contestations relatives à la saisissabilité doivent se vider au moment de l'exécution du séquestre (v. JAEGER, Note 1 F sur art. 92 LP; RO éd. spéc. 16 p. 46 et sv.). Ce qui a été valablement séquestré peut aussi être saisi — si la poursuite consécutive établit la qualité — BGE 50 III 123, S. 125 — ce créancier du séquestrant — sans que le débiteur puisse invoquer une insaisissabilité survenue après coup. Un tempérament ne pourrait être apporté à cette règle que dans le sens indiqué par le commentaire de M. JAEGER (Notes 1 F sur art. 92; 1 B sur art. 275 et 2 sur art. 280 LP; objets devenus insaisissables dans l'intervalle entre le séquestre et la saisie, sans qu'il y eût une faute imputable au débiteur). Mais une dérogation ne se justifie pas en l'espèce. Il s'agit en effet, en la personne du recourant, d'un débiteur qui s'est mis lui-même dans le cas de ne pouvoir invoquer le bénéfice des dispositions de l'art. 92 LP. En fuite depuis plusieurs mois au moment de l'exécution des séquestres pratiqués à son préjudice les 5 et 6 octobre 1923, il n'avait plus l'emploi des objets de ménage et des instruments de travail séquestrés. Il ne peut l'imputer qu'à lui-même s'il n'est pas admis à les réclamer aujourd'hui pour reprendre l'exercice d'une profession abandonnée et reconstituer un ménage.