BGE 51 I 111

Considérant en droit:

Le recours est dirigé contre la décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 1924 et il s'élève contre le fait que huit citoyens ont été déclarés habiles à voter à Champéry alors qu'ils ne remplissaient pas les condltioIlS — BGE 51 I 111, S. 114 — ace requises. La décision attaquée a été rendue à la suite de deux recours formés contre la liste électorale telle qu'établie par le Conseil communal de Champéry (art. 9 de la loi de 1908 sur les élections et votations, modifié en 1912). Cette liste électorale n'avait de valeur que pour les élections du 7 décembre 1924. Or, les recourants declarentexpresseinent qu'ils n'attaquent pas celle-ci. On doit donc se demander s'ils ont intérêt à faire statuer sur le présent recours. Cela ne pourrait être le cas que si la décision du 4 décembre valait non seulement pour l'établissement de la liste électorale affichée en vue des élections du 7 décembre, mais aussi pour l'établissement des listes qui seront affichées lors de votations ou d'élections ultérieures, autrement dit il faudrait que les huit citoyens en question dussent, en vertu de la décision du Conseil d'État, être reconnus habiles voter à l'avenir à Champéry. Les recourants interprètent le prononcé du 4 décembre dans ce sens. Ils soutiennent que l'on ne peut distinguer entre liste électorale et registre électoral. La liste électorale affichée à l'occasion de chaque élection 'est la reproduction 'exacte du registre; celui-ci doit être tenu constamment à jour par les autorités communales, et si le Conseil d'Etat, ensuite d'un recours, ordonne, des modifications à une liste électorale, celles-ci doivent être et sont, dans la pratique, apportées également au registre électoral. Dès lors, disent les recourants «les décisions du Conseil d'Etat ont pour effet de faire figurer ou maintenir au registre électoral de Champéry les huit citoyens» dont il s'agit. Ces électeurs ont été portés sur la liste affichée pour les élections des 1er et 8 mars 1925 ils le seraient encore pour d'autres votations si les décisions du Conseil d'Etat demeuraient en force.

Le Conseil d'Etat ne partage pas cette manière de voir. 11 déclare dans sa réponse au recours ainsi que dans sa duplique qu'il faut distinguer entre liste électorale et registre électoral. La décision que le gouvernement cantonal prend sur un recours dirigé contre une — BGE 51 I 111, S. 115 — liste électorale ne se traduit pas nécessairement par une inscription ou radiation au registre électoral. Or, il n'a été exercé aucun recours contre les inscriptions du registre; les recourants ne peuvent donc demander, dans un pourvoi contre une décision se rapportant à une liste électorale, que le Tribunal fédéral ordonne l'épuration du registre de Champéry. A cet égard, les instances cantonales ne sont pas épuisées. C'est au Conseil d'Etat que les recourants doivent et peuvent en tout temps s'adresser tout d'abord, en vertu de l'art. 8 de la loi sur les élections, pour demander que les inscriptions ou radiations faites dans le registre électoral de Champéry soient modifiées.

. Le point de vue du gouvernement cantonal est en harmonie avec le système institué par le législateur valaisan. La loi de 1908, comme aussi les lois postérieures qui la modifient, distingue entre registre électoral et liste électorale. Il est tenu dans chaque commune un registre renfermant les noms et qualités des citoyens habiles à voter ainsi que, le cas échéant, la cause de leur radiation. Les inscriptions et radiations sont faites par ordre chronologique suivant une numération continue (art. 8). D'autre part, avant les élections périodiques, communales et cantonales, le Conseil communal fait afficher une liste électorale, à savoir l'état nominatif, dressé par ordre alphabétique, des citoyens habiles à participer au scrutin (art. 9). Et la loi prévoit, outre les réclamations se rapportant à la liste électorale (art. 9 al. 2, 4 et 6 et art. 10 et 12) une procédure d'épuration du registre électoral. L'art. 8 al. 3 dispose: «Ce registre est public. Indépendamment et hors du délai fixé à l'art. 9, l'intéressé ainsi que les électeurs peuvent recourir er tout temps au Conseil d'Etat contre les inscriptions ou les radiations faites dans ce registre». Le Tribunal fédéral doit, enfin, tenir pour exacte la déclaration du Conseil d'Etat d'après laquelle le Conseil communal, «en pratique, tient le compte qu'il veut» des décisions du gouvernement cantonal relatives aux listes — BGE 51 I 111, S. 116 — électorales; d'où il suit que ces décisions ne sont pas sans autre déterminantes pour les inscriptions et radiations au registre.

Dans ces conditions, on doit admettre, d'une part, que la décision du 4 décembre 1924 n'avait de valeur que pour les élections du 7 décembre et, d'autre part, que, si les 8 citoyens dont le droit de voter à Champéry est contesté sont maintenus ou inscrits au registre, ces inscriptions peuvent en tout temps faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi de 1908.

Cela étant, il ne peut être entré en matière sur le présent recours, puisque les recourants n'ont pas intérêt à s'élever contre la décision du 4 décembre 1924.

Il convient toutefois de constater expressément que cette décision n'avait la force de chose jugée que pour la liste électorale établie en vue des seules élections du 7 décembre 1924 et que l'inscription des huit citoyens en question au registre électoral peut être attaquée en tout temps devant le Conseil d'Etat par les recourants ou par d'autres électeurs. Si un pareil recours est exercé, le Conseil d'Etat ne pourra pas se fonder sans autre sur sa décision du 4 décembre 1924, mais devra examiner à nouveau la question de savoir si le droit de vote desdits huit citoyens existe au regard des allégations des recourants et des preuves par eux produites ou offertes. Cet examen n'exclut naturellement pas pour le Conseil d'Etat le droit de tabler sur le résultat d'enquêtes antérieures, pour autant qu'il apparaît encore comme conforme à la réalité et que rien ne soit de nature à l'infirmer. Le cas échéant, ce résultat pourra même être considéré comme décisif.