BGE 54 III 319
Regeste
Eine B e t r e i b u n gau f Ver wer tun gei n e s zum eingebrachten Gut der Ehefrau und Schuldnerin gehörigen Pfandes ist nicht gegen den Ehemann zu richten, sondern gegen die Schuldnerin; dagegen sind die B e t r e ib u n g s u r k und end e m Ehe man n als dem gesetzlichen Vertreter der Schuldnerin z u z u s tell e n. Art. 168 Abs. 2 ZGB.
Sachverhalt ab Seite 319
A. — Dans la poursuite en réalisation d'hypothèque No 17095, intentée par la Banque cantonale vaudoise, titulaire d'un gage immobilier sur des immeubles appartenant à dame Jenny Excoffier, l'office des poursuites de Nyon a fait notifier trois commandements de payer:
.1 ° le premier à sieur Excoffier, en tant que représentant légal de dame Excoffier, débitrice, le 18 juillet 1927;
2° le deuxième à la débitrice elle-même, le 30 juillet;
3° le troisième au Greffe du Tribunal de Nyon, domicile élu selon les clauses du titre, le 1er août.
— BGE 54 III 319, S. 320 — Le 7 juillet 1928, l'office a adressé un avis de réception de la réquisition de vente à dame Excoffier, représentée par son mari, son représentant légal, «pour être remis par un double à chacun d'eux».
B. — Dame Excoffier et son mari ont porté plainte aux fins d'obtenir l'annulation de tous les actes exécutés par l'office de Nyon à la requête de la Banque cantonale vaudoise dans la poursuite en réalisation d'hypotheque No 17095. ' TIs faisaient valoir que les immeubles, objet du gage, constituaient un apport de dame Excoffier, et que dès lors la poursuite, qui s'adressait à dame Excoffier ellemême, était mal introduite, car elle aurait dft être dirigée contre sieur Excoffier uniquement.
L'autorité inférieure de surveillance a jugé que la plainte était tardive et mal fondée.
Statuant le 25 septembre 1928 sur recours des époux Excoffier, l'Autorité cantonale de surveillance est entrée en matière sur les conclusions des plaignants et les a rejetées.
C. — Par acte déposé en temps utile, les époux Excoffier ont formé recours au Tribunal fédéral en reprenant les conclusions de leur plainte. Ils soutiennent derechef que la poursuite aurait dft être dirigée contre sieur Excoffier personnellement et que la manière d'agir de la Banque créancière et de l'office de Nyon les a lésés dans leurs droits.
La Cour cantonale se reiere aux motifs de sa décision.
Erwägungen
Considérant en droit:
:
TI est constant que le gage dont la réalisation est demandée par la Banque cantonale vaudoise constitue un apport de dame Excoffier.
S'il est vrai qu'aux termes de l'art. 168 al. 2 CC, de mari a seul qualité pour représenter sa femme dans sés contestations avec des tiers relativement à ses apports, il ne s'ensuit pas, comme semblent le croire les recourants. — BGE 54 III 319, S. 321 — que les poursuites concernant les apports de la femme doivent être intentées au mari personnellement à peine de nullité. Ce que l'art. 168 al. 2 confère au mari, c'est la représentation légale de la femme, chaque fois qu'il s'agit des apports, pour lui permettre de sauvegarder ses propres droits sur les dits biens.
01', il suffit pour que le mari soit mis à même de sauvegarder ses intérêts personnels — et les intérêts de sa femme — que lés actes de la poursuite visant les apports de sa femme lui soient notifiés; le système de la loi n'oblige nullement le créancier poursuivant à diriger sa poursuite en pareil cas contre le mari lui-même (cf. RO 51 III p. 93 et suiv.; 53 III p. 3).' Pour ce qui concerne ses droits personnels, le mari se trouve dans une situation comparable à celle du tiers propriétaire du gage dans une poursuite en réalisation;
la poursuite n'est pas dirigée contre lui, mais contre la débitrice; toutefois les actes doivent lui être notifiés.
Dès lors, il est certain que l'office a bien procédé en l'espèce; il n'a pas notifié le commandement de payer au mari après coup, à titre de simple renseignement, comme voudrait l'insinuer le mandataire des recourants, mais il le lui a adressé en première ligne, avant tout autre, et n'a fait les notifications ultérieures à dame Excoffier et au domicile élu que par surabondance et pour tenir compte de certaines réclamations qu'il avait re~ues.
. TI va de soi qu'une opposition de sieur Excoffier eût arrêté la poursuite N° 17095 et que la Banque cantonale vaudoise n'aurait eu aucun argument à tirer du fait que les deux autres commandements de payer n'avaient pas été spécialement frappés d'opposition.
Dans ces conditions, l'on ne voit pas en quoi les recourants ont été lésés dans leurs droits.
Dispositiv
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est rejeté.