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BGE 55 II 258BGEx

BGE 55 II 258

56. Arrêt de la Ire Section civile du 8 octobre 1929 dans la cause Moynat contre Pâquier.

Regeste nur auf Französisch

Enfant entretenu par son oncle qui agit en lieu et place du père. Hypothèse dans laquelle il y a libéralité et hypothèse dans laquelle il y a gestion d'affaires et action en remboursement des avances (art. 422 CO).

L'exception de prescription ne peut être suppléée d'office.

Sachverhalt ab Seite 258

Sachverhalt

A. — Les époux Moynat sont le parrain et la marraine de Rose-Rachel Pâquier, leur nièce, fille d'Eugène Pâquier, née le 25 mars 1909.

Le 16 septembre 1910, les époux Pâquier eurent un troisième enfant, Armand paquier. A cette occasion, Mme Moynat rendit visite à sa belle-sœur et lui proposa de prendre chez elle la petite Rose, alors âgée de 18 mois. — BGE 55 II 258, S. 259 — Da fait, elle ramena chez elle l'enfant qu'elle garda d'accord avec son mari.

Henri Moynat a entretenu, élevé et instruit à ses propres frais l'enfant. 111ui a fait faire un apprentissage de couturière du 15 juin 1924 au 15 juin 1925, sans demander l'avis du père. Du 26 août au 8 novembre 1928, Rose Pâquier a travaillé à la Manufacture de Poteries fines de Nyon. Elle est actuellement domestique à Genève. Ses relations avec ses père et mère n'ont pas été empreintes de grande affection.

Les époux Moynat ont parfois manifesté l'intention de rendre l'enfant à ses parents, mais en définitive ils entendaient l'élever eux-mêmes, tout en demandant de temps à autre, au bout d'un certain nombre d'années, des contributions aux époux Pâquier, parce que Rose Pâquier devenait pour eux une charge. Les parents Pâquier se déclaraient prêts à reprendre leur enfant, mais refusaient de payer une contribution.

B. — Par exploit du 29 juin 1928, le demandeur H. Moynat a actionné le défendeur E. Pâquier en paiement de 5000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 15 mai 1928, à titre de remboursement des sommes avancées par lui en faveur de Roâquier.

Le défendeur a conclu à libération des fins de la demande.

Par jugement du 10 juillet 1929 la Cour civile du Canton de Vaud a rejeté la demande et mis les frais et dépens de la cause à la charge du demandeur.

O. — Henri Moynat a recouru en réforme contre ce jugement au Tribunal fédéral. 11 reprend see. conclusions.

L'intimé a conclu au rejet du recours.

Erwägungen

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

11 résulte des constatations du Tribunal cantonal qu'il faut distinguer en l'espèce deux périodes: la première pendant laquelle le demandeur n'a réclamé aucune contribution pécuniaire à son beau-frère et la seconde au

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · BGE 55 II 258
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