BGE 51 III 101

Considérant en droit:

1. - La question de savoir si le contrat d'assurance conclu entre «. «La Genevoise» et les époux Sehlreppi doit être considéré comme impliquant la désignation de chacun des deux époux en qualité de bénéficiaire de l'assurance contractée par son conjoint, au sens de — BGE 51 III 101, S. 105 — rart. 80 LCA, ou si au contraire il ne faut pas plutôt l'envisager comme exempt de toute clause de ce genre, chaque époux étant censé avoir stipulé pour lui-même, sous la condition de sa propre survie, ou s'être assuré lui-même sur la tête de son conjoint, pourrait, il est vrai, prêter à discussion, mais en réalité elle n'importe pas pour la solution du litige.

a) Si l'on devait admettre que le contrat n'impliquait aucune clause bénéficiaire, pas plus pour la recourante que pour son mari, il serait clair que la masse ne pouvait céder à un créancier un droit qu'elle ne possédait pas (celui d'attaquer et de faire révoquer cette prétendue clause), et ainsi la cession du 3 novembre 1924 apparaitrait-elle comme radicalement nulle pour défaut d'objet, d'où il suit que seraient également nuls tous les procédés ultérieurs de l'office accomplis sur la base de cet acte, y compris la signification à «La Genevoise» D du transfert de la police au nom du créancier Grosjean. Et la situation aurait été en réalité celle-ci, c'est que l'office se trouvait en présence d'une assurance formant un bien indivis entre les époux. La notion d'indivision excluant toute possibilité de faire vendre aux enchères la part de l'un des communistes le consentement de l'autre, la seule solution pratique eût alors consisté, comme il sera dit ci-dessous, à provoquer, sous certaines réserves et conditions, la dissolution de l'indivision.

b) Mais même si l'on devait admettre l'existence d'une clause bénéficiaire au profit de la recourante, le recours n'en serait pas moins fondé. TI est clair que dans cette hypothèse il faudrait tout d'abord reconnaître que le contrat assurait les mêmes droits exactement à la femme qu'au mari. Or seuls les droits compétant au mari rentraient dans la masse. Il ne pouvait donc être question de réaliser que la part du mari, mais à la condition encore de faire préalablement révoquer la clause bénéficiaire en faveur de la femme. C'est aussi bien de cette façon que l'office a envisagé la situation, soit en admettant — BGE 51 III 101, S. 106 — Ia revendicatioD. de la recourante sur sa part des droits découlant du contrat d'assurance, soit en rédigeant l'acte de cession du 3 novembre. Mais au lieu de se borner à prendre acte de la transaction intervenue entre Grosjean et dame Schlreppi en tant seulement que celleci y déclarait renoncer aux droits résultant de la clause bénéficiaire et d'en tirer la conséquence qu'il restait à procéder à la réalisation de la part d'assurance revenant au failli, il a cru pouvoir se baser sur cette transaction pour signifier directement à la Compagnie que Grosjean était désormais seul titulaire de la police. Or, ce faisant, il a non seulement excédé ses compétences, mais contrevenu aux règles qui régissent la réalisation des droits découlant du contrat d'assurance.

En tant que la transaction emportait la renonciation à la clause bénéficiare, la recourante serait évidemment irrecevable à en contester la validité; c'est aux tribunaux seuls qu'il appartiendrait à cet égard d'examiner les moyens pris des art. 23 et sv. CO. Il ne s'ensuit pas toutefois que pour le surplus la transaction fût également opposable ä. la recourante non plus qu'à la masse. On pourrait tout d'abord se demander si, dans cette mesure- Iä., la transaction ne devrait pas- être réputée nulle pour la raison déjà que l'obligation de la recourante était en réalité dépourvue de cause. En effet, iI résulte des termes mêmes de l'accord que si la recourante a consenti à céder tous ses droits sur la police, c'est uniquement parce qu'elle estimait que Grosjean était légitimé, de par la cession à lui faite par la masse, à exiger l'abandon de toutes ses prétentions contre la Compagnie d'assurance. Or en fait Grosjean ne pouvait mesurer plus de droits que ne lui en conférait l'acte de cession et ce dernier n'emportait que le droit de faire révoquer la clause bénéficiaire. Mais à supposer même que la transaction ne fût pas nulle déjà par ce motif, on devrait en tout cas la tenir pour telle à raison de la nature spéciale des droits prétenduement cédés. — BGE 51 III 101, S. 107 — Qu'on envisage ou non l'assurance comme emportant la désignation d'un bénéficiaire au sens de l'art. 80 LCA, il n'en resterait pas moins, en effet, qu'elle avait été conclue par les deux époux conjointement et de telle ' que chacun d'eux ne pouvait disposer de sa part sans le consentement de l'autre.

Sans doute dame Schlreppi eût-elle été fondée à céder ses prétentions à son mari ou à la masse, comme a!ant:

droit de celui-ci, mais ainsi qu'on vient de le dire si Grosjean s'est fait céder la part de dame Schlæppi, ce n'est pas en qualité de cessionnaire de la masse III comme représentant ou pour le compte de celle-ci, mais de son propre chef, en vertu d'un droit qu'il s'est lui-même arrogé, et dans cette mesure-là la transaction doit-elle être tenue pour inopérante.

2. — Dans cette dernière hypothèse, comme dans l'autre, l'office ne pouvait donc se dispenser de procéder à la réalisation de la part des droits du failli dans l'assurance.

Si la loi et l'ordonnance du 2 avril 1908 contiennent bien des dispositions concernant le mode de réalisation des droits découlant d'un contrat d'assurance, la question peut se poser de savoir si elle peuvent trouver leur application dans un cas Oll, comme en l'espèce, Il s'agit non pas d'une assurance sur la vie contractée par une seule personne au profit d'une autre, mais d'une assurance sur deux têtes, souscrite par deux époux conjointement. Comme en tout état de cause il ne pourrait être question de réaliser que la part de l'époux qui est en faillite, la procédure prévue aux art. 15 et suiv. de l'ordonnance conduirait en réalité à ce résultat qu'un tiers quelconque pourrait être substitué au failli dans les rapports entre l'assureur et les assurés. Or ce résultat apparaît d'emblée comme inadmissible. Une assurance du genre de celle dont il s'agit ne peut se concevoir qu'entre parents ou personnes déjà liées par certains rapports d'affection ou d'intérêts. Aussi bien si Ia recourante — BGE 51 III 101, S. 108 — a consenti à s'assurer et à répondre solidairement du payement des primes, c'est évidemment en considération du fait qu'à défaut de survie au 2 avril 1939 le capital assuré reviendrait à son mari ou à ses enfants, ét l'on ne saurait la contraindre à demeurer liée vis-ä-vis de la compagnie d'assurance avec une personne étrangère, sans possibilité de dénoncer le contrat sinon qu'avec le consentement de celle-ci et avec la perspective en plus de la voir encaisser le capital lors de son décès ou de lui en céder la moitié au terme convenu. Les inconvénients qui résulteraient de cette situation seraient d'ailleurs exactement les mêmes pour le tiers adjudicataire, si bien que l'on peut prévoir qu'en fait il ne se trouverait personne pour consentir à assumer les risques d'une telle opération et qu'en définitive la part à réaliser ne présenterait aucune valeur marchande.

Telle n'ayant pu être la volonté du législateur, il semble donc justifié d'appliquer en pareils cas la solution consacrée en matière de saisie et de réalisation de parts de communautés. Aussi bien, comme il a été dit ci-dessus, les époux doivent-ils être envisagés dans leurs rapports avec l'assurance, comme formant une sorte de communauté ou d'indivision analogue à celle que forment entre eux les membres d'une société en nom collectif. Cela revient à dire que la réalisation de la part de l'un des conjoints ne doit pas s'effectuer par la voie ordinaire de la vente aux enchères, mais bien par le moyen d'une dissolution de la communauté, dissolution destinée précisément à déterminer la part de liquidation afférente à chacun des deux époux.

Sans doute cette solution suppose-t-elle qu'on puisse se passer du consentement de celui des assurés qui n'est pas en faillite, en l'espèce: de la femme, et cette faculté n'est-elle consacrée par aucun texte légal. En présence des inconvénients relevés ci-dessus tout comme de ceux que présenterait la solution qui consisterait à laisser à l'adjudicataire le soin de débattre avec la compagnie — BGE 51 III 101, S. 109 — d'assurance le point de savoir si le contrat peut être résilié à la requête de l'un des assurés, il convient de passer outre à cette objection, en application du principe posé à l'art. 1er du code civil, cette disposition, ainsi qu'il a été jugé déjà, valant aussi bien eil' matière de procédure d'exécution qu'en matière de droit civil.

II va de soi d'ailleurs que la règle énoncée à l'art. 86 LCA n'en doit pas moins être. obserVee. car si elle se justifie dans le cas d'une assurance contractée par l'un des conjoints, à plus forte raison se justifie-t-elle lorsque les époux ont tous deux la qualité de preneur et possèdent les mêmes droits exactement à l'égard de l'assureur, la somme à verser par la recourante étant bien entendu, à raison de cette circonstance même, réduite à la moitié de la valeur de rachat.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler en conséquence la signification faite par l'office à la Compagnie «La Genevoise» du prétendu transfer! au créancier Grosjean des. droits découlant de l'assurance et d'inviter l'office à fixer à la recourante un délai de 15 jours (par analogie avec le cas prévu à l'art. 16 ord.) pour verser la moitié du prix de rachat, à défaut de quoi l'office sera autorisé à dénoncer le contrat et à retenir la moitié du prix de rachat pour l'imputer sur la créance dudit Grosjean, l'autre part revenant à la recourante.