BGE 51 II 73
Regeste nur auf Französisch
Acte illicite. — Accident d'automobile. — Rapport de causalité entre la faute du chauffeur et la névrose traumatique provoquée, chez une personne directement menacée de collision imminente, par la vive et légitime frayeur qu'elle a éprouvée de ce fait. — Facteurs de réduction de l'indemnité.
Sachverhalt ab Seite 73
A. - Le 29 novembre 1921, dans l'après-midi, dame C., accompagnée d'un domestique, se rendait de Neuchâtel à Cernier dans son tilbury, auquel était attelé un cheval nerveux. Un léger brouillard régnait sur la contrée; le sol était gelé.
Le défendeur Benguerel conduisait, en sens contraire, une automobile occupée par cinq autres personnes. Aux dires d'une de ces personnes, chauffeur de son métier, Benguerel, malgré sa recommandation, roulait à environ 35 à 40 km à l'heure, ce qui, d'après le témoin, «était — BGE 51 II 73, S. 74 — peut-être un peu exagéré, vu l'état de la route, qui était à verglas, et les brouillards». )l.
Au sortir du village de Fontaines, le tilbury et l'automobile se trouvèrent tout-à-coup l'un en face de l'autre, à une cinquantaine de mètres. Dame C., nerveuse et impressionnable, se leva de son siège et fit signe des bras à l'automobiliste de prendre sa droite. Benguerel freina violemment, mais la voiture n'obéit pas et se mit à patiner sur la route gelée. Jugeant alors la collision inévitable, le défendeur se lança dans les champs, sur la gauche. Une roue arrière se brisa et l'auto fit panache. Les occupants furent tous plus ou moins grièvement blessés, mais ni dame C., ni son domestique, ni le cheval ne furent touchés.
B. — Cet événement causa à Mme C. Ull ({ «shock» )l violent. Elle dut s'aliter et se plaignit de vomissements, de palpitations de cœur, d'étourdissements, d'urticaire et de manque d'appétit, état que son luedecin-traitant, le Dr Stauffer, met en relation dirècte avec l'émotion ressentie le 29 novembre 1921. En février 1922 la demanderesse était incapable de se livrer à un travail suivi; elle ferma sa boucherie chevaline — qui, d'ailleurs, lui occasionnait des ennuis, à ce qu'elle prétendait — et n'en reprit l'exploitation que peu de temps avant le début du procès.
Le Dr Chable constata, le 9 juin 1922, une dermatose des bras, des jambes et de la poitrine, causant à la patiente de vives démangeaisons. Il reconnaît dans cette dermatose l'existance d'un élément nerveux prédominant, qui «peut être la conséquence d'un accident», mais «pourrait aussi provenir momentanément des démangeaisons ressenties par la malade»; il n'y voit pas d'autre origine.
: En cours de procès, une expertise fut ordonnée et confiée au Dr Bauer. Le rapport de l'expert, daté du 19 avril 1924, peut être résumé comme suit:
1. Dame C. était indisposée le jour de l'accident. Malgré — BGE 51 II 73, S. 75 — cet état spécial, il a fallu le choc moral éprouvé par l'intéressée pour déclancher les symptômes morbides observés.
2. Ce choc moral a provoqué de l'insomnie, de l'inappétence, des palpitations de cœur, de la dépression psychique et de l'urticaire, bref une névrose traumatique.
3. Ces symptômes nerveux ont été graduellement remplacés par les manifestations complexes d'une maladie organique. Actuellement dame C. souffre de palpitations et d'essoufflement, dus exclusivement à cette maladie, et non à l'accident. Les restes de l'urticaire observé lors de la première visite de l'expert, ont maintenant disparu. La patiente n'a que peu d'appétit et elle dort mal, mais ces troubles ne sont pas continuels et ils proviennent de causes diverses. Mme C. souffre enfin d'un état nerveux se traduisant par de la dépression psychique, de la lassitude, de la faiblesse et un manque de goût au travail; ceux de ces troubles nerveux qui ont été ressentis tôt après le 29 novembre 1921 peuvent être envisagés comme la suite de l'émotion et sont donc en connexion avec l'accident; en revanche, les manifestations morbides actuelles sont en très grande partie, pour ne pas dire complètement, la conséquence d'une affection organique bien caractérisée, qui n'a aucune relation avec le choc moral.
4. 11 est impossible, au point de vue purement médical, de dire quand les symptômes de la maladie en question se sont substitués aux effets nerveux du traumatisme psychique; ce passage n'a dû se faire que très graduellement; l'expérience médicale permet cependant d'affirmer avec beaucoup de vraisemblance qu'un «shock» )1 de la nature et du degré de celui éprouvé par dame C. n'a généralement pas de très longues réactions et que la durée de celle-ci ne peut dépasser raisonnablement six à douze mois. D'autre part les symptömes cliniques observés chez Mme C. permettent incontestablement de supposer que la maladie organique date vraisemblablement d'un temps assez long.
— BGE 51 II 73, S. 76 — 5. La diminution de la capacité de travail doit être évaluée à 50%. Cette diminution peut, éventuellement, être permanente, non du fait de l'accident, mais par l'action de la maladie organique dont souffre Mme C. Toutefois on peut espérer une amélioration très notable, gräce à un traitement persévérant et prolongé.
C. — Dame C. a ouvert action le 23 novembre 1922 contre Benguerel, en demandant que le défendeur soit condamné à lui payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 15 000 francs, soit: pour incapacité de travail totale temporaire.............. Fr. 2 000 - pour incapacité de travail partielle permanente.............» 10000 pour le loyer de la boucherie pendant sa fermeture.............» 800 — pour frais médicaux et pharmaceutiques» 1 200 - pour dépréciation du cheval et non-utilisation...............» 1 1000 — Total Fr. 15 000 - Benguerel a conclu à libération.
Par jugement du 2 décembre 1924, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté la demande, avec suite de frais et dépens. L'instance cantonale considère, en résumé, ce qui suit:
Aucune faute ne peut être mise à la charge de la demanderesse. Tout au plus pourrait-on lui reprocher une certaine imprudence. En effet, une personne trop nerveuse devrait y regarder à deux fois avant de circuler sur des routes glacées où des rencontres de véhicules sont inévitables, dans une voiture légère comme un tilbury et attelée d'un cheval de prix, partant nerveux lui aussi.
Par contre, Benguerel a commis une faute. Si même la vitesse à laquelle il marchait ne dépassait pas celle prévue et autorisée par la loi, il avait l'obligation de rester maître de sa machine en tenant compte de l'état — BGE 51 II 73, S. 77 — des chemins. Benguerel, circulant, par un léger brouillard sur des routes gelées, devait garder l'allure prudente qui lui eût permis de ralentir et de croiser sans danger pour autrui.
Mais si, par sa faute, le défendeur a mis un instant Mme C. en danger, il a pris immédiatement, à ses risques et à ceux de ses camarades, les mesures nécessaires et efficaces pour détourner le danger de celle qu'il menaçait. Et, en fait, il l'en a détourné. La faute a eu pour effet l'accident dont le défendeur et ses amis ont été victimes, et non pas la répercussion que cet accident a pu avoir sur des tiers. Considérer comme un acte illicite le fait de causer à une personne une vive émotion en faisant le nécessaire pour lui éviter un accident grave, aboutirait à des conséquences absurdes que le législateur n'a certainement pas voulues. Or, en l'espèce, ce qui a ébranlé le système nerveux — déjà détraqué — de dame C., c'est l'accident arrivé devant ses yeux à Benguerel.
D. — La demanderesse a recouru en réforme au Tribunal fédéral, dans le sens de ses conclusions de première instance.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. — C'est à bon droit que l'instance cantonale admet la faute du défendeur, faute consistant dans l'allure exagérée de l'automobile ou, tout au moins, dans le fait que le chauffeur n'était pas maître de sa vitesse.
Le concordat intercantonal en vue d'une réglementation uniforme de la circulation des véhicules automobiles et des cycles, du 7 avril 1914, concordat auquel le canton de Neuchâtal a adhéré, dispose à son article 36 que de nuit, par le brouillard ou en croisant d'autres véhicules la vitesse doit être réduite à 25 km à l'heure. Or cette règle n'a manifestement pas été respectée par le défendeur, puisqu'un des occupants de la voiture estime qu'elle roulait à environ 35 ou 40 km à l'heure, vitesse que le témoin — dont la déposition ne saurait — BGE 51 II 73, S. 78 — être suspectée — a trouvée lui-même quelque peu exagérée. Il est évident, d'autre part, que Benguerel ne peut invoquer l'existence de circonstances de nature à excuser l'infraction commise (cf. R 0 47 II p. 405); le brouillard et le verglas devaient, au contraire, l'engager à observer, plus strictement encore, ce jour-là, l'allure réglementaire qui, seule, lui aurait permis de rester maître de sa machine, comme l'exige l'art. 33 du Concordat.
D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, le conducteur d'une automobile est en faute dès qu'il a violé la règle générale qui lui interdit de mettre sans droit en danger la vie de son prochain (RO 31 II p. 418; 38 11 p. 488). Il est vrai que les dispositions du concordat n'ont qu'un caractère de police, que leur violation n'est, à elle seule, pas déterminante pour établir la responsabilité du chauffeur (RO 33 II p. 85 et 558; 38 II p. 488) et qu'il faut plutôt se référer aux circonstances pour trancher la question de savoir si la vitesse de l'automobile constitue in casu un acte illicite (RO 33 II p. 85 et 559). Toutefois, bien que l'infraction doive, naturellement, être en relation de cause à effet avec le dommage subi pour pouvoir entraîner la responsabilité civile de l'intéressé, la violation du règlement ne permet pas à son auteur d'échapper au reproche d'imprudence ou de négligence (RO 30 11 p. 252 et 254; 33 II p. 85, 87 et 558). Le débat se ramène, par conséquent, à la question du lien de causalité, puisqu'aussi bien le préjudice subi par dame C. est évidemment susceptible, en lui-même, d'être la conséquence d'un acte illicite au sens des art. 41 et suiv. CO.
2. — L'instance cantonale déclare que la faute de Benguerel a eu pour effet l'accident dont il a He luimême victime, non la répercussion de cet accident sur des tiers, et que dame C. ne peut, dès lors, se plaindre de l'émotion ressentie en observant les efforts faits par le conducteur pour éviter une catastrophe.
— BGE 51 II 73, S. 79 — Sans doute, le simple spectateur n'est guère fondé à demander des dommages-intérêts à l'auteur d'un accident dont la vue l'a vivement affecté ou même rendu malade. Dans le cours ordinaire des choses et quelque naturels et justifiés que puissent être ces sentiments, l'émotion, la crainte et la compassion pour le sort d'autrui ne sont, cependant, pas de nature à causer un véritable préjudice matériel ou moral à un individu sainement constitué.
Mais, en l'espèce, la demanderesse n'a pas été simple spectatrice de l'accident. Se trouvant dans la zône immédiatement dangereuse, à distance très réduite d'une automobile qui se dirigeait contre elle à grande vitesse, dame C. a été directement menacée de collision imminente et elle en a éprouvé, pour elle-même, une vive et légitime frayeur.:
S'il n'avait pas commis de faute, s'il avait roulé à la vitesse indiquée par les circonstances et avait gardé le contrôle de sa voiture, Benguerel aurait pu s'arrêter dans les 50 mètres et il n'aurait pas mis en danger la vie de la demanderesse. Son imprudence a créé le péril et l'a mis dans l'alternative de fracasser le tilbury ou de se jeter en dehors de la route. La rencontre aurait, vraisemblablement, provoqué de graves lésions corporelles au préjudice de tous les intéressés; en prenant l'autre parti, Benguerel a réussi à éviter le choc matériel des deux véhicules, mais il n'en a pas moins causé, par sa faute, et le capotage de l'automobile, et la commotion subie par Mme C. Celle-ci a vu, soudain, à 50 mètres d'elle, la voiture de Benguerel sortir de la brume et se précipiter sur le tilbury; elle a été témoin impuissant des efforts du conducteur pour arrêter sa machine; elle a constaté avec un juste effroi que les roues patinaient sur le sol gelé et elle a compris qu'une catastrophe était inévitable. Benguerel est parvenu, au dernier moment, à se lancer sur la gauche, mais l'auto a passé presque sous les naseaux du cheval et est allée se renverser à quelques pas. Ce n'est donc pas l'aspect de la voiture fond sur fond — BGE 51 II 73, S. 80 — et des blessés gisant sur le sol qui a provoqué le névrose traumatique de la demanderesse, mais bien la frayeur causée par le danger qu'elle venait de courir. Cette crainte n'était d'ailleurs, nullement injustifiée; Benguerel lui-même l'a partagée et l'on peut dire, conformément aux données de l'expérience et au cours ordinaire des choses, que beaucoup de personnes, placées dans la même situation, éprouveraient un vif saisissemènt (cf. RO 42 II p. 365). On doit, dès lors, admettre qu'il existe, entre la faute de Benguerel et le dommage subi, une «relation de causalité adéquate», au sens de la jurisprudence fédérale, et il ne reste plus qu'à fixer l'étendue de la réparation à laquelle le défendeur doit être condamné.
3. — De l'avis des praticiens, il résulte que le choc moral du 29 novembre 1921 a provoqué, chez Mme C., une névrose traumatique, dont quelques symptômes subsistaient encore en avril 1924, combinés avec les manifestations d'une maladie organique qui n'a pas de rapports avec l'accident. L'expert Bauer déclare que, si la réduction de la capacité de travail de l'intéressée devient durable — ce qui n'est point certain — cette réduction ne proviendra pas de l'affection nerveuse consécutive à l'émotion, mais uniquement de la maladie dont la demanderesse souffre présentement. Il convient, par conséquent, de faire abstraction des dommagesintérêts réclamés pour invalidité partielle permanente, de même que pour dépréciation et non-utilisation du cheval, Mme C. n'ayant pas apporté, sur ce dernier point, les justifications nécessaires.
Quant à l'indemnité pour frais médicaux et pharmaceutiques, loyer de la boucherie et incapacité de travail temporaire, il y a lieu de relever que, de l'avis de l'expert, ces éléments de dommage ne proviennent que partiellement de l'accident du 29 novembre 1921. On doit, également, admettre, que, si l'émotivité particulière de la demanderesse n'a pas suffi pour engendrer le préjudice, — BGE 51 II 73, S. 81 — elle l'a, tout au moins, aggravé dans une certaine mesure. TI n'est que juste, enfin, de tenir compte des efforts de Benguerel pour éviter le dommage que son imprudence allait causer, ainsi que des lésions corporelles qu'il a lui-même subies. Dans ces conditions, et vu les art. 43 al. 1 et 44 al. 1 CO, il convient de réduire notablement l'indemnité de 4000 fr. réclamée, et il se justifie, en tenant compte de toutes les circonstances de la cause, de fixer cette indemnité à 2000 fr., somme qui apparaît équitable et suffisante.
Dispositiv
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est partiellement admis, et le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 2 décembre 1924, réformé en ce sens que Maurice Benguerel est condamné à payer à dame Louise C. l~ somme de deux mille francs (2000 fr.), avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 1922, jour du dépôt de la demande. Le recours est rejeté pour le surplus.