BGE 54 III 185
Regeste nur auf Französisch
La revendication présentée en temps utile suspend la poursuite en tout état de cause; en conséquence, les autorités de surveillance ne peuvent obliger le tiers revendiquant à répondre des frais de poursuite (frais de publication d'une vente aux enchères) devenus inutiles ensuite de la revendication.
Seul le juge est compétent pour décider si le tiers revendiquant peut être tenu, dans certains cas, d'indemniser le créancier saisissant des frais qu'il lui a occasionnés. l Procedimento di rivendicazione: La rivendicazione inoltrata in tempo utile sospende l'esecuzione in ogne fase: le Autoritil
Sachverhalt ab Seite 185
Dans la poursuite N° 15892, exercée par Emile Jacot, à Sonvilier, contre Jean Ruch, l'office des poursuites de Courtelary avait fixé au 2 mai 1928 la vente aux enchères des objets saisis au préjudice du débiteur.
Immédiatement avant cette date, Alfred Graber et consorts revendiquèrent la propriété de certains des objets saisis. Sur ce, l'office renvoya la vente, et, par avis du 4 mai, impartit un délai de 10 jours à Emile Jacot pour dire s'il entendait contester la revendication, en l'informant que les frais de publication et d'insertion de la vente aux enchères, s'élevant à 15 fr. 55 seraient pris en remboursement sur lui, ce qui eut lieu effectivement.
— BGE 54 III 185, S. 186 — J acot porta plainte contre cette mesure aux fins d'obtenir qu'elle fût annulée, que la poursuite suivit son cours ét que les frais de publication et d'insertion lui fussent remboursés.
Statuant le 30 mai 1928, l'Autorité cantonale de surveillance a partiellement admis la plainte en ce sens qu'elle a invité l'office de Courtelary à rembourser au plaignant la somme de 15 fr. 55. Sur ce point, sa décision est motivée comme suit: La circonstance que des tiers n'ont fait valoir leurs revendications que dans un stade très avancé de la poursuite a pour conséquence que dans le cas où les tiers revendiquants succombent dans la procédure de revendication, les frais de publication doivent être payés une seconde fois. Il se justifie en pareil cas de ne permettre le renvoi d'une vente que si le tiers revendiquant répond des frais de publication devenus inutiles ensuite de son intervention tardive.
Se voyant réclamer la somme de 15 fr. 55 par l'office, Graber et consorts ont interjeté recours au Tribunal fédéral, en temps utile, en concluant à l'annulation de la décision attaquée dans la mesure où elle concerne les frais de publication et d'insertion de la vente.
L'instance cantonale se réfère aux motifs de sa décision.
Erwägungen
En droit:
Considérant que, d'après la jurisprudence, le tiers revendiquant doit faire valoir ses droits dans un délai de dix jours à compter du moment où il a eu connaissance de la saisie de l'objet revendiqué (RO 41 III p. 114; 48 III p. 51);
que si ce délai est observé, la revendication ne saurait être considérée comme tardive, quelle que soit d'ailleurs la phase de la poursuite dans laquelle elle intervient;
qu'en l'espèce, rien ne permet de dire que les recourants n'aient pas agi dans le délai prévu;
qu'en conséquence, leur revendication n'était pas tardive;
que dès lors, la vente aux enchères devait être renvoyée — BGE 54 III 185, S. 187 — sans autre, puisque la revendication suspend la poursuite ipso jure en vertu de l'interprétation constante qui a été faite de l'art. 107 LP;
que les revendiquants n'ont fait qu'exercer leurs droits et n'ont donc pas à répondre des frais de publication et d'insertion de la vente renvoyée;
qu'ils pourraient y être tenus dans la suite, si leur revendication s'avérait dénuée de tout fondement et abusive;
que toutefois, seul le juge appelé à connaître du mérite de l'action en revendication serait compétent pour en décider;
qu'au surplus, il semble résulter des explications fournies par les recourants qu'Emile Jacot, créancier saisissant, à renoncé purement et simplement à contester la revendication dont il s'agit;
Dispositiv
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis; en conséquence, les recourants ne sont pas tenus de payer les frais de publication qui leur ont été réclamés.